Le Conseil Municipal aura lieu Mercredi 15 décembre aura lieu à la salle Albert GARNIER à 19h30.
Ci-après les différents points à l'ordre du jour:
Communications du Maire
1. Remplacement de Madame Brigitte ESNEE au Conseil Municipal, dans les commissions municipales, au Conseil de la Communauté de Communes et au Comité directeur de l’EPIC – Election du neuvième adjoint au maire
En vertu de l’article L2122-15 du CGCT, Madame Brigitte ESNEE, a remis sa démission d’Adjointe au Maire et de membre du Conseil Municipal à Monsieur le Préfet, qui l’a acceptée par lettre du 30 novembre.En vertu de l’article L270 du code électoral, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement par Monsieur Julien WATERKEYN, suivant de la liste majoritaire « Joigny,continuons tous ensemble ».
Par ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du neuvième adjoint selon
les modalités prévues à l’article L2122-7 du CGCT.
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre dans chacune des commissions auxquelles appartenait Madame ESNEE, en respect des dispositions de l’article L2121- 22 prévoyant une représentation proportionnelle des listes en présence aux dernières élections municipales. Par ailleurs, il est proposé de la remplacer au sein du Comité Directeur de l’EPIC et au
Conseil communautaire, en désignant respectivement un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant.
2. Débat d’orientations budgétaires pour 2011
Conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du CGCT, qui prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget des communes de plus de 3 500 habitants, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations pour l’année 2011 et de prendre acte de la tenue de ce débat.
3. Budgets annexes eau et assainissement - Créances irrécouvrables à admettre
en non valeur
Le trésorier municipal fait état de 39 340,55 € de créances qu’il estime irrécouvrables sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des Finances en date du 8 décembre 2010, d’admettre une partie seulement des sommes proposées en non-valeur (créances de faible montant, effacement suite à procédure de surendettement, entreprises ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, créances sur des personnes aujourd’hui décédées).
4. Location des salles communales
- tarifs au 1er janvier 2011
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des Finances réunie le 8 décembre 2010, d’apporter de légères modifications au règlement tarifaire, à savoir accorder la gratuité à l’occasion des conférences et préciser que les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’annéesont applicables pour la totalité de l’année civile.
5. Ecole Municipale de Musique
– Approbation du projet d’établissement etengagement d’une démarche de labellisation
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des affaires culturelles réunie le 8 décembre 2010, d’approuver le projet d’établissement proposé par le Directeur de l’Ecole municipale de musique, et de solliciter des services de l’Etat compétents une inspection préalable
permettant d’engager une démarche de labellisation « Conservatoire à rayonnement communal ».
6. Forêt communale
– Programme de travaux 2011
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme de travaux 2011 en forêt communale proposé par l’ONF et s’élevant à 40 860 € HT, dont 35 380 € HT d’investissement et 5 480 € HT de fonctionnement.
7. Communauté de Communes du Jovinien – Adhésion des communes de Paroy
sur Tholon et Chamvres
Les communes de Paroy sur Tholon et Chamvres ont délibéré pour adhérer à la Communauté de Communes du Jovinien au 1er janvier 2012. Le Conseil Communautaire délibèrera le 10 décembre 2010 pour accepter ces adhésions. L’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du Conseil Communautaire, il est demandé au Conseil Municipal de Joigny de statuer sur ces deux demandes.
8. Syndicat intercommunal JOIGNY-CEZY pour la rectification du cours de l’Yonne
Par lettre du 29 novembre 2010, Monsieur le Préfet demande, afin d’optimiser la carte intercommunale, la dissolution du syndicat intercommunal Joigny-Cézy pour la rectification du cours de l’Yonne. Ce SIVU créé en 1984 pour réaliser les travaux de rectification de la boucle de la Noue
Charlot n’a en effet plus d’activité depuis de nombreuses années. Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir confirmé la désignation de ses membres titulaires et suppléants au sein du comité syndical, de leur donner mandat pour conduire les opérations nécessaires à la dissolution du syndicat.
9. Immeuble 29-31 rue Gabriel Cortel
– Autorisation donnée au preneur à bail de
réaliser des travaux dans l’immeuble propriété de la Ville de Joigny
La Ville de Joigny est propriétaire de l’immeuble 29-31 rue Gabriel Cortel, dont elle louait uniquement jusqu’alors le rez de chaussée, pour l’exercice d’activités commerciales ou artisanales.
Or une société va louer cet immeuble et désire exploiter le rez de chaussée et le premier étage pour son activité. Ceci nécessite un certain nombre de travaux intérieurs, que la société réaliserait, moyennant une réduction de loyer sur le bail commercial (qui sera conclu par le Maire en vertu de la
délégation reçue du Conseil Municipal, article L2122-22 du CGCT). La commission bâtiment de la Ville a émis un avis favorable le 1er décembre 2010, suivi d’un avis favorable de la commission des affaires économiques de la Communauté de Communes du Jovinien émis le 2 décembre 2010. Il estproposé au Conseil Municipal, d’approuver le programme de travaux et d’autoriser le futur locataire à les réaliser, sous le contrôle de la ville.
10. Personnel communal
– Régime indemnitaire 2011
Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur la proposition de régime indemnitaire du personnel communal stagiaire et titulaire pour l’année 2011.
11. Personnel communal
– Institution du Compte épargne temps
Quelques agents communaux rencontrent des problèmes pour épuiser leurs congés et jours RTT annuels. Beaucoup d’agents de catégories C ont quant à eux les plus grandes difficultés à récupérer en temps les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées, générant ainsi des stocks conséquents et très difficiles à résorber. Le décret n°2010-531 du 10 mai 2010 a stabilisé, après maintes modifications réglementaires, le mécanisme de mise en place et de fonctionnement du compte épargne temps dans les collectivités territoriales. Il permet de stocker jusqu’à 60 jours de congés, jours RTT et jours de récupérations. Ces jours peuvent être consommés sous forme de temps
de repos ou faire l’objet d’une rémunération à condition que le Conseil Municipal l’autorise. Or compte tenu des nécessités de rigueur budgétaire, il n’apparaît pas souhaitable de procéder au paiement de ces jours épargnés. Par conséquent, il est proposé, après avis favorable du CTP en date du 7 décembre 2010 :
- d’instituer le compte épargne temps au bénéfice des agents communaux, à compter du 1er janvier2011,
- de préciser que ces jours devront obligatoirement être consommés par les agents sous forme de jours de repos, à l’exclusion de toute monétisation, sauf en cas de décès de l’agent au profit de ses ayant-droits.
12. Questions diverses
Commentaires
Iona,
Je vous...rassure...
j'ai posé la question en fin de conseil car ce n'était pas très clair, le Maire en fin de séance m'a répondu que non elle est pour l'instant vice-présidente et les élections à la présidence auront lieu en janvier ...
Je ne pense pas que Frédérique Colas soit présidente de l'Epic, car normalement, d'après ce que disait le journal du 7 décembre, l'élection du président ou de la présidente doit avoir lieu en janvier. A moins que je n'ai rien compris... ??
@ lona
Le journal de jeudi disait que c'est Laurence Marchand qui devient adjointe au tourisme et Frédérique Colas présidente de l'Epic. Elles sont donc 2 pour reprendre le lourd fardeau bien indemnisé de Brigitte Esnée, mais ça ne devrait pas changer grand chose! Les unes comme les autres ne s'intéressent au tourisme que si elles sont indemnisées pour cela...
Je me suis laissée dire que Brigitte Esnée, pourtant commerçante à Joigny depuis de nombreuses années, n'adhérait pas à l'office de tourisme quand il était associatif et bénévole. Elle n'aurait pas sorti 50 euros de sa poche!!! Et les 2 autres?
C'est comme le Petit Monsieur, quelqu'un l'avait il jamais vu avant à une manifestation culturelle, même gratuite?
Ou le Maire à une cérémonie patriotique???
Bonjour,
Alors ce conseil municipal ? A la lecture du journal de ce matin on ne sait même pas qui prend les délégations dont Brigitte Esnée avait la charge, je trouve cela dommage, ont-elles été réparties entre plusieurs personnes ? Qui a donc la charge du tourisme ?
Nous comptons sur vous Mme Bourassin pour mieux nous tenir au courant.
Bien à vous
Pouvez vous nous en dire un peu plus, Madame Bourassin, sur les motifs du départ de cette adjointe ?
Le tourisme et le "développement" du commerce étaient au COEUR de leurs préoccupations et la responsable claque la porte ?
Il va y avoir du pain sur la planche mercredi... Gérer une ville, c'est du boulot. L'adjointe au tourisme avait un profil de sprinteuse, pas de marathonienne. L'entraîneur de l'équipe n'avait pas détecté ça? MDR