Le Conseil municipal aura lieu ce jeudi 15 novembre à 19h30, dans les salons de l'Hôtel de ville,
10 points à l'ordre du jour:
Point N°1/. Débat d’orientations budgétaires 2013
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget des communes de plus de 3 500 habitants, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations pour l’année 2013 et de prendre acte de la tenue de ce débat.
Point N°2/ Communauté de communes du Jovinien - Modification des statuts en vue de la création d’une aire de grands passages des gens du voyage
Conformément à la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Yonne, la construction d’une aire de grands passages est prévue notamment dans l’arrondissement d’Auxerre, le terrain d’assiette retenu étant situé sur la commune d’Auxerre. Afin de mutualiser les moyens, la communauté de l’Auxerrois envisage la création d’un syndicat en charge de la gestion de cet équipement. Il a ainsi consulté les EPCI de l’arrondissement concernés par ce dossier, dont la communauté de communes du Jovinien (CCJ). Par délibération du 21 septembre 2012, la CCJ a ainsi approuvé le principe d’extension de ses compétences et par conséquent de modification de ses statuts, en complétant la compétence «Habitat» par la «conception et
réalisation ainsi que la gestion d’une aire de grands passages des gens du voyage». Conformément au code général des collectivités territoriales, il est donc proposé au conseil municipal de Joigny, membre de la CCJ,
d’approuver cette modification.
Point N°3/ Communauté de communes du Jovinien – Adhésion de la commune de Précy-sur-Vrin
La commune de Précy-sur-Vrin a délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2013. Par délibération du 21 septembre 2012, le conseil communautaire a accepté cette adhésion. L’articleL.5211-18 du code général des collectivités territoriales disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du conseil
communautaire, il est demandé au conseil municipal de Joigny de statuer sur cette demande.
Point N°4/ Numérisation de la salle Claude Debussy
Compte tenu des évolutions technologiques en matière de projection cinématographique et d’une nécessaire modernisation du matériel, la ville de Joigny prévoit d’acquérir un projecteur numérique pour la salle Claude
Debussy. Cette démarche, prévue au budget 2012, s’inscrit dans le grand plan numérique porté par l’Etat via le Centre National du Cinéma (CNC) et accompagné par la Région Bourgogne. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès du CNC et du conseil régional de Bourgogne pour cette acquisition.
Point N°5/ Réfection des logements de l’immeuble La Manutention – Approbation et autorisation de signature d’un avenant au marché
Dans le cadre du programme de réfection des peintures des logements de l’immeuble La Manutention, un marché comprenant 2 lots a été signé avec l’Entreprise Sénonaise de Peinture (ESP) :
- lot n°1 : 41 433,61 € TTC
- lot n°2 : 38 394,71 € TTC
Afin de permettre à cette entreprise de réaliser des travaux complémentaires rendus nécessaires suite à des
contraintes techniques imprévues, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un avenant au marché avec la société ESP (lot n°2) pour un montant de 6 793,61 € TTC.
Point N°6/ Dénomination d’un bâtiment de l’ancien site militaire
Dans le cadre de la reconversion de l’ancien site militaire, il apparaît nécessaire de dénommer le bâtiment dit des
«Cadres Célibataires», récemment transformé en résidence étudiante. Il est donc proposé au conseil municipal de
le dénommer «Résidence Germaine et Pierre Vauthier».
Point N°7/ Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : demande d’inscription de deux chemins
Dans le cadre de son action dans le département, l’association «Route touristique des vignobles de l’Yonne», en partenariat avec l’office de tourisme (OT) et le syndicat viticole de la Côte Saint-Jacques, a créé un chemin de randonnée à Joigny. Par ailleurs, l’association «Pèlerins de St-Jacques de Compostelle» prévoit de réactiver le «chemin de Compostelle Paris – Vézelay». Après avis du comité directeur de l’OT et de la commission tourisme, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la création de ces deux chemins de randonnée, de la prise en charge du balisage du 1er chemin par l’OT, en partenariat avec le syndicat viticole de la Côte St-Jacques et la ville de Joigny et de demander au conseil général l’inscription de ces deux chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Point N°8/ SARL YLTEC – Demande d’autorisation d’exploiter
Dans le cadre de son activité, la société YLTEC sise à Joigny a sollicité l’autorisation d’exploiter une unité de travail mécanique des métaux et de traitement de surfaces. Une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l’environnement a donc eu lieu du 8 octobre au 9 novembre 2012 à la mairie de Joigny et le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette demande. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’émettre un avis favorable.
Point N°9/Forêt communale – Plan de coupe 2013
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de coupe arrêté par l’ONF pour l’exercice 2013 et de maintenir le prix du stère de bois vendu aux particuliers à 6 € HT.
Point N°10/ Location des lots de chasse en forêt communale – Signature d’un avenant
Les quatre lots de chasse de Joigny ont été attribués pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2021 et les baux correspondants ont été signés avec les sociétés de chasse. L’article 22 du cahier des charges des chasses deJoigny prévoit l’obligation pour le locataire d’adhérer au GIC du Pays d’Othe. Cet élément pouvant conduire à des incohérences avec le règlement du GIC et ne faisant pas partie des critères de choix pris en compte par la
commission d’ouverture des offres, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un avenant avec les sociétés de chasse mentionnant : «condition particulière : l’adhésion au GIC est facultative», étant entendu que cet avenant ne modifie pas le contenu essentiel du bail.
Affaires diverses
- Communication relative au contrat local d’éducation artistique et contrat territoire lecture (CLEA/CTL)
- Communication relative à l’avancement du plan local d’urbanisme (PLU) et autres documents d’urbanisme
Commentaires
Bonjour,
Vous qui êtes une élue de droite, proche de l'UMP, que pensez-vous de la mascarade qui se joue dans ce parti ?
Merci.
les créances irrécouvrables..c'est trop facile de dire, l'enveloppe est revenue avec la mention NPAI...il suffit à ceux qui déménagent de ne pas faire de changement d' adresse, ce qui n'est pas obligatoire, et le tour est ( mal ) ficelé.
lorsqu'il y a une créance certaine, il suffit de la signaler au Procureur de Sens, qui doit rechercher la personne, ce qui lui est très facile par le fichier central, et d'autant plus facile, qu'à leur nouvelle adresse, ces personnes font se faire un plaisir de réclamer des aides diverses et variés, la CAF et autres, ont obligation de donner ces informations aux autorités
navré, mais il faudrait mieux s' en occuper, bien sur, cela fait un peu de travail, mais à pratiquer de la sorte, c'est un encouragement à partir à la cloche de bois.
autre solution = demander une avance permanente comme c'est le cas pour un loyer
mais quand on entend nos dirigeants dire que l'on va donner des bons de carburant aux nécéssiteux, même s'ils n'ont pas de voiture, cela laisse rêveur, faites le compte de toutes les aides, et dites--moi si cela vaut encore la peine d'aller travailler pour ceux qui ont de bas salaires, n'est-ce pas un encouragement à l' oisiveté ? et à la combine à l' Italienne ?
j'oubliais, mais qui va payer ?
le petit monsieur raconte à qui veut l' entendre qu' au terme de son mandat, il ne rendra pas la ville plus endettée que lorsqu'il a pris ses fonctions. Cerci reste à prouver , mais il faut tenir compte que de toute évidence , ce sera son argument de campagne pour les prochaines elections./
Dès à présent , on peut lui, répondre qu' il oublie un peu trop facilement, et à condition que ce soit vrai, ceci ne sera possible que par le matraquage des Joviniens en augmentant de façon inconsidérée les impôts divers et variés.
Et, pourquoi faire = en premier pour que lui, et ses amis du conseil puissent être payes au " taquet " et en créant des postes d' adjoints suppléméntaires pour que tout le monde en profitte ! ce qui n'était pas le cas auparavant, et en augmentant le nombre de personnes travaillant à la ville...pourquoi faire ? on attend des explications, car la ville est de plus en plus mal entretenue et pour les travaux de réfection, il faudra attendre le renouveau avec le prochain conseil...la question est simple = à quoi a servi l'augmentation de nos impôts ? sauf à se remplir les poches ainsi que celles de ses amis, on attend les explications.