Auteur : isabellebourassin
Date de création : 15-10-2008
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Ce mercredi 6 juin, à 14h30 se tenait l'audience concernant l'affaire de la signature irrégulière du Maire de Joigny du Marché de Maîtrise d'oeuvre de la Bibliothèque...à 2 Millions d'Euros...
Rappel des faits:
-Le 16 juillet 2011 nous apprenions par la presse que 7 équipes d'architectes planchaient sur ce projet.
-Le 28 juillet une décision est prise (par une commission dont le Conseil Municipal n'a pas été informé de sa création!!) de confier ce marché au Cabinet Basalt, qui je le rappelle est de 40% PLUS CHER que les autres cabinets...
Le montant des honoraires de l'architecte est de :
162 375 € HT soit 194 200 € TTC
-Le 5 août le Maire signe le contrat avec le Cabinet BASALT SANS L'ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL.
-Le 2 septembre j'ai écrit au Préfet afin de lui demander d'annuler la signature de ce contrat qui avait été signé dans la plus parfaite illégalité.
-Le 18 novembre je demandais au Tribunal Administratif l'annulation de la signature compte-tenu que les délais en matière de recours arrivaient à leurs termes.
-Le 7 décembre je recevais le courrier de M.le Sous-Préfet, ci-dessous:
(pour agrandir, cliquer sur la photo)
-Le mercredi 6 juin :audience au Tribunal de Dijon
Les conclusions du rapporteur public me donnent raison, à savoir que celui-ci demande l'annulation de la décision de signer le marché: le Maire n'étant pas régulièrement habilité à signer dès lors que les crédits au Budget Primitif de 2011 étaient insuffisants.
Pour l'heure, le Tribunal n'a pas rendu son jugement définitif : il sera rendu d'ici une quinzaine de jours,
ainsi je pourrai vous faire part d'autres éléments.
Alors quand le Maire de Joigny dit qu'il n'a fait aucune erreur... et de dire:"nous avons fait ce que la loi nous autorise de faire.." et M SORET de rajouter que "comme d'habitude Madame BOURASSIN se trompe...et que les finances ne sont manifestement pas son fort..."
Le respect des règles et des lois n'est manifestement pas leur fort...
Je ne manquerai pas de vous donner les conclusions définitives du jugement dès que j'en aurai été informée.
Les Joviniens jugeront qui est le plus compétent en ces domaines...
Commentaires
Notre petit monsieur a pris une veste ; n'ayant plus aucune échéance nationale avant 5 ans, il serait désormais temps qu'il consacre toute son énergie et tout son temps au redressement et au développement de Joigny et de sa communauté de communes.
Quant à la députée élue, sauvée de la vague rose, ne serait-il pas judicieux d'ouvrir une permanence dans notre canton, afin d'être au plus près des électeurs du sud de sa circonscription.
lors de l' élections du President de la République, le " petit " papier de notre CHER Maire, précisait qu'il s'agissait d'une victoire écrasante...avec 51,6 % %
Madame FORT ayant été élue avec 55 % on se pose la question quel est le qualificatif que va utiliser B.M. pour " saluer " la très belle victoire de notre Députée, qui, nous l 'espérons, sera encore pluis présente à Joigny.
le resultat des elections est tombé, carton rouge pour le petit monsieur ;qui, en grande partie aux frais des joviniens a pu faire tranquillement une campagne électorale tout en étant payé à la fois par les joviniens et les habitants de la CCJ....j' ose espérer qu'il tirera les conclusions de cette éviction en espérant qu'il remboursera ses indemnités alors que la logique aurait voulu qu'il prenne un congé sans solde.
Quand je vois la candidate du centre appeler à voter à gauche dans la 3e circonscription, j'ai l'impression de rêver.
Vu l'état de notre belle ville de Joigny, j'ai une question à poser à nos dirigeants politiques (locaux ou nationaux) : servir ou se servir, ambition personnelle ou intérêt général ?
TORY a tout à fait raison, une seule chose intéresse le petit monsieur, ce sont les opérations spectacles,
il ne faut pas se tromper, il n' a aucune expérience, dans quelque domaine que ce soit, alors , il préfére faire le " ventilateur "
on lui a déjà indiqué plusieurs possibilités pour créer des emplois suivis et sérieux à Joigny, et que les asiatiques ne pourront pas nous prendre, j'en cite quelques unes, les mini-centrales electrique sur chaque barrage, les centrale de biomasse( il y en a 84 en cours de construction en France
et, cerise sur le gateau,, tout ceci est écologique, que, ( lui ) faut-il de plus ?...gesticuler et faire une carrière politique...où il peut augmenter sa rémuinération de 400 % sans que personne ne puisse s 'y opposer et s'attribuer une voiture de fonction...pourquoi faire ? pas pour visiter les chantiers qui n' existent pas.
on lui a cité l' exemple de Corbigny qui a lancé la contruction d'une centrale utilisant les déchets de bois...emplois prévus = 230 ! ...c'est meux que de se lamenter sur le défunt G.G.
et cela netoiera notre belle foret qui se meurt également...le tourisme, c'est aussi cela !
on voit qu'il a encore tout à apprendre, le retrouver comme député serait une grossière erreur.
qu'il commence à apprendre, à faire ses preuves, et on en reparlera dans 5 ans !
que dites vous de l'excellent score de l'ami Nicolas à Joigny??? Plutôt apprécié dans son fief, non???
même si les Sénonais ne sont pas directement concernés par les problèmes des Joviniens, en particulier pour la bibliotheque, ils auront un aperçu du " savoir faire " du candat du P.S. car il ne faut pas se voiler la face, qui a géré le dossier de la biblio de A à Z, c'est lui et personne d'autre, le maire n'étant que l ' homme de paille ( legal )pour la signature de circonstance.qui elle ne l 'est pas !
il ne faudait pas qu'ils l'oubient en allant voter dimanche, car nous n' avons pas besoin de ce genre de personnage pour aller " bricoler " à l' Assemblée Nationale.
J'espère que votre texte va éclairer les électeurs de la 3ème circonscription pour les législatives.
Et pendant ce temps, Joigny se meurt... Aucune vision d'avenir... Où sont les entreprises créatrices d'emploi pour les générations actuelles et à venir ? C'est un bien triste spectacle, avec de mauvais acteurs. Rideau !