Le Conseil Municipal aura lieu demain Mardi 11 septembre à 19h30 dans les salons de l'Hôtel de ville, les points suivants seront à l'ordre du jour:
Point N°1/ Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la SCI SOFRIMMO
il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le bail emphyt éotique proposé à la société civile immobilière SOFRIMMO du groupe Elite Restauration,
- d’autoriser le maire à le signer, ainsi que tous documents à intervenir dans cette affaire,
- de désigner Me LAMBERT, notaire en charge de ce dossier,
- de dire que les frais notariés seront pris en charge pour moitié par la ville de Joigny et pour moitié par le groupe Elite Restauration.
Point N°2/ Aérodrome – Renouvellement de la convention de sous-gestion – vote du principe de la délégation de service public
Dans le cadre du renouvellement de la convention de sous-gestion de l’aérodrome et par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal a saisi la commission consultative des services publics locaux qui a émis un avis favorable au lancement d’une procédure de délégation de service public, lors de sa réunion du 29 mai 2012. Après avis favorable du comité technique paritaire, réuni le 26 juin 2012 conformément à la législation en vigueur, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix d’un mode de gestion déléguée selon la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome pour les missions prévues dans le projet de convention entre la ville et
l’Etat,
- d’approuver la durée de la délégation de service fixée à 5 ans à compter de la notification au titulaire,
- d’autoriser le maire à engager et à conduire la procédure proprement dite conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Point N°3/ Aire d’accueil des gens du voyage – Lancement de la procédure de délégation de service public
Par délibération du 18 juin 2012, le conseil municipal a saisi la commission consultative des services publics locaux afin qu’elle émette un avis sur le futur mode de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage en cours de
construction. Réunie le 4 septembre 2012, cette commission a ainsi émis un avis favorable à la mise en place d’une délégation de service public.
Le comité technique paritaire, consulté conformément à la législation, a également émis un avis favorable quant à ce mode de gestion qui nécessite par ailleurs des modalités de mise en concurrence.
La mission du délégataire est la suivante : gestion de l’aire d’accueil, incluant la maintenance et l’entretien du site.
Une prestation supplémentaire éventuelle concernant l’assistance à la collectivité pour l’accueil des gens du voyage en cas de stationnement illicite est également envisagée.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix d’un mode de gestion déléguée selon la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage,
- d’approuver la durée de la délégation de service fixée à 5 ans, à compter de la notification au titulaire,
- d’autoriser le maire à engager et à conduire la procédure proprement dite conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Point N°4/Gestion du camping municipal – Saisine de la commission consultative des services publics locaux
Le camping municipal a récemment fait l’objet de divers travaux d’amélioration en vue de son classement «trois étoiles». La ville de Joigny
ne disposant pas nécessairement des moyens adéquats pour gérer directement cette infrastructure, il est demandé au conseil municipal de saisir la commission consultative des services publics locaux, afin qu’elle émette un avis sur le mode de gestion du camping municipal.
Point N°5/ Domaine public communal – Classement et déclassement de voies
Il convient de procéder à des régularisations de voirie pour des parcelles situées rues Anna Carnaud, des Saints et Aristide Briand, ainsi que pour des chemins ruraux de l’aérodrome de Beauregard. Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder aux classements et déclassements des voies concernées sans enquête publique, de préciser que les parties déclassées dépendront du domaine privé de la commune, que les parties classées dépendront du domaine public communal et d’autoriser le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
Point N°6/ Dénomination du parking de l’ancien tribunal
Dans le cadre de la vente de l’ancien tribunal, il est apparu nécessaire de dénommer la place accueillant le parking face à la rue Notre Dame. Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer cette place «Place Saint-André».
Point N°7/ Logements communaux – Modification des logements mis en gérance
L’annexe 1 du mandat de gérance approuvé par délibération du conseil municipal du 10 février 2012 définit les logements communaux mis en gérance auprès de la SIMAD. Or, des ajustements sont aujourd’hui nécessaires, afin de retirer le logement F2 sis 1 rue Albert Garnier devant être attribué à un agent pour nécessité de service et d’ajouter 11 des 50 studios du bâtiment situé 46 rue du Chevalier d’Albizzi, compte tenu d’une demande importante. Il est donc proposé au conseil municipal de modifier l’annexe 1 de la convention de gestion des logements communaux conclue avec la SIMAD.
Point N°8/ Personnel communal – Fixation des taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial
Après avis favorable du comité technique paritaire réuni le 26 juin 2012, il est donc proposé au conseil municipal de fixer le taux d’avancement à cet échelon spécial à 100 % pour toutes les filières relevant de la
catégorie C, excepté la filière technique qui n’est pas concernée par ce décret.
Point N°9/ Personnel communal – Modification du règlement intérieur de sécurité
Dans le cadre de la mise à disposition de véhicules municipaux au personnel, il est proposé à l’assemblée délibérante d’intégrer un chapitre relatif à leur utilisation, au règlement intérieur de sécurité, approuvé par délibération du 25 octobre 2004. Ce dossier a recueilli l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 26 juin 2012.
Point N°10/ Mise en place du service civique volontaire
La ville de Joigny souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement des jeunes par la mise en place du service civique volontaire, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif, qui permet aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans de s’engager dans un projet collectif pendant 6 à 12 mois, prévoit le versement d’une indemnité et la prise en charge du coût de la protection sociale par l’Etat. La collectivité prend à sa charge une prestation en espèces destinée à couvrir les frais d’alimentation ou de transport du jeune. Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place le service civique volontaire à Joigny et d’autoriser le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour ce faire.
Point N°11/ Exploitation du crématorium – Rapport pour l’année 2011
Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 4 septembre 2012, de
prendre acte du rapport du délégataire du service du crématorium pour l’année 2011
Point N°12/ SIMAD – Rapport annuel d’activité 2011
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la SIMAD pour l’exercice 2011
Point N°13/ Subventions à divers organismes
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des subventions à la coopérative scolaire de l’école élémentaireAlbert Garnier pour 500 € et à la caisse des écoles de Migennes pour 2 000 €.
Point N°14/Taxe locale d’équipement – Demande de remise gracieuse de majoration et pénalités de retard
Un administré a sollicité des délais de paiement pour le règlement d’une échéance de sa taxe locale d’équipement. Ce délai a été accordé par la trésorerie d’Avallon, compétente dans ce domaine pour tout le département. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une remise gracieuse de majoration et pénalités de retard exigibles.
Point N°15/ Affaires diverses
Commentaires
Je constate avec effarement mais sans réelle surprise que ces modèles de gestion socialistes, si attachés aux services publics, et qui dénigrent si volontiers les autres dès qu'ils les soupçonnent de vouloir tout privatiser, se mettent avec entrain a à suivre ces mauvais exemples.
Le terme pudique de "délégation de service public" signifie, une fois traduite la langue de bois, "privatisation".
Après l'augmentation des subventions à l'école privée et la multiplication des caméras de surveillance, cette palinodie signe l'incompétence et la tartufferie de ces personnes.