CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 FEVRIER 2011
NOTE DE SYNTHESE
1. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE JOIGNY (CRSD) – APPROBATION
Par délibération du 24 septembre 2010, le conseil municipal a adopté le document-cadre fixant les objectifs du CRSD de JOIGNY, à savoir principalement de recréer sur le territoire touché par le départ du 28e Groupe géographique un nombre d’emplois au moins équivalent à ceux supprimés etde renforcer son attractivité grâce aux aides financières apportés à la ville et à la communauté de communes par l’Etat, le conseil général, le conseil régional et à l’appui des chambres consulaires.
5 axes d’actions stratégiques ont été définis, et ainsi déclinés en fiches-projets :
Axe 1 - Développer l'offre territoriale en matière d'espaces d'accueil économique
1- Créer de nouvelles zones d’activités pour accroître l’offre territoriale en matière d’espace d’accueil
aux entreprises
2- Aménager sur le site du 28e Groupe géographique un bâtiment dédié à l’accueil d’une pépinière etd’un hôtel d’entreprises
3- Moderniser et redynamiser le commerce local
Axe 2- Enrichir et promouvoir une offre touristique et culturelle de qualité
4- Développer l’offre touristique par le renforcement d’équipements culturels attractifs et de loisirs
Axe 3- Renforcer et structurer l'offre de formation professionnelle
5- Doter le territoire d’une offre de formation
Axe 4- Favoriser l'attractivité économique par le développement d'une offre très haut débit
compétitive
6- Accompagner la mise en place d’une offre de très haut débit
Axe 5- Définir une stratégie de projet urbain pour l'agglomération jovinienne.
7- Concevoir une stratégie de projet urbain incluant la requalification des emprises foncières rendues
vacantes par l’Armée
8- Créer sur le site du 28e Groupe géographique une Maison des Cultures
Ce contenu a recueilli l’aval du Comité de site co-présidé le 6 décembre 2010 par Monsieur le Préfet de l’Yonne et Monsieur le Maire de Joigny. Le travail a été encore affiné pour aboutir au document définitif daté du 13 janvier 2011 proposé par la Préfecture de l’Yonne, qui engage les partenaires pour une durée de 3 ans, éventuellement prorogée de 2 ans.
La ville de Joigny prendra la maîtrise d’ouvrage des actions relevant des axes 2 et 5, pour une dépense prévisionnelle totale de 2 721 000 €. L’apport des partenaires financiers permettrait de réduire la part résiduelle de la ville à 1 336 000 €, soit environ 50 %.
Au total, Au total, le CRSD permettra d’investir 17 030 336 €, le plan de financement faisant apparaître les participations suivantes :
Fonds Européens (FEDER et FEADER) 3 213 800 € 18,9 %
Etat (FNADT, FRED, FRED Emploi, DETR et crédits sectoriels) 4 446 858 € 26,1 %
Conseil régional 1 820 000 € 10,7 %
Conseil général 1 877 858 € 11,0 %
Ville de Joigny 1 336 000 € 7,8 %
Communauté de communes du Jovinien 2 422 678 € 14,2 %
Autres partenaires et autres recettes 1 913 142 € 11,3 %
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Joigny (CRSD) et son tableau de
financement annexé
- d’approuver le montant global prévisionnel des dépenses à engager par la Ville de Joigny, soit
2 721 000 €, ainsi que la part prévisionnelle restant à sa charge après intervention des partenaires
financiers, soit 1 336 000 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes pièces en ce sens
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières prévues, sachant que chaque
opération fera l’objet d’une demande formelle individuelle
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le recrutement du chargé de projet, mission d’ingénierie.