JOIGNY, la vérité qui dérange
À la suite de différents articles et communiqués de la municipalité toujours en place qui se considère injustement démissionnée, je voudrais rétablir la vérité pour les Joviniens, comme j’en ai l’habitude.
Par deux fois, le Tribunal Administratif ET le Conseil d’État ont rendu le même jugement : l’annulation des élections municipales de Joigny.
Les faits :
Le vendredi 21 mars 2008, trois électeurs ont demandé l’annulation des élections :
moi-même (protestation N°0800728), M. François LANGE (protestation N°0800724) et Mme Simon(protestation N°0800764).
La demande de Mme Simon a été rejetée car l’argumentaire n’était pas recevable.
L’audience du Tribunal Administratif a eu lieu le 11 septembre 2008. La notification du jugement rendue le 25 septembre considérait que les protestations concernant la distribution d’une lettre ET la distribution hors délais d’un tract par la liste de gauche « ont le même objet et ont fait l’objet d’une instruction commune ; qu’il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul jugement ».
Monsieur Moraine a fait appel de ce jugement devant le Conseil d’État le 15 octobre 2008, requête par laquelle celui-ci demande de rejeter les arguments développés par les auteurs des protestations électorales (les deux protestations initiales n’en formant plus qu’une seule : dossier N° 321633).
Le 4 décembre 2008, nous avons envoyé au Conseil d’État nos observations à la requête en appel (un mémoire), où nous avons démontré et insisté sur le fait que la liste de M. Bernard Moraine avait distribué un nouveau tract le samedi matin, veille du scrutin, ce qui est illégal
- art L49 du code électoral qui stipule qu’à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit le vendredi soir à minuit ou samedi 0h), « il est interdit de diffuser par tout moyen de communication au public tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Le 25 mai 2009, par la voix du Rapporteur Public, puis le 1° juillet par la lecture du jugement au Conseil d’État, la requête de M. Bernard Moraine était rejetée et les élections municipales de Joigny étaient annulées.
Ainsi, vous pouvez bien comprendre, chers Joviniens, que M. Bernard Moraine et sa liste avaient réellement commis une irrégularité électorale contrairement à ce qu’ils affirment.
Cette distribution en dehors des délais légaux constitue une violation grave des lois et règles en matière électorale.
Il n’est donc pas admissible d’entendre de leur part qu’ils sont les victimes alors qu’ils ont été acteurs à part entière dans la non application des lois françaises.
Commentaires
Il aurait été préférable que le recours de François Lange contre la distribution hors délais légaux d'un tract la veille du sccrutin soit plus explicite dans les attendus du Tribunal administratif de Dijon et du Conseil d'Etat.
Il n'en reste pas moins que ce recours a été pris en compte et que les deux tribunaux y ont fait droit en le citant, en le retenant et en le liant au tien.
Trépigner, pleurnicher, crier à l'injustice ne fera pas que ce qui est vrai deviendra faux.
La vérité qui VOUS dérange!!!
La mauvaise foi qui VOUS qualifie!!!
Quant à Françoise qui accuse autrui d'être dur de la feuille, (comme tant des gens qui vous appuient, Françoise parle un français TRES familier, elle au moins, n'est pas vulgaire ni scatologique!) je pense qu'elle est (pour utiliser un langage qui lui soit accessible!) dure de la "comprenette"!!!
PS : comme d'habitude, copie sur un autre blog, aujourd'hui, peut-être, ou alors demain...
Alors chère madame
ayant lu que votre tête de liste de 2008 ne se représentait pas,
quand le navire coule les rats quittent le navire. Alors il serait bon que vous fassiez de même. le boulevard vous est ouvert mais les girouettes vont la ou vas le vent!
Un homme aussi brillant en politique ne souhaite t pas être entouré d une 'INCOMPETENTE qui ne sait même pas lire et détaillé un budget et dire que vous voulais être t^te de liste .
revisionnez votre intervention sur le site de YR concernant la décisiion du conseil d'état votre discours est creux et plein de EUH EUH digne d'une débutante.Vous pensez que parce que votre grand père a été maire de joigny que cela vous reviens de droit.
il me semble qu'enFRANCE on a coupé la t^te des rois en 1789 peut être qu'a joigny cela passera par les urnes en septembre 2009
Alors il serait bon que vous fassiez de même. le boulevard vous est ouvert mais les girouettes vont la ou vas le vent!
jai pu entendre les difficultés que vous avez a constituévotre futur liste j'ai hâte de la voir complète !!!!
Sachez Madame qu'en politique les
polyfaces ne s' en sorte jamais!!
peut etre que nous verrons avec votre copain F.T à la madeleine pour la futur campagne.
un peu de culture film "la haine"
jusqu'ici tout vas bien,ce qui compte c'est pas la chute c'est l'atterissage!!!
et oui nous n'avons pas les même réferences .
je compte sur vous pour faire apparaitre ce message un de vos opposant
Ils sont un peu dur de la feuille.
Et quand je dis "un peu", je suis bien gentille.
On ne retient des choses que ce que l'on veut bien retenir. Et on oublie trop facilement que M.MORAINE et sa liste ont eu une part de responsabilité dans l'annulation des élections.
Vous vous répétez...
Vous voilà presque aussi fatigante que votre nouvel ami provisoire (voire très provisoire!), F Thomas!
Vous n'avez pas respecté le choix des électeurs. Vous êtes responsable du cafouillage actuel. Ayez au moins la décence de vous faire oublier un tout petit peu.
A l'exemple de votre nouvel ami provisoire (voire très provisoire!) vous allez m'interdire sur votre blog et ne pas passer ce message... Pas de soucis, j'en fais une copie que je passerai sur un autre blog...