Demain aura lieu le Conseil Municipal à 19h dans les salons de l'Hôtel de ville.
Ci-après les 15 points à l'ordre du jour.
1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 – ville, eau, assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de budget supplémentaire 2011 pour le budget principal, les budgets annexes eau et assainissement.
2. TAXE D'AMENAGEMENT – Fixation du taux
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, qui prendra effet le 1er mars 2012, prévoit leremplacement progressif des quinze taxes et participations d'urbanisme versées par les constructeurs, notamment la taxe locale d'équipement (fixée à 3 % par délibération du conseil municipal du 14 mars 1989), par une taxe d'aménagement.Cette taxe étant créée de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, la ville de Joigny est appelée à délibérer avant le 30 novembre 2011 afin d'en fixer le taux pour une application en 2012. Il est donc demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 29 septembre 2011, de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3 %.
3. REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE – Promouvoir l'image touristique du Jovinien
Lors de sa séance du 3 février 2011, le conseil municipal a approuvé le contrat deredynamisation du site de défense (CRSD) et son tableau de financement annexé.Le conseil municipal a ainsi approuvé la fiche action 4.3 du CRSD «Promouvoir l’image touristique du Jovinien» pour un montant global de 60 000 €. L’objet de cette action est :- La définition de la stratégie de communication, notamment la cible (Paris, Europe du Nord,personnes à handicap) et les vecteurs (Internet, presse, affichage, brochures, salons) ;- La conduite d’actions de communication.
4. TRANSPORT URBAIN –
Mise en place de la gratuité de la P'tite Navette
Une étude menée sur la fréquentation de la P'tite Navette a fait apparaître le succès du dispositif. Il ressort néanmoins de cet examen la très faible utilisation de ce service à certaines heures.C'est pourquoi il a été décidé de supprimer certains passages, notamment en toute fin de journée. Cette rationalisation permettra de mieux répondre aux attentes des Joviniens. Par ailleurs, elle a également permis de diminuer le coût du marché annuel de plus de 27 000 €.
Afin d'étendre ce service à tous les Joviniens, notamment à ceux à faibles revenus et aux personnes âgées, tout en favorisant un mode de transport plus respectueux de l'environnement, il est proposé, après avis de la commission des finances réunie le 29 septembre 2011, d'instaurer la gratuité de la petite navette.
5. SYNDICAT POUR LA RECTIFICATION DU COURS DE L'YONNE JOIGNY-CEZY
– Subvention de fonctionnement
Afin de combler le déficit de fonctionnement reporté de 2010 et après avis de la commission des finances réunie le 29 septembre 2011, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7 439,02 € au syndicat pour la rectification du cours de l'Yonne Joigny-Cézy.
6. REHABILITATION DE L'ACTUELLE BIBLIOTHEQUE EN MEDIATHEQUE – Approbation du coût prévisionnel des travaux et demandes de subventions
Il est envisagé de réhabiliter l'actuelle bibliothèque en médiathèque. Ce lieu comprendra une ludothèque, un point multimédia, une salle d'exposition, un espace dédié à la consultation des périodiques, un espace polyvalent dédié aux arts plastiques dont les associations pourront disposer et un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
7. AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS L'EX CASERNE DES POMPIERS
– Approbation et demande de subvention
Face à la demande croissante des associations, la ville de Joigny souhaite aménager le 1er étage de l'ex-caserne des pompiers, afin d'y accueillir certaines d'entre elles. Les travaux prévus permettront la création de
4 salles de réunions,
1 bureau de permanence,
1 salle de détente,
3 salles de stockage,
1 cuisine,
1 espace cafétéria,
1 comptoir avec bar et
3 sanitaires.
L'ensemble de ces installations sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Le montant de ces travaux est estimé à 239 200€ TTC.
8. VIDEOPROTECTION – Mise à jour technologique du système et installation d'une caméra à l'agence postale – Demande de subvention
La ville de Joigny a installé plusieurs caméras de vidéoprotection en vieille ville il y a quelques années et le parc comporte à ce jour 11 caméras.Il convient d’harmoniser les capacités des différentes caméras (enregistrement systématique) et d’optimiser la qualité des images.Par ailleurs, suite à plusieurs incidents au sein de l'agence postale située au centre commercial de La Madeleine, il apparaît indispensable d'y installer une caméra dôme munie d’un enregistreur,
9. REFECTION DES PIEDS DE LA CHARPENTE DE LA SALLE OMNISPORTS – Approbation du programme et demande de subvention
La salle omnisports Pierre Hardy a été construite en 1970. Afin d’assurer la sécurité des occupants et pérenniser la structure de cette salle, la ville de Joigny souhaite engager un important programme de réfection des pieds extérieurs de la charpente, pour un montant estimé à 40 000 € TTC.
10. DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT COURTIN ET DE LA RESIDENCE DU QUARTIER DE LA GARE
Il convient de procéder à la dénomination des voies nouvellement créées dans le lotissement Courtin et au sein de la résidence du quartier de la gare.La commission transport-circulation, réunie le 14 septembre 2011, a émis un avis favorable aux propositions suivantes :- "avenue de Kilibo" pour la rue principale du lotissement Courtin- "rue de Joigny-sur-Meuse" pour la rue reliant l'avenue d'Amelia à l'avenue de Kilibo- "rue Jean Moulin" pour la rue principale dans la résidence du quartier de la gare.
11. PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, afin de permettre l'avancement de grade d'agents ayant réussi des concours ou examens et le recrutement au grade d'attaché d'un nouveau directeur général des services.
12. PERSONNEL COMMUNAL – Attribution d'un véhicule de fonction au directeur général des services
L'article 26 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 (relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique) permet l'attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service aux agents occupant l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants.Un nouveau directeur général des services prendra ses fonctions à la ville de Joigny le 1er décembre2011.
13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN – Adhésion des communes de La Celle Saint-Cyr et Brion
Les communes de La Celle Saint-Cyr et Brion ont délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2012. Par délibérations des 2 février et 26 septembre 2011, le conseil communautaire a accepté ces adhésions. L’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire, il est demandé au conseil municipal de Joigny de statuer sur ces deux demandes.
14. FORET COMMUNALE – Arrêt du plan de coupe 2012Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de coupe arrêté par l’ONF pour l’exercice 2012 et de préciser que le prix du stère de bois vendu restera fixé à 6 € HT.
15. AFFAIRES DIVERSES
Commentaires
"Daniella"
Je publie votre commentaire car il est consternant, notre groupe n'a jamais dit que Madame Mativet était incompétente, et nous l'avons même dit à l'avant dernier conseil, à savoir que cette adjointe était compétente et travailleuse.
Par contre nous maintenons que l'on ne peut être la semaine à Strasbourg pour étudier et adjointe et vice Présidente de la conmmunauté de Commune en même temps.
C'est également une question d'honnèteté, ce que Madame Mativet est puisqu'elle a démissionné, et nous l'en remercions.
Vous voilà contente : votre sottise, votre méchanceté et celles de l'ensemble de vos commentateurs débiles ont payé puisque madame Mativet a démissionné... Je considère que c'est une erreur de sa part surtout en comparant le poids de sa compétence et le poids de la votre... Faire de la politique, ce n'est pas dénigrer les gens qui sont meilleurs que vous ne l'êtes, c'est au contraire tenter de les égaler mais vous n'êtes pas assez futée pour comprendre cela... Finalement vous êtes à plaindre car votre cas me semble désespéré.
Avez-vous vu ce que nous promet cette fin de semaine à la table de la comtesse Aélis? C'est du solide... Pour avoir concocté un tel programme il faut que des têtes bien faites s'y soient attelées!!! Mais il est vrai que pour réclamer à cors et à cris un parc d'accrobranches qui ne concernerait qu'une mini moitié de joviniens, il suffit de n'avoir de musclés, que des mollets comme les vôtres....