1. REHABILITATION DE L’ACTUELLE BIBLIOTHEQUE EN MEDIATHEQUE – Approbation de l’avant-projet définitif
et du nouveau plan de financement et demandes de subventions
Par délibération du 7 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé un programme de réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque et a sollicité des subventions pour le financer. L’avant-projet définitif (APD) présenté
par le cabinet BASALT Architecture, en charge de la maîtrise d’oeuvre, sera soumis à la commission travauxbâtiments lors de sa réunion du 12 avril prochain, pour un montant total de l’opération estimé à 2 284 360 € TTC.
L’autorisation de programme-crédit de paiement sera modifiée en conséquence et une décision modificative au budget sera nécessaire. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cet APD, les nouveaux plan de financement et calendrier prévisionnels de l’opération, de confirmer les demandes de subventions, de solliciter toute aide financière complémentaire, d’autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises, à signer les marchés correspondants et tout document à intervenir.
2. FINANCES PUBLIQUES – Décision modificative au budget 2012
Afin de procéder à des ajustements de crédits inscrits au budget primitif 2012, il est demandé au conseil municipal de statuer sur la décision modificative proposée, après avis de la commission des finances réunie le
12 avril 2012.
3. REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT RELATIFS A LA REHABILITATION
DE L’ACTUELLE BIBLIOTHEQUE EN MEDIATHEQUE
Par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal a approuvé le montant de l’autorisation de programme (AP) et la répartition de crédits de paiement (CP) pour la réhabilitation de l’actuelle bibliothèque en
médiathèque.
Compte tenu du montant prévisionnel figurant dans l’avant-projet définitif de réhabilitation de la bibliothèque et après avis de la commission des finances réunie le 12 avril 2012, il est proposé au conseil municipal de modifier le montant de l’AP et la répartition des CP comme suit :
AP : 1 910 000 € HT (2 284 360 € TTC)
2012 : 859 498,33 € HT (1 027 960 € TTC)
2013 : 1 050 501,67 € HT (1 256 400 € TTC)
4. REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT RELATIFS A LA CREATION D’UN POLE DE FORMATION
Lors de sa séance du 10 février 2012, l’assemblée délibérante a approuvé une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) concernant l’aménagement d’un pôle de formation dans les locaux del’ancien site militaire.
Bien que le montant de l’AP reste inchangé (700 000 € HT), il est nécessaire de réviser la répartition des CP, en raison de l’inscription d’un complément de crédit en décision modificative n°1/2012. Il est donc demandé au
conseil municipal, après avis de la commission des finances du 12 avril 2012, d’approuver la nouvelle répartition des CP, à savoir :
2012 : 340 000 € HT
2013 : 360 000 € HT.
5. TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MAJORATION ET PENALITES DE RETARD
Un administré a sollicité des délais de paiement pour le règlement de sa taxe locale d’équipement. Ces délais ont été accordés par la trésorerie d’Avallon, compétente dans ce domaine pour tout le département. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une remise gracieuse de majoration et pénalités de retard exigibles
6. SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 200 € au foyer coopératif de l’établissement régional d’enseignement adapté de Joigny pour l’année 2012 et de 100 € à
l’association de sauvegarde du patrimoine ferroviaire du site de Laroche-Migennes.
7. CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE – Attribution et autorisation de signature du marché de service relatif
aux risques statutaires du personnel
Le contrat d’assurance «Risques statutaires du personnel» prendra fin le 30 avril 2012. Compte tenu de l’augmentation conséquente des cotisations prévue pour 2012, un nouveau marché a donc été lancé et un
candidat, parmi les 5 offres reçues pendant la procédure, sera retenu par la commission d’appel d’offres (CAO) lors de sa réunion du 12 avril 2012. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer le marché
avec cette société d'assurance.
8. PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, pour permettre l’avancement de grade de plusieurs agents.
9. AFFAIRES DIVERSES