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LE CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 11 DÉCEMBRE

Le Conseil municipal s’est réuni jeudi 11 décembre, ci-après nos interventions :

Nous avons fait 1 mn de silence pour Nelson Mandella…étonnant !!

1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE – Bilan de la concertation

Dans le cadre de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé, le conseil

municipal a déterminé, par délibération du 10 avril 2013, les modalités de concertation de la population.

Notre groupe a voté POUR.

2. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SECTEUR SAUVEGARDE – Arrêt du projet

Après avoir arrêté le bilan de la concertation du PSMV du secteur sauvegardé et suite aux avis favorables de la commission locale du secteur sauvegardé et de la commission urbanisme.

 Notre groupe a voté POUR.

3. BUDGET 2013 – Décision modificative n°3

Nous avons voté CONTRE la décision modificative (DM) du budget principal de la ville et du CRSD. Puisque nous ne sommes pas d’accord avec la gestion municipale et encore moins avec les projets du GG…

Nous avons voté POUR la DM des budgets de l’eau et de l’assainissement.

4. BUDGET ANNEXE EAU – Créances irrécouvrables à admettre en non-valeur

La trésorière municipale fait état de 19 292,82 € € de créances irrécouvrables sur le budget annexe de l’eau. Nous avons voté POUR l’admission de ces créances en non valeurs.

5. SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – Vote des tarifs 2014

Après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter, pour l’exercice 2014, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement. Nous avons voté POUR tout en faisant remarquer que c’était étonnant de ne pas augmenter…serait-ce à cause des élections ???...

6. TARIFS COMMUNAUX – Révision des tarifs de location des salles communales

Après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la majoration de 1,3 % des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2014,

- de dire que ces tarifs seront arrondis à l’euro le plus proche,

- d’autoriser le maire à signer les arrêtés à intervenir à cet effet.

Notre groupe a souhait2 que l’augmentation ne soit que de 1%.

En effet, les chiffres de l’inflation 2013 arrêtés à fin novembre sont de 0.7%, pour 2013, ils seront inférieurs à 1% alors que la commission de l’Assemblée Nationale pour 2013 nous indiquait plus de 1%.

Le Maire a refusé notre proposition, nous avons donc voté CONTRE cette augmentation de 1.3%.

7. DROITS DE TERRASSES ET D’ENSEIGNES – Exonération pour l’année 2013

A l’instar de 2012 et compte tenu des difficultés auxquelles le commerce local est confronté, il est proposé au conseil municipal de reconduire l’exonération des droits de terrasses et d’enseignes des commerçants pour l’année 2013.Nous avons voté POUR.

8. FRAIS SCOLAIRES 2013-2014 – Participation des communes de résidence

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, de voter une augmentation de 1,3 % de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2013-2014 au titre des enfants scolarisés à Joigny.

Notre groupe a donc voté CONTRE cette augmentation.

9. ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE – Revalorisation de la participation financière par élève de la ville

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 2 décembre 2013, de revaloriser de 1,3 % la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.

Notre groupe a voté CONTRE pour les mêmes raisons.

10. SIMAD – Participation financière de ville à des travaux de réhabilitation thermique

La SIMAD réalise des travaux de réhabilitation thermique au sein de 28 logements du bâtiment B2, situé rue Voltaire, pour un montant total d’environ 648 248,36 TTC. Par courrier du 20 novembre 2013, le bailleur social a ainsi sollicité la participation de la ville pour cette opération. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission

des finances réunie le 2 décembre 2013, d’approuver cette participation communale à hauteur de 15 000 €.

Notre groupe a voté POUR.

Nous avons demandé le détail de ces travaux.

11. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Afin de parvenir à une gestion totalement électronique des documents relatifs à la chaîne comptable et financière, il

est nécessaire de procéder à la dématérialisation des procédures.

Notre groupe a voté POUR.

12. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE (CRSD) – Approbation d’un avenant n°2

Par délibérations respectives des 3 février 2011 et 18 juin 2012, le conseil municipal a approuvé le CRSD et son tableau de financement annexé, ainsi que l’avenant n°1. Lors du comité de site du 15 novembre 2013, le bilan des actions réalisées ou en cours a été dressé et un projet d’avenant (joint en annexe) à ce contrat a été proposé afin

d’en proroger la durée de 2 ans et de redéfinir les contours et financements des fiches action 1, 2, 4, 7, 8. Il est donc

proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2 qui sera présenté en comité technique interministériel le

17 décembre 2013.

Notre groupe a voté CONTRE.

J’y reviendrai dans un prochain article.

13. ASSURANCES – Approbation des nouveaux marchés

Les marchés d’assurances de la ville prendront fin le 31 décembre 2013. Une procédure d’appel d’offres a été lancée,

avec l’aide du cabinet conseil PROTECTAS, le 15 octobre 2013 pour le renouvellement de l’ensemble des contrats.

Notre groupe a voté POUR.

14. TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-THIBAULT – Approbation et demande de subvention

Edifice classé monument historique, l’église Saint-Thibault a déjà fait l’objet de plusieurs programmes de travaux.

Notre groupe a voté POUR.

15. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL – Demande de subvention au conseil général de l’Yonne

A partir de l’année 2014, le mode d’attribution des subventions du conseil général aux collectivités, pour leur établissement d’enseignement artistique, évolue et les aides seront désormais versées de manière directe. Classé dans la catégorie des conservatoires par l’Etat, le conservatoire à rayonnement communal de Joigny peut bénéficier

d’une aide de 25 000 € et prétendre à toutes les bonifications

(soit 18 000 € supplémentaires)..

Notre groupe a voté POUR.

16. FETES ET MANIFESTATIONS – Approbation du programme de janvier à avril 2014

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour la période de janvier à avril 2014 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

Notre groupe a voté CONTRE.

Le Maire a demandé pourquoi, j’ai dit que nous préférions la qualité à la quantité…

17. VENTE D’UN LOGEMENT DE LA SIMAD - Avis

Conformément à l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le conseil d’administration (CA)

de la SIMAD a décidé de mener une politique de vente de ses logements à ses locataires. Le 17 octobre 2013, les membres du CA ont accepté l’offre d’acquisition d’un locataire pour un pavillon situé avenue de Mayen. Il est donc demandé au conseil municipal, en application de l’article du CCH susvisé, d’émettre un avis quant à cette décision

d’aliéner.

Notre groupe a demandé l’ajout d’une clause de vente du logement à savoir :

L’acheteur ne pourra pas revendre son bien avant une période de (entre 5 et 7 ans), cela afin que cela n’ouvre pas les portes à des personnes mal intentionnées qui voudraient faire une affaire sur le dos des contribuables…à savoir acheter à un prix et revendre plus cher.

La proposition a été acceptée, notre groupe a voté POUR.