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Nous devons statuer sur les différents budgets pour 2012 :

budget principal de la ville et budgets annexes (eau, assainissement).

Il est demandé au conseil municipal de voter les taux de la fiscalité communale pour 2012 présentés à la commission des finances le 2 février dernier. Il est proposé de ne pas appliquer de hausse sur les 3 taxes locales

(taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations, soit 460 000 € pour 2012.

Après avis de la commission des finances réunie le 2 février 2012, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter, pour l’exercice 2012, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.

Comme présenté en commission des finances réunie le 2 février 2012, il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 1,9 % la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-

Thérèse.

Point N°6. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programmes (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou à réaliser par la commune. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un investissement. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.

La procédure d’AP/CP, prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, vise à planifier les investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise leur

gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les autorisations de programmes et crédits de paiement suivants :

- Réhabilitation de l’actuelle bibliothèque en médiathèque : AP de 1 600 000,00 € HT soit 1 913 600 € TTC

Répartition annuelle des crédits de paiement : 856 800 € (2012) et 1 056 800 € (2013)

- Réaménagement de la place Saint-Thibault avec démolition de bâtiments : AP de 320 000 € HT, soit 382 720 € TTC

Répartition annuelle des crédits de paiement : 150 000 € (2012) et

232 720 € (2013)

- Création d’un pôle de formation sur l’ancien site militaire :

AP de 700 000 € HT, soit 837 200 € TTC

Répartition annuelle des crédits de paiement : 240 000 € (2012) et

460 000 € (2013).

La SIMAD a sollicité un prêt de 375 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer des travaux de réfection des salles de bains des immeubles situés 5 rue de l’Europe et 2 avenue de Mayen, la réfection

de façades de la tour Marcel Aymé, ainsi que des travaux étiquette énergétique des bâtiments situés 4, 6 et 8 rue du Commerce. Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder la garantie de la ville de Joigny pour ce prêt à hauteur de 100 %.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Joigny a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2005 et plusieurs fois amendé.

Afin de réaliser un projet de ville cohérent au regard des enjeux actuels (élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, révision du plan de prévention des risques naturels, revitalisation de l’ancien site militaire,

application des lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 relatives à la mise en oeuvre des Grenelles I et II de l’environnement), la ville envisage une révision générale de son PLU.

Il est proposé au conseil municipal de créer une commission CRSD composée de 9 membres à désigner en son sein.

Lors de sa séance du 3 février 2011, le conseil municipal a approuvé le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) et son tableau de financement annexé.

En conformité avec les objectifs définis dans la fiche action n°5 du contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD), «doter le territoire d’une offre de formation», la ville de Joigny souhaite aménager l’ex bâtiment

auprès de l’Etat au titre de la DETR et toute autre subvention complémentaire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme d’investissement 2012 dans les écoles, soumis à l’avis des commissions travaux-bâtiments et affaires scolaires réunies le 6 février 2012. Ce programme comporte :

- travaux de rénovation des sanitaires pour l’école maternelle Albert Garnier

- travaux de rénovation de la garderie du groupe scolaire Albert Garnier

- travaux de réfection de la toiture, création de préaux et travaux pour un jeu existant à l’école maternelle

Kergomard

- travaux de rénovation de la toiture des sanitaires extérieurs de l’école maternelle Saint-André

Le montant total de ces opérations est estimé à 236 700 € HT,

soit 283 093,20 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce programme et de solliciter une subvention auprès du conseil général de l’Yonne.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour 2012 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

Pour cette année 2012, le programme des services culturels municipaux développera deux thèmes d’animations : «Humeur, humour» (premier semestre) et «Ephémère» (second semestre).

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des affaires culturelles qui se réunira le 8 février 2012 :

- d’approuver ce programme d’animations, concerts et expositions qui sera décliné à la maison du Bailli, à l’espace Jean de Joigny, et à l’école de musique municipale,

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012,

- de solliciter pour l’ensemble du programme des subventions auprès du conseil général et auprès du conseil régional aux taux les plus élevés possibles,

- de solliciter pour le programme d'animation du patrimoine une subvention de 7 000 € auprès de la DRAC.

Par ailleurs, à la demande du conseil général, il est demandé au conseil municipal de solliciter une subvention de cet organisme pour l’organisation des Nuits Maillotines 2012, subvention dont l’intégralité sera reversée à l’EPIC office de tourisme, organisateur de la manifestation.

Un agent, recruté dans la filière administrative, a été affecté au service de la bibliothèque et les missions qui lui incombent relèvent de la filière culturelle. Afin de permettre la nomination de cet agent au grade

correspondant à sa nouvelle filière, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

En 2002, un contrat enfance a été signé entre la ville de Joigny et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), contrat renouvelé une première fois pour la période 2007-2011 et transformé à cette occasion en contrat enfance

et jeunesse. Les objectifs fixés dans ce contrat étant remplis, la ville peut prétendre à son renouvellement. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement, pour la période 2011-2014, du contrat enfance et jeunesse dont les objectifs, déterminés par la CAF dans un projet de convention d’objectifs et de financement, sont les suivants : développer l’accueil des enfants de moins de 6 ans mais aussi de plus de 6 ans au centre de loisirs Les Aventuriers et créer un poste de coordinateur de l’ensemble de la politique enfance et jeunesse. Ainsi, si la ville remplit ses objectifs, le montant annuel du soutien financier apporté par la CAF pourrait s’élever de 32 à 36 000 € environ chaque année.

dissoute et l’association foncière de remembrement «déviation» le sera prochainement.

A la demande des membres de deux associations foncières, il est donc proposé au conseil municipal de créer une commission communale des chemins et d’en désigner les représentants.

Dans le cadre de la signature de la nouvelle convention de gestion de l’aérodrome de Beauregard, la commune a engagé une procédure de régularisation des terrains occupés par l’aérodrome. Après relevé par le

cabinet de géomètres BGAT, il convient de procéder à un échange sans soulte de parcelles avec le propriétaire voisin.

La ville de Joigny renouvellera prochainement sa convention de gestion de l’aérodrome avec l’Etat et par conséquent sa convention de sous-gestion. La commune ne disposant pas nécessairement des moyens adéquats

pour gérer directement cette infrastructure, il est demandé au conseil municipal de saisir la commission consultative des services publics locaux, afin de qu’elle émette un avis sur le mode de gestion de l’aérodrome.

Dans le cadre de la mise à jour par le conseil général du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, il revient aux communes de solliciter l’inscription des petits chemins de randonnée existants.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de demander l’inscription de quatre chemins déjà balisés (trois d’entre eux étant gérés par l’association Tourisme, terroir et développement et le quatrième par l’association

départementale du tourisme). L’assemblée délibérante est également appelée à s’engager à ne pas aliéner les itinéraires susmentionnés, sauf à proposer un itinéraire public de substitution, à accepter le passage des

randonneurs et à s’engager à entretenir les chemins, étant précisé que ces chemins sont déjà entretenus par la commune.

durée de la location, d’approuver le cahier des charges de la location, de constituer la commission d’ouverture des offres et d’autoriser le maire à signer tous documents à intervenir.

Par délibération du 7 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé les travaux d’aménagement des locaux de l'ex-caserne des pompiers et a sollicité une subvention auprès du conseil général de l’Yonne pour les financer. Le montant de cette opération est estimé à 200 000 € TTC. Par ailleurs, ces travaux sont également éligibles à une subvention au titre de la DETR. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau plan de financement et de solliciter une aide financière auprès de l’Etat.

A l’instar de tous les adhérents de la fédération départementale d’électricité de l’Yonne, la ville de Joigny est appelée à se prononcer sur la modification des statuts de ce syndicat. Ce changement qui n’a aucune conséquence pour les communes de plus de 2 000 habitants, consiste à entériner le transfert de la maîtrise d’ouvrage des syndicats d’électrification ruraux à la FDEY, pour permettre la mise en place d’un interlocuteur unique

dans le département, sous peine de sanctions financières.