Réhabilitation de la Bibliothèque : la loi doit être respectée
En 07/ 2011, nous apprenions par la presse que des équipes d’architectes « planchaient » sur le projet de la bibliothèque.Le 28 juillet l’équipe municipale dirigeante retenait le Cabinet Basalt, dont le coût était… le plus cher…Le 5 août, le Maire signait ce Marché de 162 375€ HT avec ce Cabinet, SANS L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le 2 septembre, notre groupe écrivait au Préfet et le 18 novembre, nous portions l’affaire devant le Tribunal administratif afin de faire annuler la signature du Maire puisque c’était illégal.
En effet, suite au Conseil Municipal du 05/10/2009, où une délibération était prise autorisant le Maire à passer, …des marchés dès l’instant où les crédits étaient prévus au budget pour l’opération concernée. Dans le cas présent seul un crédit de 60 000€ avait été voté.
Or, à quoi sert un Conseil Municipal si le Maire peut tout accomplir SEUL ???
Le code des Marchés Publics s’applique pour toutes les communes, Joigny ne fait pas exception.
Le Maire a signé un marché pour lequel il n’avait aucune autorisation du Conseil Municipal.
L’audience Publique a eu lieu le 06/06/2012, à Dijon, et à l’heure où nous écrivons cet article, la décision définitive n’est pas rendue, néanmoins, le Rapporteur public a donné ses conclusions (qui sont en général suivies par le Tribunal) : Annulation de la décision de signer le marché, le Maire n’était pas régulièrement habilité à signer dès lors que les crédits au Budget Primitif de 2011 étaient insuffisants.
Notre rôle d’opposants est de vérifier que la municipalité respecte les lois, nous espérons qu’une fois ne sera pas coutume.
Commentaires
à Paris, une enquete a été ouverte pour favoritisme suite à un appel d' offres réalisé en Janvier par la Ville de Paris.
et si l'on demandait au Procureur de Sens de déclencher le même genre d' enquête au sujet du " fameux " appel d' offres concernant " le choix " de l' architecte pour les travaux envisagés pour créer une nouvelle bibliothèque à l' ancienne Mairie... qui ont de plus en plus , du plomb dans l' aile !
lancer un appel d' offre alors qu'il n' y a pas encore de permis de construire ( qui peut être remis en cause par tout un chacun ) n'est-ce pas " osé " ( pour le moins )
Allons Madame le Procureur de Sens, une enquête préliminaire ne serait certainement pas du luxe et si elle était " appuyée " par notre Députée, elle n'en aurait que plus de valeur.
Le silence de notre journal ( Y.R. ) est pour le moins surprenant...ou pas ? l 'indépendance n 'étant pas sa spécialité.
il y aura certainement des offres de prix, le tout est de bien lire, car une entreprise gagne sa vie avec les impasses, et le " client " doit payer ! dans le cas présent, ce sera vous et moi.
lancer un appel d' offres sans cahier des charges précis, c'est pour le moins osé, car à ce jour, il n' y a toujours pas de permis de construire, et tout porte à croire que l' architecte des Batiments de France, va imposer un certain nombre de conditions..ce qui fera la joie des entreprises pour la sur-facturartion
Vous avez dit " mal géré " moi, je dirai plus, incompétence et orgueil
ça se soigne Docteur ?
et dire qu'il voulait être député, ceux qui ont voté pour lui devraient réflechir !
BRAVO POUR VOTRE ACTION FACE A UN DENI DE DEMOCRATIE.
Que l'on ne néglige pas de s'intéresser au contenu du projet qui est digne d'élus incultes qui vont défigurer ce joyau du patrimoine réalisé par l'Architecte Germain BOFFRAND au XVIIIème Siècle.
Le coût sera-t-il bien celui annoncé ? auquel il faut rajouter la mise en accessibilité du stationnement à la charge de la ville si cela se révèle possible ?
L'appel d'offres sera-t-il fructeux ? Personnellement j'en doute !
Quand on a un minimum de bases en français, on ne dit pas "le coût le plus cher" on dit le coût le plus élevé... vos formules sont aussi "lourdingues" que vous l'êtes... Pauvre sotte
le Jugement ne devrait pas tarder à venir, mais une chose est sure, le petit monsieur, multicasquettes et grand manoeuvrier au sein du conseil municipal, a " choisi " de sa propre autorité le cabinet le plus cher...est-ce un coup de coeur ??? ou un " petit " cadeau au parti politique ? c'est une question , pas du tout une accusation, et l'on aimerait que le secrétaire départemental du P.S. nous pré"cise très clairement d' où proviennent les fonds qu'il utilise...bien entendu, il y a les cotisations des membres...est-ce tout ?...y a t -il plus ? qoui par exemple ? les comptes doivent êtres impides, et lorsque l'on fait une véritable enquête de Police pour donner quelques milliers d' euros à des Associations en leur demandant de remplir une vingtaine de pages qui est une véritable inquisition dans le fonctionnement d'une association Loi de 1901, alors que le Maire n'a le droit de regard que lorsque la subvention dépasse 23.000 euros, et ce à postériori pour vérifier de la bonne utilisation des fonds octroyés...pas pour s'immiscer dans le fonctionnement de l' association concernée.
pour vouloir faire le censeur, il faut avant tout être " nickel " ...on attend avec curiosité la réponse du secrétaire du PS ...qui n'est qu' autre que Nicolas Soret , grand argentier au sein du conseil municpal de Joigny.
les elections sont passées et il a pris une claque, mais cela ne l' empêche pas de répondre...rapidement.
ce serait mieux que de vouloir bourrer le crane des gogos dans Joigny infos.