Isabelle Bourassin-Lange, JOIGNY

Point N°1/ Débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables

Il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations et

de prendre acte de la tenue de ce débat.

Point N°2/ Subventions 2013 aux associations

Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations, soit 430 000 € pour 2013.

Point N°3/ Droits de terrasses et d'enseignes – Exonération pour 2012

A l’instar de 2011, la ville bénéficie, au titre de l’année 2012, du fonds de soutien aux collectivités territoriales (FSCT). Compte tenu des difficultés auxquelles le commerce local est confronté, il est donc proposé au conseil

municipal de reconduire l’exonération des droits de terrasses et d’enseignes des commerçants pour l’année 2012.

Point N°4/ Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

L’article L.1331-7 du code de la santé publique a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012, en remplacement de la participation pour raccordement à l’égout (PRE), supprimée à compter de cette même date. La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement. Après avis favorable de la commission environnement réunie le 31 janvier 2013, il est proposé au conseil municipal d’instituer la PFAC et la

PFAC «assimilés domestiques» sur la commune de Joigny à compter du 1er juillet 2012 et d’en fixer les modalités d’application et de calcul.

Point N°5/ Personnel communal – Régime indemnitaire

Dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire, il appartient au conseil municipal de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents. Il est donc proposé au conseil municipal d’instituer, à compter du 1er janvier 2013, un régime indemnitaire et ses conditions au profit des agents titulaires et stagiaires, d’autoriser le maire à fixer les montants individuels, dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée délibérante et de prendre les arrêtés correspondants, de préciser que ces primes ou indemnités seront

versées mensuellement au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel et qu’elles seront automatiquement revalorisées selon les textes en vigueur et de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2013.

Point N°6/ Ressources humaines – Adhésion au régime d’assurance chômage

La ville de Joigny fait parfois appel à du personnel non titulaire de droit public ou privé. Afin d’éviter que la collectivité ne supporte la charge financière de l’indemnisation chômage de ces agents en cas de perte involontaire d’emploi, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L.5424-2 du code du travail :

- d’approuver l’adhésion de la collectivité au régime d’assurance chômage pour le personnel non titulaire, pour une durée de 6 ans reconductible tacitement, à compter du 1er mars 2013,

- d’autoriser le maire à procéder aux démarches d’adhésion auprès de l’URSSAF et à signer le contrat d’adhésion correspondant,

- de dire que la ville de Joigny réglera le montant de la contribution globale assise sur le montant des rémunérations brutes versées aux agents non titulaires.

Point N°7/ Réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque – Approbation des marchés de travaux

Lors de sa séance du 16 avril 2012, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif de réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Suite à deux consultations d’entreprises, lancées à l’été et à l’automne 2012, certains des 11 lots ont été déclarés infructueux. Une troisième consultation a donc été lancée en janvier 2013.

Après avis de la commission travaux bâtiments patrimoine, réunie le 6 février 2013, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés de travaux de cette opération, d’autoriser le maire à les signer avec les

entreprises retenues et de confirmer la demande de subvention au titre du FEADER sur la base des montants de travaux et sur les frais de maîtrise d’oeuvre et divers au taux le plus élevé possible.

Point N°8/ Assainissement - Raccordement de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres et

Paroy-sur-Tholon à la station d’épuration

A l’instar de l’aire d’accueil des gens du voyage et après étude du cabinet IRH (assistant à maîtrise d’ouvrage financé par le syndicat des eaux et assainissement Chamvres-Paroy), il apparaît que la meilleure solution pour ces communes est de les raccorder à la station d’épuration de Joigny. Ainsi, l’avant-projet remis par le cabinet MERLIN,

chargé d’assurer la maîtrise d’oeuvre, prévoit 2 tranches : une tranche ferme estimée à 499 568,10 € HT correspondant au tronçon entre l’aire d’accueil et la station d’épuration de Joigny (dont une partie entièrement

financée par la ville de Joigny et l’autre partie financée par la ville de Joigny et le syndicat Chamvres/Paroy) et une tranche conditionnelle estimée à 353 892,10 € HT correspondant au tronçon entre la station d’épuration de Chamvres/Paroy et le carrefour du CD 955/aire d’accueil. Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le programme de travaux proposé par le cabinet MERLIN pour un montant total de 853 460,20 € HT,

- de dire que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la ville de Joigny pour la totalité de l’opération,

- d’autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises et à signer le marché avec l’entreprise qui sera proposée par la commission compétente,

- d’autoriser le maire à mettre en oeuvre et à signer la convention qui sera établie entre le syndicat des eaux et d’assainissement Chamvres/Paroy et la ville de Joigny,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’agence de l’eau sur la totalité de l’opération,

- d’inscrire au budget annexe de l’assainissement les dépenses complémentaires pour réaliser l’opération, ainsi que les recettes attendues du syndicat Chamvres /Paroy et de l’agence de l’eau.

Point N°9/ Vente de matériel de restauration aux enchères

La ville de Joigny est propriétaire de divers matériel de restauration dont elle n’a pas l’utilité. Compte tenu de leur spécificité et conformément à l’article L.2122-22, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente de ce matériel aux enchères publiques et de dire que cette vente sera confiée à la salle des ventes de Joigny.

Point N°10/ Vente d’immeubles

Propriétaire de plusieurs immeubles nécessitant d’importants travaux de réhabilitation (7 impasse Gounod, rue Maurice Genevoix, 39 rue Gabriel Cortel et 9 rue Jean Leveau), la ville de Joigny n’a pas aujourd’hui les moyens financiers d’assumer de telles dépenses. Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en vente ces immeubles, sur la base des estimations de France Domaines, de confier ces ventes aux trois notaires de la ville sans exclusivité, de désigner la commission des finances pour examiner les offres et procéder aux négociations éventuelles et de dire que chaque vente fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Point N°11/ Cession de terrains à la communauté de communes du Jovinien pour la création d’une pépinière d’entreprises

Par délibération du 21 mars 2012, le conseil municipal a décidé de vendre des terrains à la communauté de communes du Jovinien (CCJ) au prix de 234 500 € pour la création d’une pépinière d’entreprises. En raison d’une

erreur matérielle, de petites parcelles d’une superficie totale de 486 m² ont été oubliées. Afin de régulariser cette situation, il est donc demandé au conseil municipal de céder à la CCJ les parcelles cadastrées section BC n°300, 301, 305 et 306, de préciser que la valeur de ces parcelles est comprise dans le prix de vente fixé par la délibération du 21 mars 2012 et de transmettre la présente délibération à Maître LAMBERT, notaire, afin de

compléter l’acte de cession initial.

Point N°12/ Travaux divers – Demandes de subventions

Après avis de la commission travaux-bâtiments réunie le 6 février 2013, il est proposé au conseil municipal d’approuver un programme de travaux d’un montant de 490 836,12 € HT, comprenant la rénovation des sanitaires et la mise en accessibilité de l’école de musique (83 612,04 € HT), le réaménagement des services administratifs de la mairie (100 334,45 € HT) et des travaux dans les écoles maternelles de La Madeleine (rénovation des sanitaires : 66 889,63 € HT) et Kergomard (réfection de la toiture et création de préaux : 240 000 € HT). Il est également demandé à l’assemblée délibérante de solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du conseil général (sauf pour les travaux dans les écoles) et de l’Etat au titre de la DETR, d'autoriser le maire

ou son représentant à lancer la consultation des entreprises conformément au code des marchés publics et à signer les marchés correspondants.

Point N°13/ Travaux d’urgence sur les établissements cultuels – Demande de subvention à la DRAC

L’architecte des bâtiments de France a relevé divers désordres sur l’église Saint-Jean, certains ayant un caractère d’urgence au regard de la sécurité publique. Un programme de travaux de sécurité et d’entretien courant a donc été établi et estimé à 40 000 € HT. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce programme et de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la direction régionale des affaires culturelles (s’agissant d’un monument classé).

Point N°14/ Affaires culturelles – Approbation du programme 2013 et demandes de subventions

Après avis de la commission des affaires culturelles qui se réunira le 14 février 2013, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le programme d’animations, concerts et expositions qui sera décliné à la maison du Bailli, à l’espace Jean de Joigny et au conservatoire à rayonnement communal,

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013,

- de solliciter pour l’ensemble du programme des subventions auprès du conseil général et auprès du conseil régional aux taux les plus élevés possibles,

- de solliciter pour le programme d'animation du patrimoine une subvention de 8 000 € auprès de la DRAC.

Par ailleurs, à la demande du conseil général, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 4 000 € de cet organisme pour l’organisation des Nuits Maillotines 2013, subvention dont l’intégralité sera

reversée à l’EPIC office de tourisme, organisateur de la manifestation.

Point N°15/ Rénovation du système de production d’eau chaude sanitaire au camping - Demande de subvention au

conseil régional et approbation du plan de financement

Par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal a approuvé un programme de valorisation du camping municipal – pour lequel une subvention de 28 926 € a été obtenue au titre de la DETR - comprenant notamment la rénovation de la production d’eau chaude sanitaire estimée à 60 000 €. Le maître d’oeuvre chargé de la partie «production d’eau chaude», a proposé d’installer des capteurs solaires et un appoint électrique. Suite au résultat de la consultation des entreprises, le coût total de cette installation, frais de maîtrise d’oeuvre inclus, est de 35 324

€ HT. Compte tenu de l’impact positif de cette installation et des économies d’énergie à prévoir, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 10 848 € auprès du conseil régional de Bourgogne au titre du PECB et d’approuver le plan de financement de l’opération.

Point N°16/ Projet d’extension du périmètre de la communauté de communes du Jovinien (CCJ) – Avis relatif à l’arrêté préfectoral

Par arrêté du 26 décembre 2012 et conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales, le préfet de l’Yonne a établi un projet d’extension du périmètre de la communauté de communes du Jovinien par rattachement, au 1er janvier 2014, des communes de Saint-Julien du Sault, Saint-Loup d’Ordon et Villevallier. Aussi, les organes

délibérants de la CCJ et de ses communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis quant à cet arrêté. Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable.

Point N°17/ Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées – Approbation du rapport annuel

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées au titre des années 2011 et 2012.

Affaires diverses

Point N°1. Création d’un budget annexe «CRSD et ex-28e Groupe géographique»

Afin de permettre de déterminer précisément l’impact budgétaire et financier du contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) et des nouvelles charges qui incombent à la ville de Joigny en tant que propriétaire des anciennes emprises militaires, il est proposé au conseil municipal de créer un budget annexe dénommé «CRSD et ex-28e Groupe géographique» à compter du 1er janvier 2013.

Point N°2. Budget primitif et budgets annexes 2013

Il est proposé au conseil municipal de statuer sur les différents budgets pour 2013 : budget principal de la ville et budgets annexes (eau, assainissement et «CRSD et ex-28e Groupe géographique»).

Point N°3. Taux de la fiscalité locale pour 2013

Il est demandé au conseil municipal de voter les taux de la fiscalité communale pour 2013.Il est proposé de ne pas appliquer de hausse sur les 3 taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Point N°4. Services eau et assainissement – Vote des tarifs 2013

Après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal

de ne pas augmenter, pour l’exercice 2013, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.

Point N°5. Ouverture et modification d’autorisations de programmes et crédits de paiement

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales et après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuverl’autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) suivants :

- Réhabilitation du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire : AP de 1 340 000 € TTC

Répartition annuelle des CP : 1 040 000 € (2013) et 300 000 € (2014).

Par ailleurs, par délibération du 10 février 2012, le conseil municipal avait approuvé une AP pour le réaménagement de la place Saint-Thibault avec démolition de bâtiments pour un montant de 382 720 € TTC. Compte tenu du lancement d’une procédure de concours pour la réalisation de cette opération, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier la répartition des CP comme suit :

- Report en 2013 de crédits de paiement 2012 : 50 000 €

- Crédits de paiement 2014 : 331 284,80 €.

Point N°6. Frais scolaires 2012-2013 – Participation des communes de résidence

Il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2012-2013

Point N°7. Ecole privée Sainte-Thérèse - Revalorisation de la participation financière par élève de la ville

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.

Point N°8. Office de tourisme – Approbation du budget et subvention 2013 - Reversement de subvention

Conformément à l'article R.133-15 du code du tourisme, il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget 2013 de l'EPIC office de tourisme, adopté par délibération du comité directeur le 17 octobre 2012. Ce dernier s'équilibre comme suit : 242 952 € en dépenses et recettes de fonctionnement,

5 252 € en dépenses et recettes d'investissement. Il est en outre demandé au conseil municipal d'accorder une subvention d'équilibre à l'EPIC office de tourisme de

149 352 €.

Par ailleurs, la ville de Joigny a obtenu une subvention du conseil général pour les Nuits Maillotines 2012.

Point N°9. Taxe de séjour - Nouvelles normes de l’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air

La loi du 22 juillet 2009 a instauré un nouveau classement des établissements d’hôtellerie et d’hôtellerie de plein air sur la base du volontariat. L’ancien classement est ainsi devenu caduc le 23 juillet dernier.

Après avis du comité directeur de l’office de tourisme et de la commission des finances respectivement réunis les

3 et 13 décembre 2012, il est proposé au conseil municipal de :

- préciser que la taxe de séjour est due par les hôtels classés nouvelles normes ou non classés sur les bases de :

Hôtels de tourisme 4 ou 5 étoiles ............................................................. 1,00 €

ou établissements équivalents ou classement équivalent

Hôtels de tourisme étoiles..........................................................................0,70 €

ou établissements équivalents ou classement équivalent

Hôtels de tourisme 2 étoiles ...................................................................... 0,60 €

ou établissements équivalents ou classement équivalent

Hôtels de tourisme 1 étoile ........................................................................ 0,50 €

ou établissements équivalents ou classement équivalent

Hôtels de tourisme non classés ................................................................. 0,30 €

ou établissements équivalents ou classement équivalent

Terrain de camping 1 à 2 étoiles.........................................................................................................0,20 €

Port de plaisance.......................................................................................0,20 €

créer un tarif pour un terrain de camping  3

étoiles.....................................................................................0,30 €

Point N°10. Tarifs communaux – révision des tarifs de location des salles communales et mise en location de la salle

de conférence du pôle de formation

il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la majoration des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2013,

- de dire que ces tarifs seront arrondis à l’euro le plus proche,

- de mettre en location la salle de conférence du pôle de formation,

- d’autoriser le maire à signer les arrêtés à intervenir à cet effet.

Point N°11. Fêtes et manifestations – Approbation du programme 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour 2013 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Point N°12. Plan de prévention des risques naturels (PPRN) – Avis sur le dossier

Point N°13. Plan local d’urbanisme (PLU) – Approbation de la modification n°3

Une procédure de modification du PLU a été lancée par arrêté municipal du 23 août 2012 pour permettre l’implantation d’une pépinière d’entreprises à proximité de la gare. Cette procédure a fait l’objet des mesures prévues à l’article R.123-20-2,

Il est demandé au Conseil d’approuver la modification n°3 du PLU et de procéder à la modification qui suit :

- Reclassement de la parcelle cadastrale BC n°345 de la zone UAa en zone UE

- Reclassement de la parcelle cadastrale BC n°305 de la zone 2AU en zone UE

- Reclassement des parcelles cadastrales BC n°47 et 49 de la zone UC en zone UE.

Point N°14. Personnel communal - Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation

Point N°15. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Point N°16. Forêt communale – Programme de travaux 2013

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le programme de travaux 2013 en forêt communaleproposé par l’ONF et s’élevant à 32 200 € HT.

Point N°17. Forêt communale – Distraction du régime forestier

Suite à des échanges de terrains dans le cadre de la régularisation du site de l’aérodrome, il est proposé au conseil municipal de demander la distraction du régime forestier de la parcelle E 1417 (issue de la division de la parcelle

E 1215), qui n’est plus propriété de la ville.

Point N°18. Adhésion à l’association des communes forestières de l’Yonne

La ville de Joigny étant propriétaire de la plus importante forêt du département, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association des communes forestières de l’Yonne.

Point N°19. Aménagement de sites touristiques : Belvédère et bords de l’Yonne – Demandes de subventions

Point N°20. Chantiers jeunes – Fixation des modalités de mise en oeuvre

Face au succès du chantier jeunes réalisé à l’automne dernier, la ville de Joigny entend renouveler ce dispositif qui vise à développer l’autonomie, le sens des responsabilités individuelles et collectives et l’implication des jeunes dans la vie locale, en contrepartie d’un chèque projet. Il convient par conséquent de déterminer les modalités de sélection des jeunes et d’attribution des chèques projet.

Point N°21. Service public de crémation – Augmentation des tarifs de crémation

Suite aux nuisances provoquées par le four de crémation auprès du voisinage, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Point N°22. Communauté de communes du Jovinien - Modification des statuts en vue de l’élaboration d’un schéma directeur de l’eau potable

La communauté de communes du Jovinien (CCJ) envisage de mener une étude pour la réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire. Cette étude vise à déterminer, pour les années à venir,  les solutions techniques les mieux adaptées, afin de garantir à la population actuelle et future des solutions

durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante, en fonction de différents facteurs.

Point N°23. Communauté de communes du Jovinien – Adhésion des communes de Cudot, Saint-Martin d’Ordon, Saint-Romain le Preux et Sépeaux

Les communes de Cudot, Saint-Martin d’Ordon, Saint-Romain le Preux et Sépeaux ont délibéré pour adhérer à la communauté de communes du Jovinien au 1er janvier 2013. Par délibération du 26 novembre 2012, le conseil communautaire a accepté ces adhésions. L’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales

disposant que les communes membres délibèrent sur les nouvelles demandes d’adhésion dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire, il est demandé au conseil municipal de Joigny de statuer sur ces demandes.

Point N°24. Société SOREAL NUTRITION ANIMALE – Demande d’autorisation d’exploiter

Point N°25. Affaires diverses