Ce lundi aura lieu le Conseil Municipal à 19h30 dans les salons de l'Hôtel de ville.
A l'ordre du jour... 17 points
Point N°1/
a. BILAN DE CONCERTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLU
Par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a pris la décision de prescrire la révision générale du PLU et de fixer les modalités de la concertation du public. Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’arrêter le bilan de la concertation de la population dans le cadre de la révision générale du PLU en même temps que l’arrêt du projet du PLU. La concertation de la population ayant abouti, il est demandé au conseil municipal d’arrêter le bilan de la concertation.
b. REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PROJET DE PLU
Par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a pris la décision de prescrire la révision générale du PLU. Avant d’être approuvé et d’entrer en vigueur, le projet du PLU doit être soumis à l’avis des personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées qui en font la demande et à une enquête publique. Ainsi, suite à une phase d’élaboration et de concertation et après un débat en conseil municipal sur
les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables, il appartient au conseil municipal d’arrêter de projet de PLU à soumettre à l’avis des personnes publiques associées et consultées
puis à celui de la population. Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme.
Point N°2/
a. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SAUDADES DE PORTUGAL»
Dans sa séance du 15 février 2013, le conseil municipal n’a pas pu attribuer de subvention à l’association « Saudades de Portugal », en raison de sa demande tardive. Il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer à cette association une subvention de 750 €, identique aux années précédentes.
b. SUBVENTION AU CERCLE FRANCO-ALLEMAND POUR LA REMUNERATION DU PROFESSEUR
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 126 € au cercle franco-allemand pour la rémunération du professeur de langue.
c. SUBVENTION AUX AVENTURIERS POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Afin d’assurer un accueil périscolaire agréé « centre de loisirs » et de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP), il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention complémentaire de 100 000 € à la section « les Aventuriers » de l’association de La Madeleine.
Point N°3/ BUDGET 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 20 juin 2013, de se prononcer sur le projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2013 pour le budget principal, le
budget annexe de l’assainissement et le budget annexe du CRSD.
Point N°4/ CREATION D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE QUARTIER DE LA MADELEINE – PARTICIPATION DE LA VILLE DE
JOIGNY
Dans le cadre du projet ville 2014-2020, une étude a été réalisée par le cabinet ARCHETUDE. La régularisation d’une aire de jeux jouxtant la tour T6 s’inscrit dans ce projet. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la
participation de la ville de Joigny à hauteur de 11 705,62 € TTC pour la réalisation de cette aire de jeux. Il est précisé qu’un crédit de 15 000 € a été inscrit au budget primitif 2013 à l’article 2042.
Point N°5/ GOUVERNANCE : NOMBRE DE SIEGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN A COMPTER DU
PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN 2014
La loi de réforme des collectivités territoriales a instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire. Il est proposé au conseil municipal
d’approuver le principe d’un siège par tranche de 0 à 500 habitants et de 19 sièges pour Joigny, d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier et de notifier la présente décision à la communauté de
communes du Jovinien.
Point N°6/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE BALAYAGE MECANIQUE PAR ASPIRATION
Dans le cadre du nettoyage des voiries, les communes membres de la CCJ, soit font appel à des prestataires privés pour le balayage mécanique de leurs rues à un rythme plus ou moins régulier, soit pratiquent uniquement un balayage manuel. La ville de Joigny procède actuellement au nettoyage en régie. Afin de pouvoir assurer un entretien régulier des voiries pour toutes les communes du territoire, le bureau communautaire propose aux communes de transférer la compétence balayage mécanique par aspiration à la communauté de communes du Jovinien. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce transfert de compétence (personnel : 1 agent titulaire – matériel : 2 balayeuses mécaniques par aspiration), d’autoriser le
maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de compétence et se rapportant à ladite affaire et de notifier la présente décision à la communauté de communes du Jovinien.
Point N°7/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE PISCINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
La ville de Joigny possède une piscine municipale dont un utilisateur sur deux n’est pas de Joigny. Sur les 50 % d’utilisateurs « non Joviniens », nombreux sont ceux qui sont domiciliés dans une des communes du territoire
de la communauté de communes du Jovinien, soit au final, 64 % des usagers de la piscine de Joigny habitent la CCJ. Il est proposé au conseil municipal d’approuvé le transfert de la compétence piscine à la communauté de communes du Jovinien (personnel : 6 agents à temps complet et 3 agents à temps non complet – l’ensemble du matériel affecté), d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de la compétence et se rapportant à ladite affaire et de notifier la présente décision à la communauté de communes du Jovinien.
Point N°8/ OFFICE DE TOURISME – COMPTE FINANCIER 2012
Le 12 juin dernier, le comité directeur de l’office de tourisme a délibéré sur le compte financier 2012. Ce compte doit être maintenant soumis à l’approbation du conseil municipal. Il est donc proposé au conseil
municipal d’approuver le compte financier de l’année 2012.
Point N°9/ RAPPORT D’ACTIVITE DE L’OFFICE DE TOURISME POUR L’ANNEE 2012
Les 11 février et 12 juin derniers, le comité directeur de l’office de tourisme a fait le bilan touristique de l’année 2012. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités de l’office de tourisme pour
l’année 2012.
Point N°10/ RAPPORT DE GESTION DE LA SIMAD POUR L’ANNEE 2012
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport de gestion de la SIMAD pour l’année 2012.
Point N°11/ RAPPORT D’ACTIVITE DU CREMATORIUM
POUR L’ANNEE 2012
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2012.
Point N°12/ GESTION ET ENTRETIEN DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE
Par délibération du 11 septembre 2012, le conseil municipal a approuvé le principe de gestion d’une aire d’accueil via une délégation de service public et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure. Or, il s’est
avéré que cette procédure allait être beaucoup plus coûteuse que prévu et risquait par conséquence de rendre la consultation infructueuse. De plus, elle ne permettrait pas d’exercer un contrôle suffisant du prestataire. Il a
donc été décidé de revenir à un marché de prestation de service traditionnel. Après avis d’appel public à la concurrence lancé le 22 avril 2013, il est proposé au conseil municipal de retenir un prestataire.
Point N°13/ CREATION D’UNE COMMISSION « AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »
Il est demandé au conseil municipal de procéder à la constitution d’une commission « aire d’accueil des gens du voyage » qui sera chargée d’étudier les dossiers relatifs à l’aire d’accueil de gens du voyage, notamment le
suivi du marché (réunions régulières avec le prestataire) et de désigner 8 membres (6 élus de la majorité et 2 membres de l’opposition).
Point N°14/ AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D’EAU
ENQUETE PUBLIQUE DU 10 JUIN AU 10 JUILLET 2013 INCLUS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’arrêté interpréfectoral n° 39-2013-LE-EP du 13 mai 2013 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2013 inclus sur la demande d’autorisation du plan global pluriannuel des opérations de
dragages des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction interrégionale de bassin de la Seine des voies navigables de France (lot A) présentée par la Direction interrégionale de bassin de la Seine de voies navigables de France située au 24 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS CEDEX 13 – sur la commune de JOIGNY. Conformément aux dispositions de l’article L.512-20 du code de
l’environnement, le conseil municipal doit émettre un avis motivé au sujet de cette requête avant le 25 juillet 2013. Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur ce dossier.
Point N°15/ INSCRIPTION DU CHEMIN DE LA CHANCE AU P.D.I.P.R.
L’école élémentaire Marcel Aymé a participé à l’opération « un chemin, une école » de la fédération française de randonnée - comité de l’Yonne. Le directeur de cette école a travaillé avec ses élèves de CM2 à la réalisation
d’un sentier de randonnée de 8 kms avec un départ et une arrivée à l’école élémentaire Marcel Aymé. Le circuit a été balisé en vert et dure 3 heures. Dénommé « le chemin de la chance », il a été inauguré le 18 mai dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la création du « chemin de la chance », de prendre acte que le circuit a été balisé en vert, de demander au conseil général l’inscription de ce chemin au P.D.I.P.R. et
d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
Point N°16/ RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU
En application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le rapport relatif au prix de la qualité de l’eau pour l’année 2012.
Point N°17/ PERSONNEL COMMUNAL – PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE DIVERSES PRESTATIONS
Il est proposé au conseil municipal de valider une échelle de valeurs de cadeaux de départ en retraite des agents, en fonction de leur présence à la ville de Joigny.
Point N°18/ AFFAIRES DIVERSES