Le prochain Conseil Municipal aura lieu
MERCREDI 29 JUIN 2011 A 19H
SALLE DES FETES DE L'ECOLE ALBERT GARNIER
Communications du Maire
1. PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau
Le programme de travaux de restructuration des réseaux d’assainissement de la ville de Joigny approuvé en 2002 et révisé en 2005 comportait :
- 14 opérations de travaux sur les réseaux et ouvrages de collecte des effluents
- La construction de la nouvelle station d’épuration
La mission d'étude de notre assistant à maîtrise d'ouvrage POYRY s'est achevée fin décembre 2010.
Or certaines des opérations prévues n'ont pas été réalisées et nécessitent le recours à un nouveau contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour en réaliser le suivi, et superviser de nouvelles études préalables destinées à vérifier et mettre à jour les données techniques.
Suite à une consultation de bureaux d'études, la commission environnement a décidé de retenir le bureau IRH Ingénieurs conseils pour réaliser cette nouvelle mission d'AMO, qui comprendra les 3 phases suivantes :
phase 1 : préparation de la mission pour un montant de 8 850 € HT
phase 2 : définition du programme pour un montant de 4 425 € HT
phase 3 : suivi des opérations : taux de 1,26 % soit 20 150 € HT (calculé sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 600 000 € HT).
Par ailleurs, le conseil municipal a accepté le 6 avril 2011 la délégation de maîtrise d'ouvrage du syndicat des eaux et assainissement Chamvres / Paroy à la ville de Joigny pour réaliser des études sur les dispositions à prendre suite au dysfonctionnement de la station d'épuration réalisée par ce
syndicat.
Il a été demandé lors de la consultation d'AMO de chiffrer trois tranches conditionnelles :
La première consiste à réaliser un diagnostic de la station existante afin de vérifier si des travaux sont envisageables pour la faire fonctionner correctement suivant les normes actuelles. Cette mission est chiffrée par IRH à 2 575 € HT.
La seconde consiste à étudier en fonction du résultat de la tranche précédente si un raccordement des effluents de ce syndicat est possible, et ce dans quelles conditions. Cette mission est chiffrée à 4 350 € HT.
La troisième consistera, si le résultat de la tranche précédente est positif, à étudier les caractéristiques de ce raccordement et à chiffrer la dépense, mission chiffrée à 7 725 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le programme de la nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du réseau d’assainissement suivant les propositions d'IRH Ingénieurs conseils pour un montant total de 48 075 € HT,
- de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau Seine Normandie sur cette mission au taux le plus élevé possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette mission d'Assistance à maîtrise d’ouvrage.
2. PRIX ET QUALITE DE L’EAU – Rapport d’activité 2010
En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le rapport relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’année 2010.
3. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – Précision sur l’avis de la ville de Joigny quant au projet de carte des EPCI à fiscalité propre et avis sur les cartes des syndicats
Par délibération en date du 20 mai 2011, le Conseil Municipal a émis un avis très favorable au projet de carte intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Yonne pour répondre aux impératifs de la loi du 16 décembre 2010.
Pour mémoire, le projet prévoit une forte extension du périmètre de la communauté de communes du Jovinien, puisqu’elle regrouperait 21 communes et 23 068 habitants (les 10 communes du canton
de Joigny, les 9 communes du canton de Saint Julien du Sault, Bussy en Othe et Brion).
Cependant, il convient de prendre en compte le fait que les communes constituant la communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine, (Villefranche Saint Phal, Prunoy et Chevillon), ont, parmi d’autres hypothèses, manifesté leur intérêt pour une adhésion à la communauté de
communes du Jovinien. En concordance avec la délibération prise le 14 juin 2011 par le conseil de la communauté de communes du Jovinien, il est demandé au conseil municipal de confirmer son avis très favorable au projet de schéma des EPCI à fiscalité propre présenté par le préfet, ainsi qu’à
l’adhésion des communes de la communauté de communes des Coteaux de Chanteraine à la communauté de communes du Jovinien, si une telle demande devait être officiellement formulée.
Par ailleurs, le schéma départemental prévoit également de réduire le nombre des syndicats à vocation unique et d’en rationaliser l’organisation : ceci concerne les syndicats de rivières, d’eau potable, d’électrification, de collèges et scolaires, ainsi que les syndicats de collecte et traitement
des déchets ménagers (avec réduction du périmètre territorial du syndicat du Centre Yonne). Enfin, la compétence assainissement serait obligatoirement transférée par les communes aux EPCI.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :
- de solliciter une modification du schéma relatif aux déchets ménagers, en conservant le périmètre actuel du syndicat du Centre Yonne, corrigé de l’évolution des périmètres des communautés de communes adhérentes,
- d’émettre un avis réservé sur les autres volets du schéma départemental consacrés aux syndicats, au vu de l’état actuel des informations mises à disposition par les services de l’Etat et de la nécessité d’une concertation approfondie avec les communes et EPCI voisins.
4. VENTE D’UN TERRAIN A LA CCJ POUR REALISATION D’UNE SECONDE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
La communauté de communes du Jovinien projette la construction d’une seconde déchetterie pour répondre aux besoins de la population intercommunale, notamment située rive droite de l’Yonne. Une opportunité d’implantation a été identifiée route de Looze, sur un terrain
appartenant à la ville de Joigny, classé en zone Aa du plan local d'urbanisme, ce qui permet la construction d'ouvrages publics, d'infrastructures ou de services publics. La communauté de communes du Jovinien a délibéré le 14 juin dernier pour décider l’achat de cette parcelle.
Il est proposé au conseil municipal :
- de céder ce terrain, cadastré ZL n°44, d’une superficie de 15 280 m², à la communauté de communes du Jovinien,
- d’en fixer, après avis favorable des Domaines, le prix de vente à 2 200 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette cession.
5. REGLEMENT DE VOIRIE - Approbation
Afin d’améliorer et de mieux cadrer juridiquement la gestion du domaine public communal, la commune de Joigny a souhaité élaborer son règlement de voirie.Ce document a pour vocation :
- de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les occupations, interventions matérielles mettant en cause l'intégrité et la pérennité du domaine routier communal,
- de rappeler les droits et obligations auxquels sont tenus tant les riverains que la collectivité,
- d’énumérer les mesures relatives aux contraventions de voirie et interdictions diverses,
- d’organiser la coordination des travaux sur le domaine communal entre les divers intervenants.
Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission voirie réunie le 20 juin 2011, d’approuver le projet de règlement joint.
6. SIMAD – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2010
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la SIMAD pour l’exercice 2010 (année civile).
7. CREMATORIUM
– Avenant à la convention de délégation de service public
La société COURTAT est délégataire pour l’exploitation du crématorium depuis le 27 mai 2002, et ce pour une durée de 25 ans. Cependant, la société OGF envisage de procéder à la dissolution sans liquidation de la société COURTAT dont elle détient désormais toutes les parts. Elle en reprendra ainsi tous les contrats et engagements.
Il est donc proposé au conseil municipal d’agréer la société OGF en qualité de nouveau titulaire de la convention de DSP, d’approuver le projet d’avenant à passer, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
8. COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE
– Nouvelle désignation des représentants de la ville
Par délibération du 5 octobre 2009, la ville de Joigny a désigné 4 représentants pour siéger à la commission locale du secteur sauvegardé, soit 1/3 de conseillers municipaux parmi les 12 membres prévus. Or, en raison de l’application de la RGPP, la commission a été réduite à
9 membres par la préfecture.
Il est donc nécessaire que le conseil municipal délibère pour désigner à nouveau ses représentants, cette fois au nombre de trois titulaires et trois suppléants.
9. AFFAIRES DIVERSES
Commentaires
Pour la nouvelle déchetterie: l'inplantation tient elle compte du point précédent (l'extension de la CCJ au canton de st julien du sault ) ?
les chinois precisent investir 10 milliards en France...ne pourrait-on pas leur proposer le chateau des Gondi ?
cela permettrait de financer la base nautique de loisirs qui fait cruellement défaut et permettrait d ' avoir un peu plus de touristes ( toutes les activités sont bonnes pour retenir les tournistes et voyageurs.)
au sujet des caravanes, j'en ai vu aller au camping, mais se font faits refouler et sont aller pour la nuit près du chapeau...et lendemain " bonsoir " là aussi, il y a beaucoup à faire...pourquoi fermer les yeux " ? ils vont dormir encore longtemps nos peits chats ???
allez au boulot ! la fête est finie !