Isabelle Bourassin-Lange, JOIGNY

Ce lundi aura lieu le Conseil Municipal à 19h30 dans les salons de l'Hôtel de ville.

A l'ordre du jour... 17 points

Par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a pris la décision de prescrire la révision générale du PLU et de fixer les modalités de la concertation du public. Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’arrêter le bilan de la concertation de la population dans le cadre de la révision générale du PLU en même temps que l’arrêt du projet du PLU. La concertation de la population ayant abouti, il est demandé au conseil municipal d’arrêter le bilan de la concertation.

Par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a pris la décision de prescrire la révision générale du PLU. Avant d’être approuvé et d’entrer en vigueur, le projet du PLU doit être soumis à l’avis des personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées qui en font la demande et à une enquête publique. Ainsi, suite à une phase d’élaboration et de concertation et après un débat en conseil municipal sur

les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables, il appartient au conseil municipal d’arrêter de projet de PLU à soumettre à l’avis des personnes publiques associées et consultées

puis à celui de la population. Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme.

Dans sa séance du 15 février 2013, le conseil municipal n’a pas pu attribuer de subvention à l’association « Saudades de Portugal », en raison de sa demande tardive. Il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer à cette association une subvention de 750 €, identique aux années précédentes.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 126 € au cercle franco-allemand pour la rémunération du professeur de langue.

Afin d’assurer un accueil périscolaire agréé « centre de loisirs » et de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP), il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention complémentaire de 100 000 € à la section « les Aventuriers » de l’association de La Madeleine.

Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 20 juin 2013, de se prononcer sur le projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2013 pour le budget principal, le

budget annexe de l’assainissement et le budget annexe du CRSD.

Dans le cadre du projet ville 2014-2020, une étude a été réalisée par le cabinet ARCHETUDE. La régularisation d’une aire de jeux jouxtant la tour T6 s’inscrit dans ce projet. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la

participation de la ville de Joigny à hauteur de 11 705,62 € TTC pour la réalisation de cette aire de jeux. Il est précisé qu’un crédit de 15 000 € a été inscrit au budget primitif 2013 à l’article 2042.

La loi de réforme des collectivités territoriales a instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire. Il est proposé au conseil municipal

d’approuver le principe d’un siège par tranche de 0 à 500 habitants et de 19 sièges pour Joigny, d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier et de notifier la présente décision à la communauté de

communes du Jovinien.

Dans le cadre du nettoyage des voiries, les communes membres de la CCJ, soit font appel à des prestataires privés pour le balayage mécanique de leurs rues à un rythme plus ou moins régulier, soit pratiquent uniquement un balayage manuel. La ville de Joigny procède actuellement au nettoyage en régie. Afin de pouvoir assurer un entretien régulier des voiries pour toutes les communes du territoire, le bureau communautaire propose aux communes de transférer la compétence balayage mécanique par aspiration à la communauté de communes du Jovinien. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce transfert de compétence (personnel : 1 agent titulaire – matériel : 2 balayeuses mécaniques par aspiration), d’autoriser le

maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de compétence et se rapportant à ladite affaire et de notifier la présente décision à la communauté de communes du Jovinien.

La ville de Joigny possède une piscine municipale dont un utilisateur sur deux n’est pas de Joigny. Sur les 50 % d’utilisateurs « non Joviniens », nombreux sont ceux qui sont domiciliés dans une des communes du territoire

de la communauté de communes du Jovinien, soit au final, 64 % des usagers de la piscine de Joigny habitent la CCJ. Il est proposé au conseil municipal d’approuvé le transfert de la compétence piscine à la communauté de communes du Jovinien (personnel : 6 agents à temps complet et 3 agents à temps non complet – l’ensemble du matériel affecté), d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de la compétence et se rapportant à ladite affaire et de notifier la présente décision à la communauté de communes du Jovinien.

Le 12 juin dernier, le comité directeur de l’office de tourisme a délibéré sur le compte financier 2012. Ce compte doit être maintenant soumis à l’approbation du conseil municipal. Il est donc proposé au conseil

municipal d’approuver le compte financier de l’année 2012.

Les 11 février et 12 juin derniers, le comité directeur de l’office de tourisme a fait le bilan touristique de l’année 2012. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités de l’office de tourisme pour

l’année 2012.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport de gestion de la SIMAD pour l’année 2012.

Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2012.

Par délibération du 11 septembre 2012, le conseil municipal a approuvé le principe de gestion d’une aire d’accueil via une délégation de service public et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure. Or, il s’est

avéré que cette procédure allait être beaucoup plus coûteuse que prévu et risquait par conséquence de rendre la consultation infructueuse. De plus, elle ne permettrait pas d’exercer un contrôle suffisant du prestataire. Il a

donc été décidé de revenir à un marché de prestation de service traditionnel. Après avis d’appel public à la concurrence lancé le 22 avril 2013, il est proposé au conseil municipal de retenir un prestataire.

Il est demandé au conseil municipal de procéder à la constitution d’une commission « aire d’accueil des gens du voyage » qui sera chargée d’étudier les dossiers relatifs à l’aire d’accueil de gens du voyage, notamment le

suivi du marché (réunions régulières avec le prestataire) et de désigner 8 membres (6 élus de la majorité et 2 membres de l’opposition).

L’arrêté interpréfectoral n° 39-2013-LE-EP du 13 mai 2013 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2013 inclus sur la demande d’autorisation du plan global pluriannuel des opérations de

dragages des voies d’eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction interrégionale de bassin de la Seine des voies navigables de France (lot A) présentée par la Direction interrégionale de bassin de la Seine de voies navigables de France située au 24 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS CEDEX 13 – sur la commune de JOIGNY. Conformément aux dispositions de l’article L.512-20 du code de

l’environnement, le conseil municipal doit émettre un avis motivé au sujet de cette requête avant le 25 juillet 2013. Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur ce dossier.

L’école élémentaire Marcel Aymé a participé à l’opération « un chemin, une école » de la fédération française de randonnée - comité de l’Yonne. Le directeur de cette école a travaillé avec ses élèves de CM2 à la réalisation

d’un sentier de randonnée de 8 kms avec un départ et une arrivée à l’école élémentaire Marcel Aymé. Le circuit a été balisé en vert et dure 3 heures. Dénommé « le chemin de la chance », il a été inauguré le 18 mai dernier.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la création du « chemin de la chance », de prendre acte que le circuit a été balisé en vert, de demander au conseil général l’inscription de ce chemin au P.D.I.P.R. et

d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

En application de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le rapport relatif au prix de la qualité de l’eau pour l’année 2012.

Il est proposé au conseil municipal de valider une échelle de valeurs de cadeaux de départ en retraite des agents, en fonction de leur présence à la ville de Joigny.

La Celle St Cyr, lundi 24 juin 18h30

Conseil communautaire , à l'ordre du jour:

1/Finances

Comptes administratifs 2012, tout le monde vote...pas une seule question, sauf une personne qui regarde les comptes de très près.

Idem pour le budget supplémentaire

Alors, soit tout le monde a tout compris, et dans ce cas...

2/ Les déchets

Notre CCJ passe sa collecte d'ordures ménagères résiduelles de 4524 T à 3614 T bien qu'une commune supplémentaire ait adhéré en 2012.

les tonnages de la déchetterie augmentent,

par contre reste un gros problème à la déchetterie concernant la benne du "tout venant".

Des solutions sont mises en place avec la prévention des déchets au niveau des écoles, le compostage avec les bacs, les foyers témoins, les points d'apports textiles pour les communes

Le projet de la CCJ de "prêter" des poules afin d'avoir moins de déchets.

Le projet de  ressourcerie du centre Yonne est annulé, à la place, association avec Emmaüs qui récupérerait le matériel pour le réparer.

La CCJ, ainsi que d'autre CC vont faire une avance de trésorerie, afin qu'Emmaüs achète un camion, qui sera remboursée par des subventions de la Région et Ademe.

3/Economie

Micro crèche et Pépinière d'entreprises.

240 000€de couts supplémentaires dus essentiellement au résultat de l'étude de sol, il faut des pompes de relevage + Béton pour la plate forme de retournement des camions, donc le montant de la facture de l'architecte augmente également...

3 189 000€ au total ...j'espère qu'à ce prix là...nous aurons quelques entreprises...par contre pour la micro crèche c'est tout simplement SCANDALEUX, comme je le disais dans un précédent article. J'y reviendrais.

L'APD est validée par tout le Conseil (moins 1 voix)

Et...pas de justificatif, ni questions...

Tout doit être très bien expliqué!

La réserve foncière est "vendue" à la SAFER afin d'échanger les terres pour la future Zone.

4/Voirie

Classement des voies communales de Joigny au GG à la CCJ

5/Ressources humaines

Transfert des agents de la piscine et des balayeuses à la CCJ, voté à l'unanimité aussi.

Nous étions 3 à assister au Conseil Communautaire....

sans commentaires....

Apéro-concert de samedi 22 juin :

Retour sur la place du marché, musique celtique, bon orchestre...

Ce mardi, paraissait dans l'INDÉPENDANT DE L'Yonne

un article sur notre future liste

aux municipales des 9 et 16 mars 2014:

"UNIS POUR JOIGNY"

Afin de pouvoir lire le texte, il suffit de cliquer sur celui-ci afin de grossir l'image.

Ce mardi à 18 heures avait lieu au Rond Point de la Résistance la commémoration de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle.

En présence des élèves de Sainte Thérèse qui ont lu le discours et chanté la Marseillaise, de la fanfare de Paroy sur Tholon des pompiers et de la Gendarmerie, du Maire et de notre Conseiller Général Julien Ortega (en bas à gauche).

Belle cérémonie.

Ce matin, je suis allée à l'inauguration de "Famille en fête", où quelques stands d'information sur la petite enfance, quelques jeux ainsi que la crèche des oursons, l'espace jeunes étaient présents au parc du chapeau.

Cette animation de la ville avait lieu de 11 à 18h

Ce vendredi 7 juin, je suis allée voir le spectacle de Danses Harmonies comme chaque année, ce fut un magnifique spectacle, avec des costumes très variés, (ayant néanmoins une préférence pour les lapins et les grenouilles des tout- petits) . Un grand merci à cette association qui chaque année nous propose un spectacle d'une grande qualité et très varié. Encore bravo!

Je me suis rendue à la remise des prix du "MARCHÉ EN FÊTE", très beaux lots, le 1° prix était un quad, les 2°, 3° et 4° un barbecue (énorme) les 3 lots suivants étaient une tablette tactile , ces lots ayant été achetés dans des commerces joviniens.

Ils ont été gagnés par des clients habituels du marché, ce qui a fait plaisir à tous.

Notre marché de Joigny est très attrayant, les produits sont de qualité, et il draine de nombreux acheteurs qui viennent de 20 km à la ronde le samedi...

Comme quoi la qualité attirera toujours!

Il en est de même pour les manifestations, il faut qu'elles soient de qualité afin d'attirer des touristes ou de potentiels habitants du jovinien.

3 points à l'ordre du jour...cela se passe de commentaires, peut-être essayent-ils de faire des moyennes car le dernier Conseil a duré presque 4 heures!!

Celui-là...à peine 1 heure.

Point N°1/Raccordement de l'aire d'accueil des gens du voyage et Paroy/Chamvres à la station d'épuration

Notre groupe a voté POUR, en faisant préciser que la négociation tarifaire avec l'entreprise avait été demandée mais la réponse n'était pas encore donnée.

Point N°2/Collège Marie-Noel: transfert du foncier au département

Notre groupe a voté POUR.

Point N°3/ Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Notre groupe a voté POUR en s'étant fait préciser qu'un nouvel agent serait embauché, mais en remplacement d'un agent partant. Ce qui ne modifie pas l'effectif global.

Questions diverses

Les loyers des locaux commerciaux pour cette année, baissent exceptionnellement rue Cortel, notre groupe a demandé que ces loyers aient une base fixe et une indexation sur le Chiffre d'Affaires.

En effet, la municipalité en place, comme d'habitude a beaucoup d'idées, mais la réalité est là...

Il ne suffit pas de dire...

La redynamisation de la rue Cortel ne se fait pas, à quand l'Office de Tourisme à l'Espace Jean?