Le Mercredi 10 avril 2013 aura lieu le Conseil Municipal dans les Salons de l'Hôtel de ville à 19h30.
Pas moins de 24 points à l'ordre du jour!!!
Point N°1./ COMPTES DE GESTION 2012 DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal est appelé à approuver les comptes de gestion de l’exercice 2012 dressés par Madame le Receveur Municipal.
Point N°2./ COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
ville, eau, assainissement
Le conseil municipal est appelé à approuver ou non les comptes administratifs 2012.
Point N°3./ COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2012.
Point N°4./ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2013
VILLE, ASSAINISSEMENT, EAU et CRSD
Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 8 avril 2013, de se prononcer sur le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2013 pour le budget principal, les services eau, assainissement et le budget CRSD.
Point N°5./ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION ARABESQUE
Dans sa séance du 15 février 2013, le conseil municipal a accordé une subvention de 400 € à l’association Arabesque. Afin d’aider cette association dans sa démarche associative, il vous est proposé de lui allouer une subvention complémentaire de 600 €.
Point N°6./ GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE JOIGNY ET LE CCAS POUR LA PASSATION DES PROCHAINS
MARCHES D’ASSURANCE
Les contrats d’assurance de la ville de Joigny couvrant les risques liés à ses activités et les marchés d’assurance du Centre Communal d’Action Sociale arrivent à échéance le 31 décembre 2013. Il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le CCAS en vue de la consultation qui sera lancée pour le renouvellement des marchés d’assurance.
Point N°7./ GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION DES TERMES DU MANDAT DE GERANCE ET FIXATION DU MONTANT DE L’AVANCE PERMANENTE
Par délibération du 24 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le principe de donner mandat à titre onéreux à un bailleur public ou privé pour gérer le parc de logements communaux. Ce marché est arrivé à terme et il est donc nécessaire de le relancer.
Point N°8./ MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE
Des modifications devant être apportées au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV) afin de le rendre en conformité avec les enjeux environnementaux de la Loi de Grenelle du 12 juillet 2010, le Ministère de la culture a prolongé la mission de M. WAGON, architecte, jusqu’au 18 septembre 2013.
L’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, introduit par la loi SRU, rend obligatoire la concertation avec la population pour l’élaboration du PSMV. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les modalités de concertation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et de dire que la rémunération de Monsieur WAGON sera imputée au budget principal.
Point N°9./ DEBAT RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’Urbanisme qui prévoit la tenue d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme et suite aux remarques émises en réunion publique le 13 février 2013, en conseil municipal le 15 février 2013 et en commission locale du secteur sauvegardé le 2 avril 2013, il est demandé au conseil municipal de prendre acte qu’un débat a eu lieu sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables.
Point N°10./ TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L’ANNEE 2013
Comme chaque année, la ville de Joigny lance un programme de réfection de la voirie communale. Un programme de travaux a été élaboré par les services techniques municipaux selon l’état des voiries et des urgences. La commission des travaux, lors de sa séance du 3 avril 2013, a examiné ce programme comprenant au titre de l’année 2013, plusieurs opérations. Un budget de 450 000 € TTC a été inscrit au budget primitif 2013 pour cette opération. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le programme de travaux de voirie pour un montant de 450 000 € TTC
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés correspondants.
Point N°11./ AMENAGEMENT DU BÂTIMENT N°2 – QUARTIER ABESCAT – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE,
DEMANDE DE SUBVENTION
Lors des séances des 28 juin 2012 et 3 juillet 2012, la commission de travaux bâtiments et patrimoine a désigné M. CAZELLES, architecte à Auxerre, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement de ce bâtiment.
Celui-ci a présenté dernièrement l’avant-projet sommaire qui a été approuvé par la commission de travaux bâtiments lors de sa séance du
21 février 2013. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet relatif à l’aménagement du bâtiment n° 2 proposé par le cabinet CAZELLES pour une dépense globale de 1 495 000 € TTC, de solliciter des subventions complémentaires auprès des divers financeurs pour finaliser le plan de financement de cette opération, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation des
entreprises suivant l’avant-projet définitif présenté par le maître d’oeuvre et à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la commission compétente.
Par ailleurs, il est nécessaire de réviser le montant de l’autorisation de programme approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2012 pour prendre en compte le nouveau montant des travaux.
Point N°12/. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET PARKINGS SITUES A L’INTERIEUR DE LA
PARTIE VILLE DE L’ANCIEN SITE MILITAIRE AU LIEUDIT « LE GROUPE GEOGRAPHIQUE » - DECISION APRES
ENQUETE PUBLIQUE
La ville de Joigny est propriétaire d’une partie de l’ancien site militaire situé au lieudit « Le Groupe Géographique », espace actuellement fermé avec des voies intérieures. Au fur et à mesure de l’utilisation des bâtiments, les voies et parkings sont accessibles de jour comme de nuit au public (utilisateurs, fournisseurs d’énergie, etc...), par toutes les
entrées actuellement fermées. Il convient d’ouvrir ce quartier à la ville et ainsi permettre à tous d’accéder directement aux bâtiments, et pas uniquement aux entrées du site. Ces infrastructures font actuellement partie du domaine privé de la commune et il y a lieu de les classer dans le domaine public communal. L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Joigny du 11 au 27 février 2013 inclus. Aucune observation n’ayant été formulée, Madame Catherine BARON, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable. Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner les conclusions du commissaire enquêteur, de classer dans le domaine public communal le terrain d’assiette des voies et parkings situés à l’intérieur de la partie ville de l’ancien site militaire au lieudit «Le Grpe Géographique», d’autoriser le Maire à signer les documents à intervenir.
Point N°13./ VENTE D’UN IMMEUBLE 39 RUE GABRIEL CORTEL
Par délibération du 15 février 2013, le conseil municipal a décidé de vendre plusieurs immeubles. A ce jour, une proposition d’acquisition de l’immeuble sis 39 rue Gabriel Cortel a été reçue. Elle sera étudiée par la commission des finances qui se réunira le 8 avril prochain. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la vente de l’immeuble sis 39 rue Gabriel Cortel au prix de 14 000 € correspondant à l’estimation de France Domaines.
Point N°14./ MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT GARNIER
Pour l’année 2013, il a été décidé de réaliser les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Albert Garnier.
Cette opération a été inscrite au budget primitif 2013. La commission bâtiments, réunie le 7 mars 2013, a retenu la SCP FOLLEA pour assurer la maîtrise d’oeuvre de ces travaux. Leur coût est évalué à 150 000 € HT et sera actualisé suivant les études du maître d’oeuvre. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le programme de mise en accessibilité du groupe scolaire Albert Garnier pour un montant estimé provisoirement à 165 000 € HT (150 000 € de travaux + honoraires et frais divers), d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation
des entreprises et à signer les marchés correspondants, de solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Etat dans le cadre du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et du Conseil Général de l’Yonne.
Point N°15/. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN : MODIFICATION DES STATUTS
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts par un article relatif à « la construction et gestion de structures d’accueil collectif de la petite enfance attachées à un lieu de développement économique d’intérêt communautaire ».
Point N°16./ CELEBRATION DES MARIAGES
La ville de Joigny va engager des travaux importants dans les services administratifs. La salle des commissions, habituellement réservée aux mariages, sera occupée par le service population. L’article 75 du Code Civil prévoit que le mariage doit être célébré en mairie. Les unions seront célébrées en priorité à l’hôtel de ville mais, en cas d’indisponibilité de la salle, il est envisagé d’utiliser la salle 5 de la halle aux grains. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’utilisation de la salle 5 de la halle aux grains en cas d’indisponibilité de salle au sein de l’hôtel
de ville et de soumettre la délibération à Madame le Procureur de la République.
Point N°17./ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIF VILLE/OFFICE DE TOURISME
Par délibération du 23 avril 2010, le conseil municipal avait approuvé une convention d’objectif définissant le partenariat entre la ville et l’office de tourisme pour une durée de 3 ans. Celle-ci est renouvelable cette année. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Point N°18./ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO)
La ville de Joigny souhaite créer des refuges LPO sur son territoire afin d’offrir aux espèces faunistiques et floristiques, un cadre de vie sain dans un environnement naturel, respecté et valorisé. La ligue pour la Protection des Oiseaux s’engage à dresser un diagnostic patrimonial faunistique et floristique des sites et à remettre une proposition de plan de valorisation. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans. Le coût de la réalisation du plan de gestion et son suivi s’élève à 16 505 € TTC répartis sur 5 ans. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat, pour améliorer la biodiversité de proximité par la future création de refuges LPO et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Point N°19./ CHANTIER D’INSERTION
L’une des préoccupations majeures de la municipalité est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exposées à l’exclusion du marché du travail. Un chantier d’insertion permettra à ce public de rétablir des liens avec le circuit de l’emploi. Il est donc proposé au conseil municipal d’acter la mise en place d’un chantier d’insertion et d’autoriser la ville à solliciter des subventions auprès des différents organismes.
Point N°20./ DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE ELU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Suite à la démission de deux membres d’associations et après consultation de quatre associations, le conseil d’administration du CCAS se propose de nommer trois nouveaux membres d’associations. Le conseil d’administration devant être composé à part égale d’élus et de membres d’associations désignés, il est donc proposé au conseil municipal de nommer un nouveau membre élu et de prendre acte que le conseil d’administration sera composé de 17 membres.
Point N°21./ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA SIMAD
Suite à la démission de Madame Najet ARRAIS-BELBACHIR au sein de la SIMAD, il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant.
Point N°22./ PERSONNEL COMMUNAL :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre la nomination de la future responsable du service Education-Jeunesse par voie de mutation et de 3 agents contractuels en qualité de stagiaire, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, d’autoriser Monsieur le Maire à nommer ces agents sur les postes créés et de préciser que
les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 de la ville.
Point N°23./ CENTRE COMMERCIAL DE LA MADELEINE : VIDEOPROTECTION
La copropriété du centre commercial de la Madeleine a prévu l’installation de cinq caméras de vidéoprotection. Deux des caméras seront installées en partie haute sur la copropriété. Trois des caméras seront installées sur le poteau d’éclairage public situé sur l’esplanade, propriété de la ville. La copropriété finance entièrement l’achat des caméras mais la préfecture préfère que ce soit la ville qui soit porteuse du projet, des caméras étant installées sur le domaine public. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’installation des caméras de vidéoprotection et de solliciter une subvention auprès du préfet de l’Yonne au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance.
Point N°24./ AFFAIRES DIVERSES