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Titre du blog : Isabelle Bourassin-Lange, JOIGNY
Auteur : isabellebourassin
Date de création : 15-10-2008
 
posté le 15-10-2012 à 19:51:33

APPLICATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le 21 juin 2012, le Tribunal Administratif me donnait raison...le Maire devait passer au Conseil Municipal la demande d'autorisation de signature  du marché avec le Cabinet Basalt pour la réhabilitation de la Bibliothèque, la signature était annulée.

Mais depuis, rien...

Au conseil de septembre, rien...

J'ai donc envoyé un courrier au Maire en lui demandant de bien vouloir appliquer le jugement, en effet, à quoi servirait le juge si son jugement n'était pas suivi d'effet!!

Ci-après ma demande...

nous verrons au prochain conseil ...sinon, le Président du Tribunal sommera la Mairie d'appliquer  le jugement..

 

Commentaires

Frank-Marie-THOMAS le 21-10-2012 à 09:25:41
Quand je me remémore la tonalité critique des interventions du maire actuel au temps où il dirigeait le groupe d'opposition de gauche au Conseil municipal, je crois rêver en lisant cet article.

Le non respect d'une décision de justice de la part d'un maire, représentant la Loi dans sa commune en tant qu'officier ministériel, est un scandale inadmissible.

Il est possible que la population jovinienne, accoutumée depuis plus de 30 ans à se soumettre et à se taire, ne réagisse pas à ce que tu as permis de mettre à jour; il est même possible que les plus minables de nos concitoyens t'en veuillent d'avoir révélé ce manquement grave.

Mais tu as raison de l'avoir fait, que cela soit populaire ou pas. C'est l'honneur des élus de se battre pour faire connaître la vérité et pour faire triompher le droit.
la drogue le 19-10-2012 à 20:18:24
dans le bas de rue Gabriel Cortel, ce marché n ' a jamais été aussi prospère !

on a quand même payé des caméras de surveillance

elles servent à quoi ?

n'est-ce pas le role de la Gendarmerie de s'en servir pour arrêter les trafiquanrts.

espérons que le maire, OPJ de circonstance, pourra nous en dire plus au prochain conseil municipal auquel sont invités tous les Joviniens le jeudi 25 octobre ;

espérons que nous aurons autre chose que la langue d bois habituelle
Mère Grand le 18-10-2012 à 09:42:59
Pas très réactif le Dévoué Maire!!!

Il faut dire qu'il est de plus en plus seul le pauvre après la perte de plusieurs Adjoints emblématiques, des blogs amis, du désherbeur thermique, du célèbre Directeur de Cabinet et jusqu'au Petit Monsieur qui a essayé de s'échapper par le haut...

Les ingrats!!!