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En vertu de l’article L.270 du code électoral, il est proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement par Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, suivante de la liste majoritaire «Joigny, continuons tous ensemble».

Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre dans chacune des commissions auxquelles appartenait Madame CARO, en respect des dispositions de l’article L.2121- 22 prévoyant une représentation proportionnelle des listes en présence aux dernières élections

municipales. Par ailleurs, il est proposé de la remplacer au sein du Comité Directeur de l’EPIC et au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Par délibération du 30 juin 1972, la ville de Joigny prélevait jusqu'à l'année 2010, une taxe sur les fournitures d'électricité en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 1969 et du décret n°70-957 du 21 octobre 1970.

Cette recette enregistrée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7351 du budget principal de la ville a rapporté en 2010 plus de 170 000 €.

Cette nouvelle taxe a pour assiette la totalité des quantités d'électricité consommées par les usagers, y compris par les réseaux d'éclairage public, autrefois exonérés.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,12 (au lieu de 8 en 2011), soit le maximum réglementaire, le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour l'année 2012 et de charger Monsieur le Maire de notifier

cette décision aux services préfectoraux.

Lors de sa séance du 6 avril 2011, le conseil municipal a approuvé le programme d'aménagement des parkings aux abords de la gare SNCF pour un montant total de 467 000 € HT et sollicité des subventions.

Afin d'instruire la demande de subvention de la ville au titre du FEDER, la DREAL sollicite un plan de financement reprenant les aides financières réellement obtenues, à savoir :

- conseil régional : 140 100 €

- communauté de communes du Jovinien : 23 350 €

- enveloppe parlementaire Madame le Député : 15 000 €.

Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ce nouveau plan de financement et de confirmer sa demande de subvention au titre du FEDER.

Les chemins de halage du Pêchoir et d'Epizy appartiennent au domaine public de l'Etat et sont placés sous la responsabilité de Voies Navigables de France (VNF).

Pour garantir la circulation des riverains utilisant ces chemins, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer des conventions de superposition d'affectation au profit de la ville de Joigny, entre l'Etat, VNF et la ville de Joigny. Ces conventions d'une durée indéterminée et consenties à titre gratuit, définissent les responsabilités et les engagements des parties, notamment l'entretien par la ville de Joigny des chemins en question. La commission voirie-espace public, réunie le 23 août

2011, a donné un avis favorable à ces conventions.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer, sur les crédits votés au budget primitif 2011 à l’article 6574, et non encore affectés, les subventions suivantes à des associations et organismes :

- 300 € au conseil de la vie lycéenne du lycée Louis Davier

- 400 € à l'UNRPA

- 1 200 € à l'association Proglavie

- 1 000 € à l'Unicef pour venir en aide aux personnes victimes de la famine dans la Corne de l'Afrique.

sur les terrains annexes (6,10 €/heure) et dans les gymnases (type A – 15X20 : 5,34 €/heure ; type B – 20X30 : 7,62 € ; type C – 20X40 : 10,67 €/heure).

Par délibération du 6 avril 2011, le conseil municipal a approuvé la signature d'un contrat local d'éducation artistique (CLEA) entre la ville de Joigny, la DRAC et l'Education nationale.

Afin de compléter le champ d'action de ce CLEA, il est proposé au conseil municipal de mettre en oeuvre un contrat territoire lecture (d'une durée de 3 ans) dont l'objectif est d'enrichir les actions entreprises en faveur de l'accès aux pratiques artistiques. Il est également demandé à l'assemblée

délibérante d'autoriser Monsieur le maire à signer le document fusionnant le CLEA/CTL et de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la mise en place de ces contrats.

En dépit des économies d'énergie réalisées grâce au programme de modernisation des installations électriques, le coût de l'éclairage public est en constante augmentation, en raison des hausses successives du prix de l'électricité. Afin de juguler l'impact de ce poste sur le budget

communal et de réduire les troubles causés par l'éclairage public sur les écosystèmes, il est demandé au conseil municipal d'approuver un programme d'extinction nocturne de certaines voies à compter du 1er octobre 2011. Une réunion publique de concertation a eu lieu le 7 septembre 2011.