Le Conseil Municipal aura lieu à 19h30 dans les salons de l'hôtel de ville
17 points à l'ordre du jour
Point 1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE – Bilan de la concertation
Dans le cadre de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé, le conseil
municipal a déterminé, par délibération du 10 avril 2013, les modalités de concertation de la population, en application des dispositions du code de l’urbanisme. Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter le bilan de la concertation du PSMV du secteur sauvegardé, celui-ci ayant abouti.
POINT 2. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SECTEUR SAUVEGARDE – Arrêt du projet
Après avoir arrêté le bilan de la concertation du PSMV du secteur sauvegardé et suite aux avis favorables de la
commission locale du secteur sauvegardé et de la commission urbanisme, réunies le 21 novembre 2013, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le projet de PSMV du secteur sauvegardé. Ce dernier sera ensuite soumis à l’avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
POINT 3. BUDGET 2013 – Décision modificative n°3
Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 2 décembre 2013,
de se prononcer sur le projet de décision modificative n°3 pour l’exercice 2013 pour le budget principal, les budgets
annexes de l’eau, de l’assainissement et du CRSD.
POINT 4. BUDGET ANNEXE EAU – Créances irrécouvrables à admettre en non-valeur
La trésorière municipale fait état de 19 292,82 € € de créances irrécouvrables sur le budget annexe de l’eau. Il est
proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances en date du 2 décembre 2013, d’admettre les
sommes proposées en non-valeur.
POINT 5. SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – Vote des tarifs 2014
Après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, il est proposé au conseil municipal de ne pas
augmenter, pour l’exercice 2014, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.
POINT 6. TARIFS COMMUNAUX – Révision des tarifs de location des salles communales
Après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la majoration de 1,3 % des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2014,
- de dire que ces tarifs seront arrondis à l’euro le plus proche,
- d’autoriser le maire à signer les arrêtés à intervenir à cet effet.
POINT 7. DROITS DE TERRASSES ET D’ENSEIGNES – Exonération pour l’année 2013
A l’instar de 2012 et compte tenu des difficultés auxquelles le commerce local est confronté, il est proposé au conseil
municipal de reconduire l’exonération des droits de terrasses et d’enseignes des commerçants pour l’année 2013.
POINT 8. FRAIS SCOLAIRES 2013-2014 – Participation des communes de résidence
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, de voter
une augmentation de 1,3 % de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2013-2014 au titre des
enfants scolarisés à Joigny.
POINT 9. ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE – Revalorisation de la participation financière par élève de la ville
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, de
revaloriser de 1,3 % la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.
POINT 10. SIMAD – Participation financière de ville à des travaux de réhabilitation thermique
La SIMAD réalise des travaux de réhabilitation thermique au sein de 28 logements du bâtiment B2, situé rue Voltaire,
pour un montant total d’environ 648 248,36 TTC. Par courrier du 20 novembre 2013, le bailleur social a ainsi sollicité
la participation de la ville pour cette opération. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission
des finances réunie le 2 décembre 2013, d’approuver cette participation communale à hauteur de 15 000 €.
POINT 11. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Afin de parvenir à une gestion totalement électronique des documents relatifs à la chaîne comptable et financière, il
est nécessaire de procéder à la dématérialisation des procédures. Cela implique que les mandats de paiement, les
titres de recette, les bordereaux, ainsi que les pièces justificatives circuleront sous la forme d’un flux dématérialisé,
via le protocole d’échange standard 2e version (PESV2). La commune de Joigny est en outre contrainte de passer à
e mode de fonctionnement dématérialisé d’ici le 1er février 2014, compte tenu qu’elle a opté pour les paiements par
prélèvement, notamment pour le paiement des factures d’eau. Le passage à la dématérialisation nécessite par
ailleurs la signature d’une convention tripartite entre l’ordonnateur, le comptable et la chambre régionale des
comptes. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre
2013 :
- d’approuver le passage à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le comptable et le président de la chambre
régionale des comptes, la convention cadre relative à cette dématérialisation.
POINT 12. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE (CRSD) – Approbation d’un avenant n°2
Par délibérations respectives des 3 février 2011 et 18 juin 2012, le conseil municipal a approuvé le CRSD et son
tableau de financement annexé, ainsi que l’avenant n°1. Lors du comité de site du 15 novembre 2013, le bilan des
actions réalisées ou en cours a été dressé et un projet d’avenant (joint en annexe) à ce contrat a été proposé afin
d’en proroger la durée de 2 ans et de redéfinir les contours et financements des fiches action 1, 2, 4, 7, 8. Il est donc
proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2 qui sera présenté en comité technique interministériel le
17 décembre 2013.
POINT 13. ASSURANCES – Approbation des nouveaux marchés
Les marchés d’assurances de la ville prendront fin le 31 décembre 2013. Une procédure d’appel d’offres a été lancée,
avec l’aide du cabinet conseil PROTECTAS, le 15 octobre 2013 pour le renouvellement de l’ensemble des contrats.
Neuf offres ont été reçues dans les délais. Il est proposé au conseil municipal
- d’autoriser le maire à signer les marchés avec les compagnies d’assurances retenues par la commission d’appel
d’offres, lors de sa réunion du 4 décembre 2013,
- de déclarer le lot n°3 infructueux, pour lequel une nouvelle consultation devra être lancée, conformément à l’article
35 II 3° du code des marchés publics.
POINT 14. TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-THIBAULT – Approbation et demande de subvention
Edifice classé monument historique, l’église Saint-Thibault a déjà fait l’objet de plusieurs programmes de travaux.
Suite à d’importantes infiltrations constatées au niveau des couvertures des bas-côtés, ainsi que dans la sacristie,
l’architecte du patrimoine, chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre, a mis en évidence que le type de tuiles
installées au début du siècle, n’est pas compatible avec la pente modifiée à la même époque. L’une des deux
solutions proposées par cet architecte est la restauration de ces couvertures au moyen de tuiles plates de
Bourgogne. Par ailleurs, des travaux annexes (électricité, sécurité incendie) et de maçonnerie sont également
indispensables. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission travaux-bâtiments qui s'est réunie
le 6 décembre 2013 :
- d’approuver le programme de restauration de l’église Saint-Thibault pour un montant total de 1 055 000 € HT
(travaux + honoraires), étant entendu qu’il sera réalisé en plusieurs tranches, en fonction des possibilités
financières de la commune et des aides possibles,
- de solliciter une subvention de l’Etat, par l’intermédiaire de la DRAC, au taux le plus élevé possible, ainsi que toutes
autres aides possibles.
POINT 15. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL – Demande de subvention au conseil général de l’Yonne
A partir de l’année 2014, le mode d’attribution des subventions du conseil général aux collectivités, pour leur
établissement d’enseignement artistique, évolue et les aides seront désormais versées de manière directe. Classé
dans la catégorie des conservatoires par l’Etat, le conservatoire à rayonnement communal de Joigny peut bénéficier
d’une aide de 25 000 € et prétendre à toutes les bonifications (soit 18 000 € supplémentaires). Il est donc proposé
au conseil municipal de solliciter une subvention de 43 000 € auprès du conseil général de l’Yonne.
POINT 16. FETES ET MANIFESTATIONS – Approbation du programme de janvier à avril 2014
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour la période de janvier à avril
2014 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.
POINT 17. VENTE D’UN LOGEMENT DE LA SIMAD - Avis
Conformément à l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le conseil d’administration (CA)
de la SIMAD a décidé de mener une politique de vente de ses logements à ses locataires. Le 17 octobre 2013, les
membres du CA ont accepté l’offre d’acquisition d’un locataire pour un pavillon situé avenue de Mayen. Il est donc
demandé au conseil municipal, en application de l’article du CCH susvisé, d’émettre un avis quant à cette décision
d’aliéner.
POINT 18. AFFAIRES DIVERSES
Commentaires
lunapark =
chacun a pu remarquer que depuis longtemps, la ville est plomgée dans le noir...sauf l 'emplacement nouvellement refait près ( et avec ) de la brasserie du chateau ( sic )
on aimerait savoir pourquoi cet emplacement bénéficie d'un éclairage de nuit ?
cela va à l ' encontre des mesures d' austérités que préconise notre conseil municipal actuel ( sauf en ce qui les concerne personnellement )
pour mémoire, rappelons qu'ils sont TOUS payés au " taquet "
en principe, dans une ville bien gérée, il n' y a pas de petites economies.