VEF Blog

Titre du blog : Isabelle Bourassin-Lange, JOIGNY
Auteur : isabellebourassin
Date de création : 15-10-2008
 
posté le 17-02-2009 à 16:10:18

LE CONSEIL D'ÉTAT

Quelques nouvelles :

Suite à l'appel, devant le Conseil d'État, par la liste de Monsieur MORAINE, nous avions déposé nos observations le 4 décembre dernier.

Aujourd'hui, le Conseil d'État nous communique le mémoire de l'avocat de la liste de Bernard MORAINE, mémoire auquel nous devons répondre.

C'est pourquoi, quoi que puissent dire certains, le jugement ne saurait être rendu avant le mois de mars ou avril.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés lorsque la date de l'audience sera connue.

 

 

Commentaires

la dav le 18-02-2009 à 08:18:14
même test sans mon email
la dav le 18-02-2009 à 08:17:29
test avec mon email