Le Conseil Municipal : VENDREDI 5 NOVEMBRE
à 19h30 salle Albert GARNIER
1. Acquisition des bâtiments et du foncier de l’ex-28e Groupe géographique –
Partage avec la communauté de communes du Jovinien
Par délibération du 4 mars 2010, le conseil municipal s’est engagé à acquérir le foncier et les bâtiments laissés libres par le départ du 28e Groupe géographique pour l’euro symbolique. Un certain nombre de projets de reconversion du site étant portés dans le cadre de ses compétences statutaires par la communauté de communes du Jovinien, notamment la création d’une pépinière d’entreprises, le conseil municipal avait prévu de lui rétrocéder les parcelles concernées également à l’euro symbolique. Cependant, les précisions apportées récemment par les services de l’Etat conduisent la communauté de communes à acquérir directement, au même prix de 1 euro, le foncier et les bâtiments qui accueilleront ce projet à vocation économique.Ces bâtiments sont les suivants :n°038 (ex-imprimerie et bureaux), n°018 (ateliers et stockage), n°024 et 025 (hangars), n°028 (gymnase), n°031, 033, 035, 036, 039 (dépôts de cartes).Le conseil de la communauté de communes du Jovinien a délibéré en ce sens dans sa séance du 30 septembre 2010.La ville de Joigny fera pour sa part l’acquisition de l’ensemble des autres bâtiments et du foncier attaché, en vue d’y accueillir des activités à caractère social, de services, associatives et de logement.Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le détail du partage de l’ex-site de défense du 28e Groupe géographique selon les modalités susmentionnées, de demander à la communauté de communes de se substituer à la ville dans l’acquisition auprès de la défense des parcelles liées à la création de la pépinière d’entreprises, et d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement d’acquérir qui sera établi par le Ministère de la Défense.
2. Personnel communal – Modification du tableau des effectifsIl est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs,
3. Forêt communale – Arrêt du plan de coupe pour 2011
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de coupe arrêté par l’ONF pour l’exercice 2011 et de préciser que le prix du stère de bois vendu restera fixé à 6 € HT.
4. SIMAD – Approbation du rapport annuel d’activité 2009
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la SIMAD pour l’exercice 2009.
5. Communauté de communes du Jovinien –
Adhésion des communes de Cézy et Saint-Aubin
Les communes de Cézy et Saint-Aubin ont délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien, respectivement aux 1er janvier 2011 et 1er janvier 2012. Le conseil communautaire a délibéré dans sa séance du 30 septembre 2010 pour accepter ces adhésions
6. Toiture de l’école maternelle de La Madeleine
2e tranche de travaux – Approbation des marchés
Par délibération du 2 juillet 2008, le conseil municipal a approuvé le projet de réfection de la toiture de l’école maternelle de La Madeleine, comportant 2 tranches, dont une seconde tranche conditionnelle comportant la pose de panneaux photovoltaïques, estimée à 379 000 € HT. Ces travaux seront financés par une subvention du conseil général au taux de 30 %.La commission d’appel d’offres réunie les 16 septembre et 12 octobre 2010 a retenu les entreprisessuivantes :Lot n°1 – couverture : DITEC CHARPIN, 52 881,08 € HTLot n°2 – panneaux photovoltaïques : SFEE, 161 797,06 € HTLot n°3 – Isolation soufflée : DITEC CHARPIN, 15 980,51 € HTSoit un total de 230 658,65 € HT.Il est demandé au conseil municipal d’approuver le choix de la commission d’appel d’offres et d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises.
7. Port céréalier –
Cession d’une parcelle communale à la CEREPY
Par délibération du 24 juin 2010, le conseil municipal a décidé de céder le terrain d'assiette d'une partie du chemin de halage et de l'ancien chemin de halage au lieudit "Les Tilleuls" à la société coopérative EPY de Bourgogne, ceci dans le cadre du projet de port céréalier.Or il est apparu qu'une petite parcelle de 515 m² cadastrée ZN 111 propriété de la commune se trouve dans le périmètre concerné. Par ailleurs, le porteur du dossier sera la CEREPY (coopérative agricole régionale des producteurs de l'Yonne).Il est donc proposé au conseil municipal de :- céder les terrains d'assiette des 2 chemins et la parcelle ZN 111 à la CEREPY,- confirmer la cession à l'euro symbolique,- prendre acte que la CEREPY s'engage à ouvrir le quai privé à d'autres entreprises que celles appartenant au groupe CEREPY, à signer une convention avec les Voies Navigables de France pour autoriser l'outillage privé avec obligation de service public, et à céder à la communauté de communes du Jovinien une bande de terrain de 10 m de large sur 280 m de long pour la création d'une voie de desserte de la future zone d'activités portuaire.
8. Affaires culturelles – Fixation des tarifs des soirées «Les Vendredis de Debussy», gratuité de la médiathèque pour les élèves et professeurs de l’école municipale de musique
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les formules tarifaires applicables à cette manifestation.Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal d’accorder une gratuité d’accès à la médiathèque pour les élèves à jour des droits d'inscription à l'école de musique et pour les professeurs de l’école, la connaissance du répertoire et la découverte des musiques par l'écoute étant partie intégrante de la formation des élèves.
9. Subventions de fonctionnement à attribuer au titre de l’année 2010 : Mission Locale, lycée Louis Davier (classe 3DP6H), association Archipel
Au chapitre des subventions aux associations du budget 2010, il reste un reliquat de crédits disponibles et non attribués de 2 070 €. Or la mission locale n’a pas encore été attributaire au titre de cette année et avait sollicité une aide financière. Il est proposé de lui accorder une subvention de 2 000 € pour l’aider dans sa mission d’accompagnement des jeunes du bassin d’emploi dans leurs démarches d’insertion. Par ailleurs, la ville a été saisie d’une demande d’aide de la classe de3ème découverte professionnelle 6 heures (3DP6H) du lycée Louis Davier pour réaliser des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable : il est proposé de lui attribuer les 70 € de reliquat. Enfin, l’association Archipel organise une programmation théâtrale dans le cadre des«Vendredis de Debussy» et a demandé une subvention de 3 000 € pour l’année 2010.Il est proposé au conseil municipal d’accorder ces trois subventions pour les montants susmentionnés, et de préciser qu’une décision modificative au budget principal est proposée dans cette même séance pour permettre le versement de la subvention à Archipel.
10. Décision modificative au budget principal
Afin, d’une part, d’autoriser le versement d’une subvention de 3 000 € à l’association«Archipel», et d’autre part, de mandater les dernières annuités d’emprunts de l’année 2010, il est nécessaire d’effectuer les quelques transferts de crédits suivants, de nature purement technique :Chapitre 011 – Charges à caractère général - 3 000 €Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 000 €Chapitre 66 – Charges financières - 9 000 €Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 9 000 €Il est demandé au conseil municipal d’approuver la présente décision modificative.
11. Affaires diverses