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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE

Ce vendredi aura lieu le Conseil Municipal à la salle Albert GARNIER        à 19h30, 11 points à l'ordre du jour, ci-dessous.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1.BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 – VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de budget supplémentaire 2010 pour le budget principal, les budgets annexes eau et assainissement. 

2. ECOLE DE MUSIQUE – MUNICIPALISATION, REGLEMENT INTERIEUR, NOUVEAUX TARIFS

Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le projet de municipalisation de l’école de musique actuellement gérée par une association, d’approuver son règlement intérieur de cette école et voter ses tarifs. 

3. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE JOIGNY (CRSD) – APPROBATION DU DOCUMENT-CADRE

Dans le cadre de l’élaboration du CRSD de JOIGNY, qui a pour objectif principal de recréer sur le territoire touché par le départ du 28e Groupe géographique un nombre d’emplois au moins équivalent à ceux supprimés et de renforcer son attractivité, les différents partenaires Etat, conseil général, conseil régional et CCI s’engagent aux côtés de la ville de Joigny et de la communauté de communes du Jovinien sur un certain nombre d’axes stratégiques de développement, pour lesquels ils apporteront leur soutien financier. Ce principe est formalisé dans un document-cadre établi par les services préfectoraux, suite à une étroite concertation avec les partenaires. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce document fixant les conditions générales du partenariat, préalable indispensable à la formalisation précise des projets. 

4. AMENAGEMENT DES PARKINGS DE LA GARE – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ETDEMANDES DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 20 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le principe d’aménagement des deux parkings, ouest (côté ville) et sud (route de Paroy) de la gare sur les terrains appartenant à Réseau Ferré de France (RFF), et a autorisé Monsieur le Maire à signer avec RFF des conventions d’occupation temporaire de ces terrains en vue d’engager ces aménagements en 2010. Compte tenu de son ampleur, l’opération sera scindée en deux phases, la 1ère pour laréalisation du parking côté ville, la 2e pour le parking route de Paroy. Un maître d’œuvre, BET méthodes, a été désigné pour accompagner la Ville dans la phase 1, techniquement plus complexe, qui sera découpée en 2 tranches, la seconde tranche conditionnelle permettant l’extension à l’ouest avec aménagement d’un nombre de places supérieur, pour un total de 140 places. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission travaux-voirie réunie le7 septembre 2010 :

- d’approuver l’avant-projet global de l’opération et son coût prévisionnel, à savoir 595 000 € HT et 711 620 € TTC, ainsi décomposé :

Phase 1 : Aménagement du parking ouest (côté ville)

Travaux 1ère tranche (ferme) 266 159,34 € HT

Travaux 2e tranche (conditionnelle) 173 120,60 € HT

TOTAL 439 279,94 € HT

Honoraires maîtrise d’oeuvre 4 % 17 571,20 € HT

Etude de sol 800,00 € HT

Frais divers  2 348,86 € HT

TOTAL PHASE 1 :    460 000,00 € HT 

Phase 2 : Aménagement du parking sud (route de Paroy) :

Pas de maîtrise d’oeuvre, coût total estimé à 135 000 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises,- de rappeler que 250 000 € de crédits ont été inscrits au BP 2010 au titre de cette opération, et de prévoir que les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits au BP 2011,- de solliciter des subventions auprès du conseil régional, du conseil général, des services de l’Etat et des parlementaires de l’Yonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’aide financière avec le conseil régional garantissant le financement de l’ensemble des travaux prévus à un taux constant de 30 %.

5. REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLU – APPROBATION

Par délibération en date du 21 octobre 2009, le conseil municipal a lancé une procédure de révision simplifiée du PLU, rendue nécessaire par les aménagements prévus pour la réalisation du port fluvial et son accès.Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les révisions simplifiées et modification du PLU. 

6. LOGEMENTS COMMUNAUX – ADOPTION DU PRINCIPE DE MANDATEMENT D’UN BAILLEUR PUBLIC OU PRIVE POUR GERER LE PARC

La ville de Joigny possède et gère à ce jour un parc de près de 50 logements.Suite à la fermeture du 28e Groupe géographique, la ville va faire l’acquisition à l’euro symbolique d’ici quelques mois de la Résidence «La Manutention» appartenant à la Défense. Cette résidence et la dizaine de logements susmentionnés vont constituer une charge de gestion très lourde pour la ville, qui n’a ni la vocation ni les compétences humaines pour remplir parfaitement les missions relevant classiquement de la gestion locative. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’adopter le principe de donner mandat à un bailleur public ou privé pour gérer le parc de logements communaux, excepté les logements situés dans les écoles. 

7. SERVICE DES EAUX – MODIFICATION DU REGLEMENT

Il est apparu indispensable de faire évoluer sur le fond et sur la forme le règlement du service des eaux en améliorant sa rédaction, précisant notamment les responsabilités respectives des abonnés et de la ville et les modalités d’intervention du service, tant dans le cadre de l’adduction d’eau que dans celui de l’assainissement. Après avis de la commission environnement réunie le 7septembre 2010, il est proposé au conseil municipal d’approuver ce nouveau règlement. 

8. RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONFIEE A LA SOCIETE HYDRATEC

Dans le cadre du programme de restructuration du réseau d’assainissement, un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec la société HYDRATEC pour un montant de 80 645 € HT en janvier 2006 pour accompagner la ville de Joigny sur les opérations n°2, 6, 7, 8, 14 concernant la rive droite de l’Yonne et n°13 pour la rive gauche. Les honoraires de maîtrise d’œuvre résultant de l’applicationd’un pourcentage, contractuel, à un coût d’objectif des travaux, prévisionnel, les surcoûts de travaux payés aux entreprises sur ces opérations engendrent une augmentation de 11 110,30 € HT du montant des honoraires dus par la ville à HYDRATEC. La commission d’appel d’offres, saisie du projet d’avenant supérieur de plus de 5 % au marché initial de maîtrise d’oeuvre, s’est réunie le 16 septembre 2010 et l’a approuvé. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur leMaire à signer cet avenant à passer avec la société HYDRATEC. 

9. MUSEE DE LA RESISTANCE – CONVENTION AVEC L’AMICALE DU GROUPE BAYARD ET AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE DANS LE JOVINIEN ET DONS A LA VILLE

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’association «Amicale du Groupe Bayard et Amis du musée de la Résistance dans le Jovinien» créée par les enfants des Résistants suite à la dissolution de l’association «Amicale du Groupement Jovinien Bayard», à s'impliquer dans la gestion du musée de la Résistance, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les relations et responsabilités respectives de la ville de Joigny et de l’association en vue de faire vivre le musée et assurer sa pérennité. Il est demandé au conseil municipal d’accepter deux dons d’objets et documents qui viendront enrichir les collections, municipales, du musée. 

10. AUTORISATION D’EXPLOITER UNE ACTIVITE RELEVANT DES INSTALLATIONS CLASSEES PAR LASOCIETE JACQUES COEUR – AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

La société Jacques Coeur a formulé une demande d’autorisation d’exploiter un site de fabrication, vente et stockage d’aliments granulés pour le bétail sur le territoire de la commune. Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet, dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule depuis le 6 septembre 2010 et jusqu’au 7 octobre 2010 inclus à la mairie de Joigny. 

11. SEMAINE DU HANDICAP (7-13 OCTOBRE 2010) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR FINANCER LES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE

La ville de Joigny propose un programme d’animation et sensibilisation lors de la semaine nationale du handicap qui aura lieu du 7 au 13 octobre 2010. La commission animation a émis un avis favorable sur ce programme lors de sa réunion du 3 juillet dernier. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du conseil général, du conseil régional, des parlementaires de l’Yonne, ainsi qu’auprès de La Poste, de la Fondation de France et de la Fondation Claude Pompidou. 

12. AFFAIRES DIVERSES