Le prochain Conseil Municipal aura lieu ce vendredi 11 février à 19h30 à la salle Albert GARNIER.
Ci-après les principaux points à l'ordre du jour:
COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. BUDGET PRIMITIF ET BUDGETS ANNEXES 2011
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur les différents budgets pour 2011 : budget
principal de la ville et budgets annexes (eau, assainissement).
2. TAUX DE LA FISCALITE LOCALE POUR 2011
Il est demandé au conseil municipal de voter les taux de la fiscalité communale pour 2011 présentés à la commission des finances le 3 février dernier. Il est proposé une hausse de 2,5 % des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti.
3. SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations, soit 460 000 € pour 2011.
4. INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR
La ville de Joigny, à travers son office de tourisme doté du statut d’EPIC, entend mettre en oeuvre une politique de promotion touristique active pour renforcer l’attractivité du territoire, notamment par la commercialisation de produits touristiques. Pour ce faire, il est indispensable de doter l’EPIC d’une ressource dédiée à ce développement, la taxe de séjour, instituée par de
nombreuses communes ou groupements de communes. Les statuts de l’EPIC avaient prévu la possibilité de percevoir cette taxe, et les professionnels ont été informés de cette démarche. Par conséquent, comme présenté en commission des finances le 3 Février 2011, il est proposé au conseil municipal, en application des dispositions des articles L2333-26 et suivants du CGCT et des articles réglementaires du même code :
- d’instituer une taxe de séjour à Joigny applicable aux hôtels de tourisme, au terrain de camping et
au port de plaisance selon les barèmes suivants :
· Hôtels de tourisme ou établissements équivalents 4 ou 5 étoiles : 1,00 €
· Hôtels de tourisme ou établissements équivalents 3 étoiles : 0,70 €
· Hôtels de tourisme ou établissements équivalents 2 étoiles : 0,60 €
· Hôtels de tourisme ou établissements équivalents 1 étoile : 0,50 €
· Hôtel de tourisme ou établissements équivalents non classés : 0,30 €
· Terrain de camping 1 ou 2 étoiles : 0,20 €
· Port de plaisance : 0,20 €- de préciser que la taxe exigible tout au long de l’année s’appliquera à compter du 1er mars 2011- de rappeler que le produit de cette taxe sera perçu intégralement par l’office de tourisme de Joigny, pour contribuer au financement de ses missions de développement touristique.
5. SUBVENTION 2011 A L’OFFICE DE TOURISME
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au budget primitif 2011 de la ville, article 657364, une subvention de 161 800 Euros en faveur de l’office de tourisme. Cette subvention d’équilibre, en baisse par rapport à l’exercice 2010 grâce à l’apport de la taxe de séjour, ressource nouvelle pour l’EPIC, reste néanmoins nécessaire pour soutenir le développement des actions de
cette jeune structure.
6. CAMPING MUNICIPAL - TARIFS SAISON 2011
Comme présenté en commission des finances réunie le 3 février 2011, il est demandé au conseil municipal d’augmenter de 1,9 % les tarifs applicables au camping municipal pour la saison 2011. Il est précisé qu’à ces tarifs viendra s’ajouter la nouvelle taxe de séjour nouvellement créée,
d’un montant de 0,20 € par nuitée.
7. FRAIS SCOLAIRES 2010-2011 – PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE
Comme présenté en commission des finances réunie le 3 février 2011, il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de 1,9 % de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2010-2011 au titre des enfants scolarisés à Joigny.
8. ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE – REVALORISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE PAR
ELEVE DE LA VILLE
Comme présenté en commission des finances réunie le 3 février 2011, il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 1,9 % la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.
9. TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE POUR 2011 – APPROBATION DU PROGRAMME
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le programme de travaux de voirie soumis à la commission travaux-voirie le 8 décembre 2010. Ce programme d’un montant total estimé à 163 000 € HT, soit 194 948 € TTC, incluant les travaux d’eau potable et d’assainissement, comporte
les opérations suivantes :
- réfection des parkings rue du Groupe Bayard
- réfection d’un parking avenue Rhin et Danube
- aménagement de l’entrée ouest du cimetière
- réfection de l’impasse Véderine
- reprise de pavage de la place Saint-Jean
- reprise de pavage, trottoirs et enrobés rue Jacques d’Auxerre entre le chemin de la Guimbarde et la
rue Notre Dame.
Par ailleurs, il est proposé d’approuver un programme de travaux d’accessibilité prévu au PAVE, pour un montant total estimé à 40 000 € TTC, comportant une signalétique pour les bâtiments, la pose de bandes de guidage, de bandes pododactiles, et l’abaissement de bordures.
10. TRAVAUX, INSTALLATION DE JEUX ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DANS LES ECOLES POUR 2011 – APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme d’investissement 2011 dans les écoles, soumis à l’avis de la commission travaux-bâtiment réunie le 1er février 2011 et de la commission des affaires scolaires réunie le 4 février 2011. Ce programme comporte :- la rénovation intérieure de la garderie du Groupe scolaire Albert Garnier
- des travaux divers de réfection de la maternelle du Groupe scolaire Albert Garnier
- la réfection d’étanchéité de la toiture terrasse de l’école maternelle Saint-André
- la rénovation du chauffage central à l’école primaire Marcel Aymé
- le remplacement du matériel informatique, achat mobilier et installation de jeux extérieurs.
Le montant total de ces opérations est estimé à 174 600 € HT,
soit 208 821 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce programme, et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (ex-DGE) et une subvention auprès du conseil général de l’Yonne.
11. FETES ET MANIFESTATIONS –
APPROBATION DU PROGRAMME 2011
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour 2011.
12. PROTOCOLE D’AMITIE JOIGNY-KILIBO (BENIN)
Le club UNESCO du collège Marie-Noël avait tissé des liens avec le collège de Kilibo au Bénin, Kilibo étant un arrondissement de la commune de Ouessé.
Une association, Joigny-Baobab, a été créée à Joigny pour renforcer les liens entre les 2 établissements et permettre de développer des actions partenariales avec des associations locales.
Il est proposé au conseil municipal de signer un protocole d'amitié avec Ouessé-Kilibo pour confirmer l'existence des liens d'amitié entre les 2 communes et favoriser les échanges et les contacts dans le domaine de l'éducation, de l'agriculture, de la santé et du droit des femmes.
13. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNER
Par délibération en date du 2 juillet 2008, le conseil municipal a approuvé le principe et les modalités d’attribution de chèques déjeuner en faveur du personnel communal. Par mesure de simplification, il avait été décidé que tous les agents bénéficiaires percevraient chaque mois le même nombre de chèques, quel que soit leur temps de travail effectif, temps complet, partiel ou non complet.
De manière à éviter tout risque juridique au vu de la réglementation, mais aussi à rétablir une parfaite équité entre les agents au regard de leurs situations objectives en termes de temps de travail, il est proposé au conseil municipal, après avis du comité technique paritaire, d’attribuer à compter du 1er mars 2011 ces chèques déjeuner au prorata du temps de travail hebdomadaire effectif de l’agent, avec une base maximale de 20 chèques par mois, sur 11 mois.
14. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT RIVE GAUCHE – RENOUVELLEMENT DU BUREAU
Le mandat des membres de l’association foncière de remembrement rive gauche est échu depuis le 16 septembre 2010. Le conseil municipal est donc appelé à désigner trois nouveaux membres.
15. QUESTIONS DIVERSES
Commentaires
au dernier conseil municipal, le maire aurait déclaré que renseignements pris ( ??? ) auprès des agents immobiliers de la ville, le marché n' était pas propice à la vente de biens appartenant à la ville , autrement dit, il faudrait brader .
A voir les prix pratiqués, je n'ai pas l'impression que les biens vendus ( je dis bien vendus, pas à vendre ) soient bradés.
et, il ne serait pas possible de vendre à un prix correct les biens de la ville ne serait-ce pas curieux ?
quand j' étais jeune, on appelait cela ne pas vouloir faire sa punition ?
lorsque l'on sait que l' augmentation de 2,5 % qui vient d' être votée ne rapporterait que 100.000 euros, on voit que la vente d'un seul bien aurait permis de ne pas avoir cette augmentation...et, tout porte à croire que sauf à prendre les devant pour 2012, cela va être un coup de masse....il faut donc vendre, et commencer par une estimation des services des domaines, ensuite, faire un tri, et demander aux professionnels ce qui peut partir le plus rapidement à un bon prix ? ( par exemple, la maison de la rue Leveaux )
et la question " qui fache" ...le chateau des Gondi, on en fait quoi ?
Yonne développement pourrait peut être donner un coup de main ?
et peut être chercher du coté du Golf ? ils achetent ( cher ) des biens " representatifs " ...pourquoi ne pas leur proposer ?...ou peut être des Chinois ?
alors, un " petit " effort messieurs les Elus ? une rémunération , cela se " gagne " !
le jumelage avec une ville du bénin, pourquoi pas , mais il ne faudrait pas que cela grève le budget de Joigny.
Au conseil municipal du 11 courant, il parait que le petit monsieur a assuré avoir payé son voyage sur ses deniers personnels ( il est vrai qu'avec 400 % d'augmentatioon il le peut ) si c'est exact, c'est un moindre mal, mais il faudrait qu'il nous assure que pour la suite, pas un centime ne sortiront des caisses de Joigny, ni de la CCJ
A ce sujet, on aimerait avoir plus de précisions pour les jumelages, qui se déplace ? qui paie ces déplacements ?
dans le cas de Joigny ou de la CCJ , sur quel budget ? si c'est l'un des deux , il faut mettre les comptes sur la table. surtout quand il faut " serre les boulons "
Et ce pas le maire de la propreté de la ville non plus !!! Les employés municipaux auraient-ils oublié l'utilisation de certaines machines ? La rue piétonne est verte de moisissures sur les pierres ... une ville ça s'entretient ! et c'est au chef de donner les ordres et de vérifier que tout est bien fait (mais comme je pense qu'il ne sait même pas ce qui doit être fait, comment vérifier ?)
et pan sur le bec !
le maire qui pratique allégrement l' autosatisfaction et la méthode Coué, ne cesse de nous rappeler qu'il fait " beaucoup " pour les handicapés ... à commencer par la semaine....dont beaucoup de photos pour sa pub !
voir les précédents posts à ce sujet.
manque de chance ( pour lui ); une association de bénévoles ( et lui ! et lui ? ) a fait une petite enquête qui confirme que Joigny n'est pas aussi pratique que nous le dit notre " très cher " maire !
on notera que s 'il existe un emplacement de stationnement ( pour lequel un handicapé a dû " ferrailler " pendant de nombreux mois pour le faire matérialiser correctement ) réservé ( en principe ) exclusivement aux ( vrais ) handicapés (derrière la Syndicat d' intiative ou l' EPC , c'est selon ! ) il est très mal signalé et ce que n'indique pas le rapport, est , qu'il est sqatté 80 % du temps sans que les autoristés compétentes n'interviennent ...le maire n'est pas " le chef " ...les ordres , c'est pour quand ?
ne serait-ce pas mieux que de nous saturer de ses photos publicitaires ? est-ce pour payer cela qu'il augmente les impôts ?
Et vlan ! 2,5% d'augmentation du taux des taxes, 18,5% en deux ans de municipalité de gauche... Avec la hausse automatique des bases, on doit en être à 22 % Qui dit mieux ?
Bien sûr ils vont expliquer que Joigny est encore dans les bons de la classe, en oubliant de préciser que c'est parce que pendant des décennies, on a été très prudent sur ce point.
Pour une ville qui part en quenouille, de moins en moins bien tenue, quasiment morte, ça fait vraiment trop cher.
Heureusement qu'on augmente la participation de la Ville à l'école catholique Sainte-Thérèse !
encore une subvention pour l'office de tourisme ... et directement ? ou avec un objectif de résultat ? car il y a concurrence déloyale vis à vis des autres commerces de la ville (car l'OT est bien un commerce ... fait-il partie de l'association des commerçants en payant une cotisation alors ?).
Monsieur,
Il est vrai, et c’est bien lassant, que tout le monde essaie de se rejeter la balle, la faute vient de celui qui a fait l’étude, de celui qui a supprimé, de celui… nous sommes en France, et c’est bien navrant, il nous faut toujours un responsable !!
A quand un politique responsable !!!
Mais le problème est que toute vérité n’est pas bonne à dire, les électeurs préfèrent les promesses, en sachant qu’elles ne seront pas tenues.
Pour exemple, le Maire actuel prônait les pistes cyclables…depuis 3 ans : RIEN, elles sont toujours à l’étude, on nous prend pour des imbéciles, mais il n’y a pas de morale à cette histoire, puisqu’en septembre 2009 les joviniens ont revoté pour les mêmes !!
Triste constat.
Madame,
Vous vous êtes opposée à l'ancien Maire,bravo.Mais je ne vois pas ,honnêtement ce qui a changé par rapport à l'ancienne municipalité.Les impôts locaux continus d'augmenter sans que l'inflation soit prise en compte,sans que le blocage des salaires et des retraites soient éxaminés de plus près par cette municipalité.Plutôt,si,sans autre forme de procès,afin que le mécontentement monte contre le gouvernement,sur la suppression de la taxe professionnelle,la gauche caviar a recours aux impôts directs.Et après cette même gauche caviar orientera les critiques sur d'autres.Les plus politiques d'entre-nous savent pertinemment que les socialistes c'est les impôts,bien qu'ils s'en défendent contre vents et marées.Quand les factures tombent chacun est à même de se rendre compte qu'il y a loin de la coupe aux lèvres.Bien à vous,pour la publication,votre homologue de l'opposition ets retors à ce type de dialogue.J'y vois une forme de complicité coupable.