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Titre du blog : Isabelle Bourassin-Lange, JOIGNY
Auteur : isabellebourassin
Date de création : 15-10-2008
 
posté le 13-12-2011 à 18:02:20

CONSEIL MUNICIPAL CE SOIR MARDI 13 DÉCEMBRE À 19h SALLE GARNIER

Point N°1/ Remplacement de Madame Miren MATIVET-KERBRAT au conseil municipal, dans les commissions

municipales, au conseil de la communauté de communes et dans divers organismes – Election du 9° adjoint au maire

 

Point N°2/ Débat d’orientations budgétaires pour 2012

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT, qui prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget des communes de plus de 3 500 habitants, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations pour l’année 2012

et de prendre acte de la tenue de ce débat.

 

Point N°3/ Budgets annexes eau et assainissement - Créances irrécouvrables à admettre en non-valeur

La trésorière municipale fait état de 16 885,64 € de créances irrécouvrables sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances en date du 29 novembre 2011, d’admettre les sommes proposées en non-valeur.

 

Point N°4/ Indemnité de conseil du receveur municipal

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 29 novembre 2011, de statuer sur la demande d’indemnité de conseil présentée par la trésorière municipale, telle qu’autorisée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et dont les conditions précises d’attribution, de modulation ou suppression, et modalités de calcul sont fixées par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal de statuer sur la demandé d'indemnité de

confection de budgets par l'adjoint au comptable du Trésor au titre de 2011.

 

Point N°5/ Frais scolaires 2011-2012 – Participation des communes de résidence

Comme présenté en commission des finances réunie le 29 novembre 2011, il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de 1,9 % de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2011-2012 au titre des enfants scolarisés à Joigny.

 

Point N°6/ Office de tourisme – Approbation du budget et subvention 2012 - Reversement de subvention

Conformément à l'article R.133-15 du code du tourisme, il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget 2012 de l'EPIC office de tourisme, adopté par délibération du comité directeur le 14 novembre 2011. Ce dernier s'équilibre comme suit : 208 785 € en dépenses et recettes de fonctionnement, 4 335 € en dépenses et recettes d'investissement. Il est en outre demandé au conseil municipal d'accorder une subvention d'équilibre à l'EPIC office de tourisme de 154 845 €.

Par ailleurs, la ville de Joigny a obtenu une subvention du conseil général pour les Nuits Maillotines 2011. Cette manifestation étant organisée par l'office de tourisme, il est donc proposé à l'assemblée délibérante de lui reverser cette aide financière d'un montant de 3 040 €.

Ces dossiers ont été soumis à l'avis de la commission des finances réunie le 29 novembre 2011.

 

Point N°7/ Subventions à divers organismes

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 29 novembre 2011, d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Crazy Spray, 300 € au collège André Malraux de Paron et 750 € à l'association Maryse Nozet.

 

Point N°8/ Sanisette place du Marché – Mise en place de la gratuité

Compte tenu des fréquentes réparations coûteuses réalisées sur le monnayeur de la sanisette située place du Marché et de la faiblesse des recettes, il est proposé au conseil municipal d'instaurer la gratuité

quant à l'utilisation de cette installation à compter du 1er janvier 2012. Ce dossier a été soumis à la commission des finances réunie le 29 novembre 2011.

 

Point N°9/ Droits de terrasses et d'enseignes – Exonération pour 2011

Compte tenu de l'importante baisse de chiffre d'affaires constatée par les commerçants joviniens suite au départ du 28e Groupe géographique, il est proposé au conseil municipal de les exonérer des droits de terrasses et d'enseignes au titre de l'année 2011. Afin de permettre cette mesure exceptionnelle, la ville devrait en effet bénéficier du fonds de soutien aux collectivités territoriales (FSCT).

 

Point N°10/ Personnel communal – Mise en place de la prime de fonction et de résultats

Conformément aux décrets n°91-875 du 6 septembre 1991 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008 et à l'arrêté ministériel du 9 février 2011, une prime de fonction et de résultats (PFR) peut être attribuée au cadre d'emplois des attachés de la ville de Joigny. Elle est composée de 2 parts, l'une liée aux fonctions destinée à tenir compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées et l'autre liée aux résultats qui a pour objet de tenir compte des résultats de la

procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir. Il est entendu que cette prime viendra se substituer au régime indemnitaire en vigueur. Après avis du comité technique paritaire réuni le 6 décembre 2011, il est donc proposé au conseil municipal d'appliquer la PFR au cadre d'emplois des

attachés territoriaux et de fixer les montants annuels plafonds des parts susvisées.

 

Point N°11/ Personnel communal – Régime indemnitaire 2012

Il est proposé au conseil municipal de statuer sur la proposition de régime indemnitaire du personnel communal stagiaire et titulaire pour l’année 2012.

 

Point N°12/ SIMAD – Garantie d'emprunts

La SIMAD a sollicité trois prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

- 50 000 € sur 15 ans pour la réfection des salles de bains de certains logements, ce prêt venant se substituer à celui de 407 000 € pour lequel le conseil municipal avait accordé sa garantie le 23 avril 2010,

- 25 000 € sur 8 ans pour des travaux de réhabilitation du pavillon situé 2 impasse Gounod,

- 38 000 € sur 10 ans pour des travaux de réhabilitation du pavillon sis 37 rue des Maillottes.

Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder pour ces prêts la garantie de la ville de Joigny àhauteur de 100 %.

 

Point N°13/ Régularisations de voirie

Dans le cadre d'une demande d'alignement d'une propriété située rue Anna Carnaud d'une part, et d'un relevé sur le terrain d'autre part, il y a lieu de procéder à deux régularisations de voirie : cession à l'euro symbolique et échange sans soulte, puis d'engager la procédure de classement et de déclassement des terrains concernés.

 

Point N°14/ Assurance automobile – Autorisation de signature du nouveau contrat

Le contrat d'assurance des véhicules municipaux prendra fin le 31 décembre 2011. Un nouveau marché a donc été lancé et la commission d'appel d'offres, réunie le 5 décembre 2011, a retenu la candidature

du cabinet PNAS (compagnie AREAS). Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer le marché avec cette société d'assurance.

 

Point N°15/ Affaires diverses