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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MAI

Ce vendredi 20 mai aura lieu le Conseil Municipal à 19h à la salle

A. GARNIER.

Ci-après les différents points à l'ordre du jour:

Communications du Maire

1. COMPTES DE GESTION 2010 DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – ville, eau, assainissement, Champ de Puce

Le conseil municipal est appelé à approuver les comptes de gestion de l’exercice 2010 dressés par Monsieur le Receveur Municipal. 

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

– ville, eau, assainissement, Champ de Puce 

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la gestion 2010. Les résultats définitifs d’exécution du budget de 2010, soumis à la commission des finances le 12 mai 2011, s’établissent ainsi :

a) Budget de la ville :

FONCTIONNEMENT

Dépenses: 11 170 445,89

Recettes:   12 699 871,56

Résultat     : 1 529 425,67 

INVESTISSEMENTS

Dépenses : 3 668 076,26

Recettes : 3 033 467,13

Restes à réaliser : 2 054 340 - 2 225 557 = -171 217

Résultat – 805 826,13 

Résultat définitif : + 723 599.54 

b) Budget du service de l’eau :

Résultat définitif : +259.145,02 

c) Budget du service de l’assainissement :

Résultat définitif : -355.421,14 

c) Budget du lotissement Champ de Puce :

Résultat définitif : 0 

3. LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 : Affectation des résultats

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2010. 

4. TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 

– Révisions et créations diverses

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances :- d’approuver la majoration de 2 % de divers tarifs municipaux : cirques, braderie, industriels forains, enseignes et terrasses, marché, piscine, spectacles scolaires, espace jeunes, services culturels...) à compter du 1er juillet 2011- d’approuver l’augmentation de 0,10 à 0,11 €/m² du tarif de location des jardins communaux, à compter du 1er novembre 2011- de créer de nouveaux tarifs, applicables d’une part aux exposants du marché de Noël, et d’autre part à compter du 1er septembre 2011 aux établissements d’enseignement secondaire pour l’accueil des classes à la piscine municipale (alignement sur le tarif déjà appliqué au collège Marie Noël soit 45,73 €/heure).- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés à intervenir à cet effet. 

5. SUBVENTIONS 2011

 – Attribution de subventions à des associations et autres organismes 

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances d’attribuer sur les crédits votés au budget primitif 2011 à l’article 6574, etnon encore affectés, les subventions suivantes à des associations et organismes oeuvrant dans un intérêt local :- 300 € à l’association des donneurs de sang du Jovinien et du Migennois- 300 € à l’atelier théâtre du collège Marie Noël- 300 € au collège Marie Noël pour l’organisation d’un voyage scolaire à Amelia- 150 € au comité départemental Handisport de l’Yonne- 6 000 € à l’association Archipel. 

6. SYNDICAT DE RECTIFICATION DU COURS DE L’YONNE

JOIGNY-CEZY – Vote d’une subvention d’équilibre exceptionnelle

Par délibération en date du 15 décembre 2010, pour faire suite à une demande du Préfet de l’Yonne, le conseil municipal a donné mandat à ses représentants pour conduire les opérations nécessaires à la dissolution du syndicat de rectification du cours de l’Yonne Joigny-Cézy. Une réunion a déjà eu lieu et d’autres sont prévues en ce sens. Cependant, le syndicat doit s’acquitter de taxes foncières au titre des années 2010 et 2011, pour un montant total d’environ 600 €, alors qu’il ne bénéficie plus d’aucune ressources. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 ma i 2011 :- d’attribuer une subvention d’équilibre exceptionnelle en faveur du syndicat aux seules fins de régler cette dette au Trésor public,- de préciser que cette dépense sera inscrite au budget supplémentaire. 

7. SIMAD – Participation de la ville de Joigny à l’augmentation de capital

Le conseil d’administration de la SIMAD a voté, dès le 19 juin 2006, le principe d’uneaugmentation de son capital pour financer des travaux d’amélioration de certains logements du secteur de La Madeleine. Sont notamment concernés la réfection des menuiseries et des salles de bain de la tour Marcel Aymé, des logements T4 de la tour E, des travaux étiquette énergétique sur le bâtiment H. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 mai 2011:- d’attribuer une subvention de 15 000 € à la SIMAD, à titre de participation à cette augmentation de capital- de préciser que cette somme sera inscrite au budget supplémentaire 2011 de la ville. 

8. PROMOTION TOURISTIQUE

– Demande de subventions au titre des crédits CRSD pour la participation de l’office de tourisme à des salons

L’office de tourisme de Joigny participera à plusieurs salons d’envergure dans les mois et années à venir, avec pour objectif de faire connaître les atouts touristiques du Jovinien et de contribuer à construire une image attractive forte de notre territoire. Cette dimension est un des axes définis au CRSD signé avec l’Etat et les collectivités territoriales partenaires. Ces actions de promotion touristique sont ainsi éligibles à des subventions auprès de l’Etat (crédits sectoriels de la DIRECCTE) et de l’Union Européenne (FEADER). Il est donc proposé au conseil municipal :- de prendre acte du programme et du coût prévisionnel de participation aux salons touristiques pour 2012 tel que voté par le comité directeur de l’office de tourisme- de solliciter, conformément aux dispositions du CRSD, une subvention de 40 % auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne au titre de crédits sectoriels DIRECCTE, et une subvention de 30 % auprès de Monsieur le Préfet de Bourgogne au titre des crédits du FEADER attribués par l’Union Européenne.- de préciser que les subventions perçues par la ville seront reversées intégralement à l’EPIC office de tourisme qui engagera les dépenses. 

9. TRAVAUX DE RENOVATION DES COURTS DE TENNIS COUVERTS – Demandes de subventions

La ville de Joigny dispose de deux courts de tennis couverts en terre battue. Cette surface salissante n’a jamais été changée et le confinement provoque une détérioration de l’aspect du bâti et une gêne pour les utilisateurs. Des crédits ont donc été inscrits au budget primitif 2011 en vue de rénover ces deux courts en remplaçant la terre battue par une surface en résine synthétique (GreenSet®). Après consultation des entreprises, la commission des sports réunie le 27 avril 2011 a retenu la société ENVIROSPORT pour réaliser ces travaux, pour un prix de 25 851,50 € HT, soit 30 918,39 € TTC. Il est demandé au conseil municipal de solliciter des subventions auprès du conseil général, du conseil régional, de Madame la Députée et de Monsieur le Sénateur pour contribuer au financement de cette opération. 

10. COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – Approbation du rapport annuel

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées au titre de l’année 2010. 

11. PROGRAMME DE RESTAURATION IMMOBILIERE

EN SECTEUR SAUVEGARDE

– demande d’ouverture d’enquête publique préalable à DUP.

Le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Joigny a été délimité par arrêtéinterministériel du 10 mars 1995. Ce dispositif permet dans le cadre d’une opération de restauration immobilière de bénéficier des dispositions fiscales «loi MALRAUX». La SCI «les Bords de l’Yonne», souhaite engager une telle procédure sur un ensemble de 3 bâtiments sis 5 faubourg Saint-Jacques et 34 A Quai Leclerc. Il est proposé au conseil municipal :- de prendre connaissance du projet élaboré par M. GAUTARD, architecte- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. 

12. FORET COMMUNALE – Commission consultative

La forêt communale, gérée par l’ONF, a une superficie de 1 123,74 ha, comprenant en particulier une réserve forestière pour l'accueil du public (48 ha) et 4 lots de chasse (818 ha).Un programme de gestion a été adopté par le conseil municipal pour la période 2004-2018, axé sur la production de bois d'œuvre, feuillus et résineux, et un objectif de conversion naturelle vers les feuillus.Il est proposé de constituer une commission consultative spécifique dont le rôle sera de travailler sur toutes les problématiques liées à la gestion et aux usages de la forêt communale, et notamment le renouvellement des baux de chasse prévu en mars 2012.Le dossier a été présenté à la commission environnement lors de sa réunion du 28 avril dernier.Il est donc proposé au conseil municipal de :- créer la commission consultative de la forêt- fixer sa composition- désigner les représentants du conseil municipal. 

13. PERSONNEL COMMUNAL

– Modification du tableau des effectifs

Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnelcommunal, pour permettre l’avancement de grade de trois agents, la nomination stagiaire de trois agents, et le recrutement d’un chef des équipes opérationnelles pour les services techniques.

 14. PERSONNEL COMMUNAL – Modification de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction

Par délibération en date du 11 juillet 2003, modifiée le 23 octobre 2006, et conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, le conseil municipal a fixé la liste des emplois communaux bénéficiaires d’un logement de fonction par nécessité ou utilité de service. Au vu des possibilités offertes par le dernier alinéa de ce même article 21, il est proposé au conseil municipal d’étendre le bénéfice d’un logement de fonction par nécessité absolue de service (avec gratuité du logement, mais pas des charges locatives) au collaborateur de cabinet recruté par la ville de Joigny. 

15. INTERCOMMUNALITE – Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet

Monsieur le Préfet de l’Yonne a installé le 6 mai 2011 la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et lui a présenté son projet de schéma de coopération intercommunale prévu dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Ainsi, le périmètre de la communauté de communes du Jovinien serait élargi non seulement à la totalité du canton de Joigny, mais aussi à tout le canton de Saint-Julien Du Sault et aux communes de Brion et Bussy en Othe.Les organes délibérants des communes et EPCI sont appelés à se prononcer sous 3 mois sur ce projet de schéma.Au vu des très belles perspectives de développement offertes pour la communauté de communes, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis très favorable à ce projet de schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. 

16. AFFAIRES DIVERSES