Le Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 3 JUIN à 19h30 à la salle GARNIER -Rive Gauche-
...3 points à l'ordre du jour... ah! décidemment, nos élus de la majorité ne connaissent pas le sens du mot ORGANISATION!
Point N°1/ RACCORDEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES COMMUNES DE CHAMVRES ET
PAROY-SUR-THOLON A LA STATION D’EPURATION
Lors de sa séance du 15 février 2013, le conseil municipal a approuvé le programme de raccordement au réseau d’eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres et Paroy-sur-Tholon à la station d’épuration de Joigny, suivant l’avant-projet définitif présenté par le cabinet MERLIN. Le syndicat des eaux et d’assainissement de Chamvres/Paroy a donné son accord sur le projet. Ce projet a été décomposé en deux tranches pour un montant total des travaux estimé à 699 099,15 € HT.
Lors de sa séance du 15 février 2013, le conseil municipal a approuvé un marché par tranches. Or, en accord avec l’agence de l’eau, il est proposé de réaliser une seule tranche avec deux phases de réalisation. Les commissions voirie et environnement, réunies le 17 mai dernier, ont attribué le marché pour la réalisation des travaux au groupement d’entreprises ALEXANDRE et CISE TP pour un montant total de 473 760,90 € HT.
A ces travaux s’ajoutent les frais de maîtrise d’oeuvre, d’études de sol, de géomètre, mission SPS et autres frais
divers qui seront financés à 50 % par chaque collectivité. Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte que les travaux seront réalisés en une seule tranche avec deux phases de réalisation, d’approuver le marché avec le groupement d’entreprises ALEXANDRE et CISE TP pour un montant de
473 760,90 € HT (montant pouvant éventuellement varier (en moins) au vu d’une éventuelle mise au point avec ces
entreprises), d’autoriser le Maire à signer la convention entre le syndicat des eaux et d’assainissement Chamvres/Paroy et la ville de Joigny.
Point N°2/ COLLEGE MARIE-NOEL – TRANSFERT DU FONCIER AU DEPARTEMENT
Le transfert du patrimoine immobilier des collèges (mis à disposition par l’Etat) au conseil général est effectif
depuis la loi du 13 août 2004. Les biens immobiliers de l’Etat sont transférés en pleine propriété, à titre gratuit au département. La loi prévoit aussi que les biens immobiliers appartenant à une autre collectivité (commune) peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Le terrain est propriété de la ville, qui n’en a aucune jouissance. Il est donc proposé au conseil municipal de transférer à titre gratuit au conseil général le terrain appartenant à la commune situé à
l’intérieur des clôtures du collège Marie-Noël, de prendre acte que le conseil général prend en charge les frais de géomètre et de notaire et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents à intervenir.
Point N°3/ PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre la nomination d’un technicien informatique et l’avancement de grade de certains agents, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel, d’autoriser le Maire à nommer les agents sur les postes créés et de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 de la ville.