Auteur : isabellebourassin
Date de création : 15-10-2008
TRIBUNAL ADMINISTRATIF : GAGNÉ...
En résumé:
* Le Maire signe un marché de 162 375€ avec le Cabinet Basalt, alors qu'il n'avait pas l'aval du Conseil Municipal, en effet, seul 60 000€ avait été inscrits au budget, par conséquent, le Maire ne pouvait signer ce marché.
Le samedi 22 octobre, le journal l'Yonne Républicaine interrogeait le Maire et son 2° adjoint aux finances, le Maire disait qu'il n'avait fait aucune erreur...
L'adjoint aux finances rappelait que le budget se vote par chapitre. C'est le B.A BA, et au chapitre crédit-études, il y avait suffisamment de crédits...
Alors...cet adjoint aux finances va devoir réviser ses cours (ou les apprendre!!), il disait encore au journaliste "comme d'habitude Mme BOURASSIN veut faire un coup politique et comme d'habitude elle se trompe"
Et bien comme à son habitude...je voulait lui faire remarquer que j'ai raison...
Et le Maire de dire "Nous avons fait ce que la loi nous autorise de faire..."
C'est consternant, le Maire doit (théoriquement!!!) faire respecter et appliquer la loi !!
Nous en avons un bien bel exemple!!
Il aurait du tourner sa langue dans sa bouche avant de parler...décidemment...ces socialistes ...devraient savoir que nous avons une place à tenir... que l'on ne doit pas faire ou dire...ou encore twitter n'importe quoi!
Le Tribunal Administratif m'a donné raison, le Maire n'avait pas à signer ce Marché car les crédits n'étaient pas au budget...de l'année 2011.
Alors quand le 2° adjoint dit à l'Yonne Républicaine, ce jour, que les crédits avaient été votés sur 2012...
pas de chance, le Maire avait signé le marché en août 2011 !
Il persiste dans sa feinte ignorance!!!
Il a fait une erreur, voilà tout, ils auraient pu faire leur méa-culpa, car reconnaitre son erreur n'est-ce pas un signe d'intelligence???
Vous en conviendrez.
Copie du jugement du Tribunal Administratif de Dijon
La dernière page : La décision prise par le Maire de Joigny de signer le marché est annulée.
Commentaires
Pris l'un et l'autre en flagrant délit d'improvisation, d'incompétence cafouilleuse et de mauvaise foi, le maire et son adjoint à ... tout ont misé sur la vieille tactique du mépris et de la contre-attaque.
Selon eux, l'affaire n'est pas grave du tout et tu as eu tort, Isabelle, de porter l'affaire devant la justice administrative, puisque cela aurait coûté 13000 euros à la commune.
Exemple type de la sophistique socialiste et de la langue de bois, seul acquis par le deuxième adjoint de son problématique passage dans les grandes écoles.
Mais si l'affaire est grave ! Parcequ' elle témoigne d'un laisser-aller dans la conduite des affaires publiques et d'un inquiétant mépris ( à moins que ce soit ignorance ) des procédures légales en matière de financement des investissements.
Quant aux 13000 euros que cela aurait inutilement coûté à la Ville, c'est une mauvaise plaisanterie, ou plutôt un mensonge, puisque la Commune engage cette somme pour être défendue, et que la procédure en question est comprise dans cette dépense annuelle.
à priori, la ville paie une pime d' assurances pour être défendue en cas d' erreurs de la part du maire ou des conseillers municipaux.
en principe, cette assurance est souscrite dans le cadre du groupement des maires de France.
Lorsque le maire nous raconte qu'il a payé ( sur nos impôts ) des honoraires d"' avocats pour défendre un dossier qui n'était pas défendable...on ne peut que se poser des questions,
peut-on espérer des réponses TRES précises ( pas du bla-bla ) dont il s'est fait une spécialité !
...les Joviniens ont le DROIT de savoir ce que l'on a fait exactement avec leur argent, pour ceci, comme pour le reste...des comptes à rendre, cela existe, et le petit monsieur ferait bien de tendre l' oreille, bientôt, ce sera son tour !
Preuve que le Dévoué Maire aurait tout intérêt à écouter un peu plus Me Bourassin et un peu moins Mr Soret.
Quand on sait pas, on demande pas à n'importe qui.
MDR
Il existe à la mairie , une personne chargée du service Juridique, on peut se demander quel a été son rôle dans les " erreurs " du maire concernant la signature du " fameux " contrat avec l' architecte ?
de là à prendre un avocat payé au prix " super fort " pourquoi faire ?
la responsable du service juridique ne pouvait-elle faire une note...en réponse ?
Lorsque l'on sait qu"'au T.A. il n' y a aucune obligation de prendre un avocat, ni même de se déplacer ( surtout pour prendre un coup de badine : ) on peut se poser beaucoup de questions sur les compétences de nos elus !...et le gaspollage de nos finances, car le vrai problème est de savoir pourquoi le maire après avoir fait une première erreur en a fait une deuxième en prenant un avocat dont l' intervention était totalermernt inutile.
peut-on espérer une réponse " sérieuse " dans le prochain bulletin municipal, les Joviniens ont le droit de savoir qui est compétent, et qui ne l' est pas.
pour les notes de frais, , avec le maire et le petit monsieur, il ne faut pas être cardiaque !
13.000 eruos pour défendre les intérêts de la ville, alors que l' erreur était flagrante, et qu'il n' y avait rien à défendre, seulement baisser la tête et prendre le topic...comme une contredense..
on demande la publication de la note de frais de cet avocat qui avait dû faire une crise de jalousie devant le montant de la note de l' architecte. à moins que le petit monsieur lui ai donné " la recette " pour, pratiquer le " coup de matrique "
on demande la publication de cette note de frais et honoraires ( sic ) et demander aux services compétents s 'il n' y a pas arnaque !
même un avocat ,' a pas le droit de prendre n'importe quel prix, et j'ose espérer que le petit monsieur, qui est notre grand argentier n' a pas manqué de lui demander, auparavant, un devis de prestation...ou plus simplement, un devis.
n'est-ce pas de la bonne gestion.?.n'est-ce pas son rôle ?.
à suivre de près..et rapidement !
La réponse du Maire après avoir commis une illégalité et s'être fait prendre?
On régularise!!!
C'est comme avec les clandestins: les socialistes les laissent entrer et après ils les régularisent!
Et qui paie?
Depuis des années, la fontaine face à la mairie était dans un état lamentable, elle est ENFIN réparée...mais toujours aucune protection ! ce qui veut dire que la première qui recule et donne un coup de pare-chocs, va engendre une fuite...et tout sera à refaire !
Sans prendre un architecte à 150.000 euros, on peu explique au petit monsieur comment on fait pour la protéger ( la fontaine ) voir place du Gl Valet...qu'il devrait pourtant bien connaitre pour en faire son cheval de bataille !
inutile d' ajouter que c'est URGENT ! et que même pendant les vacances, une, ou plusieurs voitures peuvent venir buter contre la margelle !
espérons que le préposé aux affaires urgentes des services techniques pourra faire diligence...on attend !
Intermarché et le groupe SARIA ( présent dans 39 pays à travers le monde et 41.OOO personnes ! vont construire, en France, une usine pour le biodiesel ( enfin ) en partant de la biomasse ( enfin ) spécialité du groupe saria.
N'y a t-il pas un Intermarché à Joigny ? ne pourrait-il pas " suggérer " de faire une usine ( biomasse ) à Joigny, à défaut de nos Elus pour le développement de la Ville, et y créer des empliois ( sauf à la Mairie ! ) en attendant les prochaines élections, ce serait mieux que les " coups de coeur " du petit monsieur !
et pourquoi ce marché a t -il été surfait ? qu'a pu apporter EN PLUS le cabinet d' architectes retenu ?
a quoi sert un appel d' offres si " le coup de coeur " ( de qui ? un incompétent ? ) prime sur la LOI !
Est-ce à dire que les autres architectes sont des NULS ?...et qui attribue les notes ? un compétent ? ou un incompétent ?
on attend les réponses !
C'est une modification importante de la bibliothèque, n'aurait-il pas été souhaitable de consulter les Joviniens par référendum...ou tout autre solution...
le Maire d' Auxerre, l'a bien fait pour les quais de l' Yonne...à Joigny, on n 'est pas capable d' appliquer les " bonnes " ? recettes, du P.S. ! curieux ?
l'orgueil n' a jamais été de bon conseil !
Je n'ai pas souvenance,que le maire actuel est assisté à une seule séance du conseil municipal,autrefois.Faute de quoi,il aurait eu souvenance que son prédécessseur à la tête de la ville prenait toujours ses décisions,après avis du conseil municipal,jusqu'à la limite du budget concerné.La fonction de maire ne s'invente pas.La faute commise est un dénie de démocratie.Quand pense ceux ,du conseil municipal ,de son équipe et qui sont attachés aux valeurs de la république.Je ne vois pas ici et là,une quelconque réprobation sur la méthode employée par le maire sur le sujet.Et après,quand pense l'architecte des monuments historiques,si chatouilleux, autrefois,sur les peintures de volets de certaines résidences du vieux Joigny.Bon nombre de travaux méritent que l'ont si intéresse,parce qu'il rélèvent à la fois de la sécurité,du patrimoine etc..(travaux en bas de la rue Cortel,la façade de la bibliothèque,et j'en passe et des meilleures).
Gagné!!! Vous avez gagné quoi??? Pauvre andouille... Vos conneries coûte à la ville, la modique somme de 13000 euros de frais d'avocat!!! Mais comment faites vous pour être aussi conne? Le projet est maintenu et se fera mais il est évident que lorsqu'on est aussi bouchée que vous l'êtes, le mot culture se résume à la culture des pommes de terre... Dans tous les cas, vous avez le premier prix d'imbécilité. Sur le plan de la bêtise et sur celui-là seulement vous êtes vraiment la reine