Ce soir : Conseil municipal, pas moins de 25 points à l'ordre du jour,
ci-après les 25 points...
Point N°1. Création d’un budget annexe «CRSD et ex-28e Groupe géographique»
Afin de permettre de déterminer précisément l’impact budgétaire et financier du contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) et des nouvelles charges qui incombent à la ville de Joigny en tant que propriétaire des anciennes emprises militaires, il est proposé au conseil municipal de créer un budget annexe dénommé «CRSD et ex-28e Groupe géographique» à compter du 1er janvier 2013.
Point N°2. Budget primitif et budgets annexes 2013
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur les différents budgets pour 2013 : budget principal de la ville et budgets annexes (eau, assainissement et «CRSD et ex-28e Groupe géographique»).
Point N°3. Taux de la fiscalité locale pour 2013
Il est demandé au conseil municipal de voter les taux de la fiscalité communale pour 2013.Il est proposé de ne pas appliquer de hausse sur les 3 taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).
Point N°4. Services eau et assainissement – Vote des tarifs 2013
Après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal
de ne pas augmenter, pour l’exercice 2013, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.
Point N°5. Ouverture et modification d’autorisations de programmes et crédits de paiement
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales et après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuverl’autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) suivants :
- Réhabilitation du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire : AP de 1 340 000 € TTC
Répartition annuelle des CP : 1 040 000 € (2013) et 300 000 € (2014).
Par ailleurs, par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal avait approuvé une AP pour le réaménagement de la place Saint-Thibault avec démolition de bâtiments pour un montant de 382 720 € TTC. Compte tenu du lancement d’une procédure de concours pour la réalisation de cette opération, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier la répartition des CP comme suit :
- Report en 2013 de crédits de paiement 2012 : 50 000 €
- Crédits de paiement 2014 : 331 284,80 €.
Point N°6. Frais scolaires 2012-2013 – Participation des communes de résidence
Il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2012-2013
Point N°7. Ecole privée Sainte-Thérèse - Revalorisation de la participation financière par élève de la ville
Il est proposé au conseil municipal de revaloriser la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.
Point N°8. Office de tourisme – Approbation du budget et subvention 2013 - Reversement de subvention
Conformément à l'article R.133-15 du code du tourisme, il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget 2013 de l'EPIC office de tourisme, adopté par délibération du comité directeur le 17 octobre 2012. Ce dernier s'équilibre comme suit : 242 952 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
5 252 € en dépenses et recettes d'investissement. Il est en outre demandé au conseil municipal d'accorder une subvention d'équilibre à l'EPIC office de tourisme de
149 352 €.
Par ailleurs, la ville de Joigny a obtenu une subvention du conseil général pour les Nuits Maillotines 2012.
Point N°9. Taxe de séjour - Nouvelles normes de l’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air
La loi du 22 juillet 2009 a instauré un nouveau classement des établissements d’hôtellerie et d’hôtellerie de plein air sur la base du volontariat. L’ancien classement est ainsi devenu caduc le 23 juillet dernier.
Après avis du comité directeur de l’office de tourisme et de la commission des finances respectivement réunis les
3 et 13 décembre 2012, il est proposé au conseil municipal de :
- préciser que la taxe de séjour est due par les hôtels classés nouvelles normes ou non classés sur les bases de :
Hôtels de tourisme 4 ou 5 étoiles ............................................................. 1,00 €
ou établissements équivalents ou classement équivalent
Hôtels de tourisme étoiles..........................................................................0,70 €
ou établissements équivalents ou classement équivalent
Hôtels de tourisme 2 étoiles ...................................................................... 0,60 €
ou établissements équivalents ou classement équivalent
Hôtels de tourisme 1 étoile ........................................................................ 0,50 €
ou établissements équivalents ou classement équivalent
Hôtels de tourisme non classés ................................................................. 0,30 €
ou établissements équivalents ou classement équivalent
Terrain de camping 1 à 2 étoiles.........................................................................................................0,20 €
Port de plaisance.......................................................................................0,20 €
créer un tarif pour un terrain de camping 3
étoiles.....................................................................................0,30 €
Point N°10. Tarifs communaux – révision des tarifs de location des salles communales et mise en location de la salle
de conférence du pôle de formation
il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la majoration des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2013,
- de dire que ces tarifs seront arrondis à l’euro le plus proche,
- de mettre en location la salle de conférence du pôle de formation,
- d’autoriser le maire à signer les arrêtés à intervenir à cet effet.
Point N°11. Fêtes et manifestations – Approbation du programme 2013
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour 2013 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.
Point N°12. Plan de prévention des risques naturels (PPRN) – Avis sur le dossier
Point N°13. Plan local d’urbanisme (PLU) – Approbation de la modification n°3
Une procédure de modification du PLU a été lancée par arrêté municipal du 23 août 2012 pour permettre l’implantation d’une pépinière d’entreprises à proximité de la gare. Cette procédure a fait l’objet des mesures prévues à l’article R.123-20-2,
Il est demandé au Conseil d’approuver la modification n°3 du PLU et de procéder à la modification qui suit :
- Reclassement de la parcelle cadastrale BC n°345 de la zone UAa en zone UE
- Reclassement de la parcelle cadastrale BC n°305 de la zone 2AU en zone UE
- Reclassement des parcelles cadastrales BC n°47 et 49 de la zone UC en zone UE.
Point N°14. Personnel communal - Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation
Point N°15. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Point N°16. Forêt communale – Programme de travaux 2013
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le programme de travaux 2013 en forêt communaleproposé par l’ONF et s’élevant à 32 200 € HT.
Point N°17. Forêt communale – Distraction du régime forestier
Suite à des échanges de terrains dans le cadre de la régularisation du site de l’aérodrome, il est proposé au conseil municipal de demander la distraction du régime forestier de la parcelle E 1417 (issue de la division de la parcelle
E 1215), qui n’est plus propriété de la ville.
Point N°18. Adhésion à l’association des communes forestières de l’Yonne
La ville de Joigny étant propriétaire de la plus importante forêt du département, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association des communes forestières de l’Yonne.
Point N°19. Aménagement de sites touristiques : Belvédère et bords de l’Yonne – Demandes de subventions
Point N°20. Chantiers jeunes – Fixation des modalités de mise en oeuvre
Face au succès du chantier jeunes réalisé à l’automne dernier, la ville de Joigny entend renouveler ce dispositif qui vise à développer l’autonomie, le sens des responsabilités individuelles et collectives et l’implication des jeunes dans la vie locale, en contrepartie d’un chèque projet. Il convient par conséquent de déterminer les modalités de sélection des jeunes et d’attribution des chèques projet.
Point N°21. Service public de crémation – Augmentation des tarifs de crémation
Suite aux nuisances provoquées par le four de crémation auprès du voisinage, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Point N°22. Communauté de communes du Jovinien - Modification des statuts en vue de l’élaboration d’un schéma directeur de l’eau potable
La communauté de communes du Jovinien (CCJ) envisage de mener une étude pour la réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire. Cette étude vise à déterminer, pour les années à venir, les solutions techniques les mieux adaptées, afin de garantir à la population actuelle et future des solutions
durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante, en fonction de différents facteurs.
Point N°23. Communauté de communes du Jovinien – Adhésion des communes de Cudot, Saint-Martin d’Ordon, Saint-Romain le Preux et Sépeaux
Les communes de Cudot, Saint-Martin d’Ordon, Saint-Romain le Preux et Sépeaux ont délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2013. Par délibération du 26 novembre 2012, le conseil communautaire a accepté ces adhésions. L’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales
disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire, il est demandé au conseil municipal de Joigny de statuer sur ces demandes.
Point N°24. Société SOREAL NUTRITION ANIMALE – Demande d’autorisation d’exploiter
Point N°25. Affaires diverses
Commentaires
Ma chère Isabelle,je constate que ton blog reste muet depuis un certain temps.Mais là n'est pas mon propos.Ton ami à qui tu t'es rallié au conseil municipal(F-M-T,du centre droit,et depuis parti dans les iles)n'accepte plus sur son blog la contradiction d'où qu'elle vienne.C'est bien dommage.Mais monsieur je sais tout aurais encore beaucoup de choses à apprendre surtout après avoir nuit à ses anciens amis tant politiques que dans d'autres domaines.Heureusement pour les joviniens que cet huluberlu ne soit jamais parvenu aux manettes de la ville de C.
Traditionnellement, et aussi pour des raisons fonctionnelles, les budget de l'eau et de l'assainissement sont votés de façon distincte du budget principal de la commune.
En revanche je ne vois aucune raison valable, et je trouve au contraire beaucoup d'inconvénients, dans la séparation du budget de l'aménagement des locaux de l'ancien GG de celui de la ville.
Il s'agit en effet d'investir de l'argent public issu des impôts de nos concitoyens ou des suventions diverses perçues par la commune, et cela devrait figurer au budget principal, comme tout autre investissement, quelle que soit sa taille.
Il va falloir être très vigilant pour prévenir toute dérive.
Bonne et heureuse année à ce blog, à son animatrice et à ses lecteurs.