À 19h30 a lieu le Conseil Municipal à la salle Albert Garnier, 11 points à l'ordre du jour.
Ce Conseil ne comporte pas de points susceptibles d'avoir des divergeances d'opinion;
ci-après leur contenu:
1. TRAVAUX, INSTALLATION DE JEUX ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DANS LES ECOLES POUR 2010 – APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Programme d’investissement 2010 dans les écoles,estimé à 112 200 Euros HT, qui comporte :- des travaux de réfection des sanitaires de l’école Garnier, la pose de grilles de protection à l’école maternelle de Saint-André et divers petits travaux- l’installation de jeux à l’école Kergomard- le remplacement d’une partie du parc informatique des écolesEt solliciter une subvention auprès du conseil général.
2. TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS LA NOUVELLE STEP – APPROBATION D’UN AVENANT AU MARCHE (LOT N°2), AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER ET DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Le programme, initialement estimé par le maître d’œuvre HYDRATEC à 1 951 620 € HT, bénéficie de la part de l’AESN d’une subvention et d’un prêt à taux 0 sur 20 % du coût des travaux. A l’issue de la consultation des entreprises, le lot n°1 « réseaux »avait été attribué à ACANTHE pour 911 900 € HT, et le lot n°2 « ouvrages »à EDTP pour 773 732,50 € HT, soit un total de 1 685 632,50 € HT. Un premier avenant avait été passé sur le lot n°1. Aujourd’hui, compte tenu des difficultés techniques imprévues qui ont retardé le chantier et occasionné des travaux supplémentaires, la conclusion d’un avenant pour le lot n°2 avec l’entreprise EDTP est incontournable. Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission desFinances réunie le 14 avril 2010, d’approuver cet avenant d’un montant de 126 490,90 € HT, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, et de solliciter une subvention complémentaire auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
3. LOCATION DES SALLES COMMUNALES – APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS AU 1er MAI 2010
Le système de tarification jusqu’alors en vigueur pour la location des salles communales ne garantit pas l’égalité de traitement des associations devant le service proposé. Il s’avère injuste et obsolète. Avant même l’adoption prochaine d’un nouveau règlement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver, après avis favorable de la commission des Finances en date du 14 avril 2010,de nouveaux tarifs et d’en autoriser l’application à compter du 1er mai 2010.
4. AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATION DU PATRIMOINE – APPROBATION DU PROGRAMME 2010ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL ET A LA DRAC
Approbation du programme d’animations culturelles pour 2010, qui a reçu un avis favorable de la commission des Affaires culturelles réunie le 2 avril dernier : expositions à l’espace Jean de Joigny, à la Maison du Bailli, aux bibliothèques centrale et annexe, concerts à la salle Claude Debussy. Demande de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional et de la DRAC..
5. CONVENTION D’OBJECTIFS VILLE DE JOIGNY / OFFICE DE TOURISME
Approbation de la convention d’objectifs définissant le partenariat Ville de Joigny / Office de Tourisme. Cette convention, qui précise les missions de l’Officede Tourisme et les engagements réciproques des deux parties, prévue par l’arrêté ministériel du12/01/1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme,a été approuvée par le Comité directeur de l’EPIC réuni le 22 mars 2010.
6. SUBVENTIONS A CERTAINES ASSOCIATIONS
Rétrocession de la subvention de 5000€ du Conseil Général à l’association « tourisme, terroir et développement » (ex Office de Tourisme)Subvention au lycée Louis Davier –associations sportives, d’un montant de 300 €, et une subvention de 2 000 € à l’association « La bande à Gavroche ». Il est précisé que les crédits nécessaires à ces attributions sont disponibles àl’article 6574 du Budget primitif 2010.
7. TRAVAUX DE RELEVAGE DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-JEAN – APPROBATION DE L’OPERATIONET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Jean sont devenus indispensables pour assurer la pérennité de son fonctionnement au coeur de cet édifice classé Monument Historique. Leur coût est estimé à 19 800 Euros HT. La Ville de Joigny, propriétaire, en assurera la maîtrise d’ouvrage.Le financement de l’opération sera assuré par l’association « Les Amis des Orgues de Joigny » à hauteur de 14 000 Euros, la Ville prenant en charge le coût résiduel de cette opération non éligible à subventions. Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la commission des finances d’approuver ce dossier, son plan de financement, et de dire que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits au budget supplémentaire 2010.
8. SIMAD – GARANTIE D’EMPRUNT
Afin de parfaire le financement de travaux d’économies d’énergie et de réfection de salles de bains dans 199 logements du quartier de la Madeleine, la SIMAD a sollicité un prêt réhabilitation PALULOS de 407 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est demandé au Conseil Municipal après avis favorable de la commission des finances d’accorder pour ce prêt la garantie de la Ville de Joigny à hauteur de 100 %.
9. ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DEL’EAU SEINE NORMANDIE
Afin de permettre un désherbage plus respectueux de notre environnement, en particulier de notre ressource en eau, le service espaces verts de la ville a mis en place un plan de désherbage alternatif, utilisant pour certaines surfaces pilotes le désherbage thermique. Dans cette optique la Ville de Joigny va faire l’acquisition d’un désherbeur thermique. Son coût, estimé à 9 840 € HT, a été inscrit au Budgetprimitif 2010. Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la commission des finances de solliciter une subvention de 40 % auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
10. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – COMPOSITION
Suite à son renouvellement en septembre 2009, le conseil municipal est appelé à proposer les membres titulaires et suppléants qui siègeront au sein de la commission communale des impôts directs.
11. AFFAIRES DIVERSES